Un nouvel amendement, présenté à l'Assemblée nationale a été adopté ce lundi 27 octobre, dans le cadre du budget pour 2026. Ce dispositif vient encore modifier les conditions d'obtention du Prêt à taux zéro (PTZ) ou plutôt les montants accordés. Déjà, depuis le 1er avril, les règles ont changé : le prêt à taux zéro est accessible aussi bien pour un appartement que pour une maison individuelle, et ce, sur tout le territoire, même dans les zones où l'immobilier est plus abordable.

Alors que viendrait modifier l'amendement n°I-1958 ? Jusqu'ici, une personne seule ne peut bénéficier d'un montant de prêt inférieur à 79 000 euros et supérieur à 156 000 euros. Avec cet amendement, le montant minimum accordé s'élèverait à 99 000 euros et le montant maximum à 195 000 euros et ce, « afin de poursuivre la relance de l'accession à la propriété, et ainsi réduire la pression sur le marché locatif, le présent amendement propose d'augmenter les plafonds d'opération du PTZ, globalement inchangés depuis 2014 ».

Si le projet de loi de finances pour 2026 est voté avec cet amendement, cette nouvelle disposition s'appliquerait alors aux offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2026.

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Le PTZ désormais accessible aux primo-accédants successifs

Depuis le 1er avril de cette année, les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ pour l'achat d'un logement neuf sous le régime du bail réel solidaire (BRS), d'un logement social vendu à son occupant ou encore de celui d'un logement ancien faisant l'objet d'importants travaux. Toutefois, lorsque le premier acquéreur vend ce bien, le propriétaire suivant (aussi primo-accédant), ne peut pas obtenir de PTZ.

L'amendement n°I-2375, également adopté ce lundi, offre la possibilité à l'acquéreur successif (qui ne serait donc pas le premier propriétaire occupant du logement en BRS) de bénéficier d'un PTZ. « L'exclusion du bénéfice du PTZ des acquéreurs successifs d'un logement BRS engendre un risque de blocage du marché du BRS. L'absence d'accès au PTZ pour les acquéreurs successifs rend la revente des logements en BRS moins attractive », explique l'amendement. Si le projet de loi est voté en gardant cet amendement, alors cette nouvelle disposition entrerait en vigueur le 1ᵉʳ janvier prochain.