Le fonds d’investissement de proximité (FIP) est un placement dont les fonds sont dédiés au financement des PME et ouvrant droit à une réduction de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Ce dispositif a été mis en place par l’Etat en 2003 dans le but de soutenir le financement des PME régionales.

Le fonds d’investissement de proximité (FIP) est un placement de défiscalisation permettant aux souscripteurs de parts, sous réserve de les conserver pendant au moins 5 ans, de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu ainsi que d'une exonération d'impôt sur les plus-values.

La réduction d'impôt sur le revenu est de 18% des versements pour un investissement dans un FIP « classique », dans la limite d'un plafond (à noter : le taux de 18% est porté à 25% pour les versements effectués entre le 9 mai et 31 décembre 2021 ; et entre le 10 août et le 31 décembre pour l'année 2020). Le taux est de 30% pour le FIP « Corse » et le FIP « outre-mer »

La collecte 2020 sur les FIP a été de 90 millions d'euros, contre 125 millions d'euros en 2019, soit une baisse de près de 39%. En 2020, ce sont 54 000 investisseurs particuliers qui ont souscrit des FIP-FCPI, pour un montant moyen de 6 130 euros.

Une incitation au développement des PME régionales

La défiscalisation en fonds d’investissement de proximité (FIP) est un dispositif proche de celui des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) : la souscription de parts de FIP permet, sous conditions de détention d’au moins 5 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôt ainsi qu’une exonération sur les éventuels dividendes et plus-values réalisés.

L’actif d’un FIP doit être composé d’un minimum de 70% de titres de PME éligibles de moins de 7 ans. Sont également éligibles les parts de PME de plus de 7 ans qui nécessitent un investissement supérieur à la moitié du chiffre d'affaires annuel moyen des cinq années précédentes, afin d'intégrer un nouveau marché géographique ou un nouveau marché de produits.

Les entreprises éligibles sont des PME « régionales » employant moins de 250 salariés et déclarant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés et exercer leur activité principalement dans une zone géographique (limitée à 4 régions limitrophes) qui est déterminée par le fonds.

Réduction à l’impôt sur le revenu

Le Fisc calcule le montant, net de frais, investi dans des titres éligibles (plus exactement la proportion que le fonds s’est engagé à acquérir). Ce montant est également plafonné annuellement à 12 000 euros pour une personne seule (célibataire, veuf ou divorcé) ou à 24 000 euros pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

La réduction d’impôt, qui peut être cumulée avec la réduction FCPI, est soumise au plafonnement global des niches fiscales : 10 000 euros (depuis 2013).

FIP classique

La réduction représente en temps normal 18% du montant net investi en parts de FIP. Ce qui donne une réduction maximale de 2 160 euros pour une personne seule ou de 4 320 euros pour un couple. Mais les années 2020 et 2021 font figure d'exception.

Une réduction de 25% en 2020 et 2021

Avant la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), l'acquisition de FIP ouvrait droit à une réduction d'impôt sur la fortune pouvant atteindre 50% des sommes versées dans la limite de 18 000 euros par foyer fiscal. Depuis 2018, cet avantage n'existe plus. Pour le compenser en partie, la réduction d'impôt sur le revenu a été, de manière exceptionnelle, portée de 18% à 25% en 2020 (hors FIP Corse et outre-mer), via un décret du 7 août 2020. L'application de ce taux majoré, initialement prévu pour 2018, est donc valable pour les versements effectués entre le 10 août et le 31 décembre 2020. Ce taux exceptionnel a été prolongé par la loi de finances pour 2021. Un décret du 8 mai 2021 permet l'application de ce taux aux versements compris entre le 9 mai et le 31 décembre 2021.

FIP Corse

Créé par la loi de finances pour 2007, le FIP Corse est un fonds dont l’actif est constitué d’au moins 70% de titres de PME exerçant leur activité exclusivement en Corse. Le montant de la réduction correspond à 30% des sommes versées, net de frais : une personne isolée peut ainsi réduire son impôt de 4 560 euros au maximum ; ce montant étant doublé pour des personnes soumises à imposition commune.

Auparavant, le taux de réduction pour les FIP Corse était de 38%. Depuis le 10 août 2020, le nouveau taux qui s'applique à tous les versements est de 30%.

FIP outre-mer

Ce fonds est investi à hauteur d’au moins 70% en titres de PME exerçant leur activité dans les DOM-COM. Créé en 2011, le dispositif « outre-mer » a tout d'abord été réservé aux contribuables domiciliés fiscalement dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) et les COM (St Barthélémy, St Martin, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna) avec une réduction d’impôt équivalente à 42% des versements.

De janvier 2017 à août 2020, l'investissement dans un FIP outre-mer donnait les mêmes avantages à tous (résidents de la métropole ou d'un territoire français d'outre-mer) avec un taux de réduction de 38%. Ce taux est passé à 30% à compter des versements effectués depuis le 10 août 2020.

FIP : des risques propres aux FCPR

Le bénéfice de ces avantages fiscaux est soumis aux mêmes conditions que pour les FCPI, aussi bien du côté des souscripteurs (durée de détention de 5 ans, pas plus de 10% des parts d’un même FIP…) que du côté de la société de gestion (délai d’atteinte du quota d’investissement annoncé).

En outre, comme tout FCPR (fonds commun de placement à risque) et comme le FCPI en particulier, le FIP constitue un placement avec un risque d’indisponibilité des fonds. C'est-à-dire qu'avant la liquidation du fonds, il est très compliqué de récupérer le capital présent. Il existe aussi un risque de perte en capital (pouvant alors dépasser le montant de l’avantage fiscal), car les perspectives de développement des PME sont plus incertaines que les plus grandes sociétés.

Investir dans les FIP est alors voué aux personnes avec un impôt sur le revenu élevé, et ayant un minimum de connaissance financière.

En savoir plus sur les risques liés à ce type de fonds sur la page des FCPI

Ce produit présente généralement une politique de frais élevés. Mais, depuis 2017, ces frais ont été plafonnés par la réglementation et ils ne dépasseront pas 30% de l'investissement total. A noter que les coûts supportés par l'investisseur ne doivent pas dépasser 12% durant les trois premières années, puis par la suite 3% par an.

La souscription des FIP

Tout comme les FCPI, la structure de chaque FIP diffère chaque année. Le gestionnaire va alors créer un nouveau FIP en effectuant des investissements auprès de PME en recherche de financement au moment de la création du fonds. Les performances passées, qu'elles soient positives ou négatives, peuvent aider à distinguer les gestionnaires plus à même de sélectionner les entreprises possédant le meilleur potentiel.

Pour information, les deux tiers des FIP créés entre 2003 et 2010 ont affiché un rendement négatif.

Souscrire des parts de FIP n'est possible que pendant une année. Ensuite, le fonds est fermé à la souscription, et un nouveau fonds voit le jour pour l'année suivante. Le plus gros volume de commercialisation se fait en fin d'année, généralement entre la mi-octobre et le 31 décembre.

© MoneyVox 2015-2021 / ST - FV / Page mise à jour le / Droits réservés