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Le quotient familial : présentation, calcul, plafonds

Le quotient familial est un élément de calcul de l’impôt sur le revenu. Il sert à répartir la pression fiscale d’un foyer en fonction du nombre de personnes qui le composent. Il est soumis à un plafonnement afin de limiter l’avantage fiscal qu’il procure.

Qu'est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial est un système utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu, et qui indique le niveau de vie d’un foyer fiscal. Il consiste à diviser le revenu imposable du foyer en une ou plusieurs parts, en fonction du nombre de personnes à charge et de la situation familiale (article 193 du Code général des impôts). Ainsi, il sert à proportionner le montant de l’impôt en fonction du nombre de personnes qui vivent sur le revenu concerné. Cela permet à des familles ayant des personnes à charge de réduire leur pression fiscale.

Les organismes sociaux, comme la Caisse d’allocations familiales, utilisent aussi le système du quotient familial pour l’attribution des aides financières ou droits sociaux mais selon un mode de calcul différent que l’administration fiscale (lire en bas de page).

Comment est calculé le quotient familial ?

Tous les ans, l’administration fiscale calcule le quotient familial de chaque foyer fiscal, en se basant sur les données transmises dans la déclaration annuelle de revenus. Pour effectuer son calcul, elle détermine d’abord le nombre de parts du foyer, tout en sachant que les effets du quotient familial sont plafonnés.

Le nombre de parts fiscales

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le nombre de parts ne correspond pas toujours au nombre de personnes qui composent le foyer. En effet, les personnes actives et les personnes dites « à charge » ne représentent pas le même nombre de parts fiscales. Ainsi, un célibataire ou divorcé correspond à une part. En cas de mariage ou de Pacs, le foyer est imposé sur la base de deux parts. Ensuite, le nombre de parts supplémentaires diffère en fonction du nombre d’enfants à charge.

Nombre d'enfants à chargeCélibataireCouple marié ou pacsé
012
11,52,5
223
334
445
Part par enfant supplémentaire+1+1

Certaines personnes ou situations donnent droit à une demi-part supplémentaire :

  • Les titulaires de la carte mobilité inclusion mention « invalidité ».
  • Les parents isolés, même en cas de perception d’une pension alimentaire. En cas de garde alternée, la majoration de part n’est toutefois que de 0,25 par enfant jusqu’au 2e, puis 0,50 à partir du 3e enfant.
  • Les parents isolés ayant élevé seuls pendant 5 ans un enfant qui n’est aujourd’hui plus rattaché au foyer fiscal.
  • Les bénéficiaires d’une pension de veuve de guerre.

A noter qu'une personne veuve bénéficie d'une majoration du nombre de parts si elle déclare à sa charge au moins un enfant ou une personne titulaire de la carte mobilité inclusion.

Le calcul de l’impôt sur le revenu

Ce nombre de parts va servir à calculer l’impôt sur le revenu. Pour ce faire, l’administration fiscale divise le revenu imposable par le nombre de parts de quotient familial. Le résultat est ensuite soumis au barème de l’impôt sur le revenu, puis multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Si le montant de l’impôt ne dépasse pas une certaine somme, le contribuable bénéficie également d’une décote. Ce système permet donc de réduire la progressivité de l’impôt sur le revenu.

Un couple marié, qui a 2 enfants à charge et un revenu imposable de 45 000 euros par an, est imposé sur la base de 3 parts (1 part par parent, 0,5 part par enfant). La première étape consiste à diviser 45 000 par 3 pour obtenir 15 000 euros.

Seconde étape : il faut appliquer le barème progressif de l’impôt à ce résultat. Jusqu’à 10 064 €, il n’y a pas d’imposition. De 10 065 à 25 659 euros, le taux d’imposition est de 11%. Le calcul est le suivant : (15 000 – 10 065) x 11% = 542,85 euros.

Troisième étape, il faut multiplier ce dernier résultat par le nombre de parts fiscales du foyer. Ici, 542,96 x 3 = 1 628,88 euros.

Enfin, quatrième et dernière étape, il faut appliquer la décote. Puisque le montant de l’impôt est inférieur à 2 842 euros, le foyer bénéficie d’une décote égale à la différence entre 1 286 d'une part, et 45,25% de 1 628,88 d'autre part, soit 549,08 euros. Après soustraction de cette décote, ce foyer devra donc régler 1 080 euros d’impôt sur le revenu, hors application d’un plafonnement ou éventuels crédits et réductions d’impôt.

Si les enfants n’avaient pas été pris en compte, l’impôt aurait été calculé sur la base de 2 parts, et son montant s’élèverait à 2 688 euros. Le couple bénéficie donc d’un avantage fiscal de 1 608 euros.

Le plafond du quotient familial

Afin de limiter l’avantage fiscal de ce système, les majorations du quotient familial sont plafonnées. Pour 2020, cette réduction d’impôt est limitée à 1 567 euros pour chaque demi-part supplémentaire, et 784 euros pour chaque quart de part supplémentaire. Toutefois, il existe des plafonds spécifiques à certaines situations :

  • 3 697 euros pour la part accordée à un parent isolé qui élève seul un ou plusieurs enfants, au titre du premier enfant à charge. A noter qu’en cas de garde alternée, la demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 1 848,50 euros.
  • 936 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules ayant eu au moins un enfant à charge dans le passé pendant au moins cinq ans, alors qu'elles vivaient seules.
  • 3 129 euros pour la demi-part supplémentaire attribuée aux anciens combattants et titulaires de la carte mobilité inclusion.
  • 4 879 euros pour la part supplémentaire accordée aux veufs ayant au moins une personne à charge.

Pour savoir si on entre dans le champ du plafonnement, il faut effectuer deux calculs. Le premier établit l’impôt en fonction de votre quotient familial. Le second correspond à l’impôt sur une part (célibataire) ou sur deux (couple), hors quotient familial, diminué du plafond auquel vous êtes éligible. Vous êtes concerné par le plafonnement si le résultat du premier calcul est inférieur au résultat du second.

Si l’on reprend l’exemple de notre couple marié avec deux enfants, le premier calcul donne 1 080 euros. Le second correspond à 2 688 – (1567 x 2) = 0. Notre couple n’est donc pas concerné par le plafonnement.

En revanche, si leur revenu net imposable était de 80 000 euros annuels, l’impôt hors plafonnement s’élèverait à 6 052 euros, selon le premier calcul. Le second s’obtient de la façon suivante : 12 034,68 – (1 567 x 2), soit 8 901 euros. Le plafonnement du quotient familial porte donc l’impôt sur le revenu du couple à 8 901 euros au lieu de 6 052 euros.

Le quotient familial de la Caf

Bien qu’ils aient la même dénomination, le quotient familial de la Caisse des allocations familiales n’est pas le même que celui des impôts. Exprimé en euros, il est utilisé pour l’attribution d’aides sociales par les Caf. Les centres communaux d’action sociale (Ccas) et les mairies s’en servent également pour la facturation de la cantine, des activités périscolaires et du centre de loisirs.

Contrairement au quotient familial des impôts, établi annuellement, celui de la Caf est calculé automatiquement chaque fois qu’une demande de prestation est effectuée auprès de l’organisme, et dès que la situation du demandeur change. Ainsi, la perte d’un emploi ou la naissance d’un enfant entraîneront un nouveau calcul.

Ce quotient s’obtient en déduisant les abattements que la Caf propose (congé parental, cessation d’activité, etc.) du revenu imposable. Ensuite, le résultat est divisé par 12, puis l’on ajoute les prestations familiales versées mensuellement par la Caf. Enfin, ce dernier montant est divisé par le nombre de parts du foyer.

La détermination du nombre de parts fiscales diffère également entre la Caf et les impôts. En effet, que ce soit pour un parent isolé ou un couple, la Caf attribue 2 parts. Ensuite s’ajoute une demi-part par enfant et une demi-part supplémentaire pour les familles qui ont 3 enfants à charge.

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