Le prêt sur gage est une forme particulière de crédit, communément utilisé pour faire face à un besoin de trésorerie, un coup dur ou un imprévu. Accordé par les caisses du Crédit Municipal, il permet à des particuliers d'obtenir une somme d'argent en échange d'un bien déposé en garantie.

Qu'est-ce qu'un prêt sur gage ?

Un prêt sur gage est un type de crédit particulier consenti par les caisses du Crédit Municipal à des particuliers personnes physiques. Son nom donne un indice sur son principe : une personne remet un bien mobilier corporel en gage afin d'obtenir une somme d'argent. Il peut s'agir d'un bijou, d'une montre, d'un objet d'art, de l'argenterie, d'un vélo... En résumé, tout ce qui a une valeur appréciable et en bon état de conservation. Les objets électriques ou numériques ne sont, eux, pas acceptés, en raison de leur dépréciation rapide.

Cet objet déposé fait office de garantie, c'est-à-dire qu'en cas de défaut de remboursement du prêt, le bien est alors venu aux enchères.

Le montant et la durée du prêt sur gage

Le montant du prêt dépend de la valeur du bien remis en gage. Celle-ci est déterminée par des commissaires-priseurs judiciaires, plus communément appelés des « appréciateurs ». Ils sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelables. Le montant du crédit proposé représente, le plus souvent, 50 à 70 % de la valeur estimée de l'objet sur le marché des ventes aux enchères publiques. Les taux d'intérêt sont établis par tranche de valeur. Le montant minimum du prêt est de 30 euros et peut atteindre 1 million d'euros.

La durée maximum d'un prêt sur gage est de deux ans. Le remboursement peut s'effectuer en espèces ou en nature, en remettant un autre objet. A noter que si la dette est supérieure à 3 000 euros, le remboursement en espèces devra s'effectuer en plusieurs fois.

La réglementation du prêt sur gage

Avant tout octroi de prêt, la caisse doit vérifier l'identité de l'éventuel emprunteur, ainsi que son domicile. Il doit présenter un document officiel avec photo (pièce d'identité, passeport...), dont les références sont enregistrées par la caisse. De plus, en cas de doute sur la propriété du bien, le directeur de la caisse peut demander tout autre document qui prouve les droits du demandeur (facture, certificat de cession, ticket de caisse, etc.).

Le prêt sur gage n'est pas un crédit à la consommation ; l'emprunteur n'est donc pas protégé par toutes les règles dédiées du Code de la consommation. Toutefois, depuis 2011, certaines de ces règles s'appliquent aux prêts sur gage, à savoir celles ayant trait à la publicité et à l'information précontractuelle du demandeur. Ainsi, les clients doivent avoir été préalablement informés de la typologie des biens qui peuvent être mis en gage, des caractéristiques du crédit (TAEG, montant, durée, conditions de renouvellement...), de l'absence de droit de rétractation, et de la remise par le prêteur d'une reconnaissance de dépôt, notamment.

Ces prêts sont soumis également à la législation sur le taux d’usure.

Les prêts sur gage sont accordés par le Crédit Municipal. Il existe une cinquantaine d'agences dans toute la France, gérées par une vingtaine de Caisses de Crédit Municipal, la plus importante d'entre elles étant celle de Paris. Les différentes caisses fonctionnent globalement de la même manière, chaque caisse pouvant fixer ses propres conditions de prêts sur gage notamment en termes de taux ou de durée.

Le Crédit Municipal de Paris, surnommé autrefois Le Mont de Piété ou Ma tante, a vu son volume de prêt sensiblement augmenter ces dernières années. Entre 2008 et 2019, son encours de prêts sur gage a presque triplé, passant de 74 millions à 216 millions d’euros.

A qui se destine le prêt sur gage ?

Le prêt sur gage est une alternative pour ceux qui ne peuvent pas souscrire de crédit à la consommation, car pas considérés comme suffisamment solvables par les banques ou les établissements de crédit. En effet, il permet de disposer immédiatement d'une somme d'argent sans s'exposer aux risques du surendettement, comme avec un crédit renouvelable par exemple ; l'objet gagé étant vendu si le prêt n'est pas remboursé.

Bien que le prêt sur gage puisse évoquer l'image de personnes déposant leurs biens familiaux pour avoir de quoi se nourrir, il s'agit en fait d'un crédit à taux plus avantageux qu'un crédit renouvelable ou qu'un micro-crédit.

Le remboursement d'un prêt sur gage

Comme indiqué plus haut, le client dispose de deux ans maximum pour rembourser son prêt. Si le contrat prévoit une durée plus courte et que l'emprunteur n'a pas réussi à rembourser son crédit dans les temps, il peut toujours demander d'allonger le délai jusqu'à deux ans. Néanmoins, cette requête ne sera accordée qu'à condition de payer les intérêts au préalable, ainsi que l'éventuel excédent de capital prêté si jamais la nouvelle estimation du bien fait ressortir une diminution de sa valeur.

De la même façon, à l'issue des deux ans, le déposant peut demander un renouvellement. En cas d'accord (sous les mêmes conditions que la prolongation ci-dessus), un nouveau contrat est établi. Théoriquement, il est possible de renouveler indéfiniment son contrat, tant que la caisse l'accepte.

Si le prêt est entièrement remboursé, alors le client peut récupérer son bien. A noter qu'il peut également demander à « dégager » l'objet avant le terme du contrat, selon des conditions qui varient selon les caisses et les conventions.

La vente aux enchères

Si le prêt n'a pas été remboursé au terme du contrat et qu'aucune demande de renouvellement n'a été formulée, le Crédit Municipal envoie des lettres de relance au déposant. Sans réponse de sa part, l'objet est mis en vente aux enchères, en général trois mois après la fin de l'échéance.

Le produit de la vente sert à rembourser le prêt et les intérêts. S'il y a un bénéfice (un boni), il sera reversé à l'ancien propriétaire de l'objet. A l'inverse, si la vente ne suffit pas à couvrir le remboursement, le déficit sera supporté par l'établissement.

En 2016, au Crédit Municipal de Paris, 9 propriétaires sur 10 avaient récupéré leurs objets déposés en gage.

Exemple pratique d’un prêt sur gage

Vous souhaitez obtenir un prêt en gageant une parure de bijoux. Après examen, celle-ci est estimée à 2 000 €. Le montant du prêt que l'on vous propose s'élève à 60% de cette valeur, soit 1 200 € au taux annuel de 8,45% [taux pratiqué au Crédit Municipal de Paris en mai 2021, ndlr], droits de garde et assurance inclus.

Si vous acceptez ces conditions, un contrat nominatif est signé pour une durée d'un an et vous récupérez immédiatement la somme d'argent. Vous pourrez venir reprendre votre objet à n'importe quel moment, sans pénalité, après remboursement de la somme empruntée et des intérêts. En attendant, votre parure est soigneusement gardée dans une chambre forte.

Pour récupérer vos bijoux après trois mois, vous devrez rembourser le prêt de 1 200 € et les intérêts pour ces trois mois (25,35 €). Si vous revenez au bout d'un an, le remboursement s'élèvera à : 1 200 € + 101,40 € d'intérêts.

Si vous ne pouvez pas (ou ne voulez pas) récupérer votre bien au bout d'un an, vous avez la possibilité de reconduire le contrat pour une nouvelle année, à condition de régler les intérêts annuels, et cela, d'année en année, ad vitam aeternam...

Il est une histoire que le Crédit Municipal de Paris aime à raconter : celle d'une jeune femme, venue déposer un bijou à l'âge de 18 ans... qui est revenue 55 ans plus tard avec sa petite fille (elle-même âgée de 18 ans), pour lui offrir la parure.

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