LLD : la location longue durée, mode d'emploi

La location longue durée (LLD), parfois incorrectement appelée « leasing », est un contrat de location permettant d'utiliser un bien, le plus souvent une voiture, pendant plusieurs années sans pouvoir l'acheter à la fin du contrat, contrairement à la location avec option d'achat (LOA).

Disposer d'un bien sans avoir à l'acheter : c'est tout l'intérêt de la LLD. Le bien est acheté par un établissement financier, qui en cède l'usage à un particulier en échange du paiement de loyers mensuels.

Apparue en France dans le monde de l'entreprise, notamment auprès des sociétés disposant de flottes automobiles, la LLD est aujourd'hui de plus en plus proposée aux particuliers. Les constructeurs automobiles l'apprécient pour sa simplicité. Contrairement à la LOA, la LLD n'est pas considérée comme un crédit : elle échappe donc à la réglementation encadrant les prêts à la consommation, notamment en matière d'information du consommateur. Au-delà de l'automobile, la LLD se développe aussi pour l'électronique (téléviseur, ordinateur, smartphone) et l'électroménager.

LLD : comment ça marche ?

Le contrat de location longue durée fixe la durée de la location, qui peut généralement aller de 12 à 60 mois (de un à cinq ans), le montant du loyer mensuel ainsi que les conditions d'utilisation du bien loué. Dans le cas d'une automobile, le contrat prévoit notamment un kilométrage maximal à respecter sur la durée de la location.

Durant la durée de l'opération, le bien reste la propriété de la société financière ou du loueur. Celui-ci peut demander une garantie complémentaire, comme un dépôt de garantie, un premier loyer majoré ou la caution d'un tiers. Il peut également proposer des prestations optionnelles, telles que l'entretien, l'assistance ou une assurance, dont le coût s'ajoute au montant du loyer lorsqu'elles ne sont pas incluses.

Les loyers, généralement mensuels, sont le plus souvent payables à terme à échoir, c'est-à-dire en début de période, contrairement aux échéances d'un crédit, payées à terme échu.

Le locataire doit utiliser le bien conformément au contrat : respecter le kilométrage convenu, assurer l'entretien du véhicule et souscrire une assurance adaptée, généralement « tous risques ». À l'échéance, le véhicule est restitué au loueur.

À noter : les entreprises proposant des contrats de LLD ne sont pas obligatoirement des établissements de crédit. Dans ce cas, elles ne sont pas soumises à l'agrément des autorités bancaires et relèvent principalement des dispositions du Code de commerce.

Que comprend le loyer d'une LLD ?

Le montant du loyer d'une location longue durée dépend de plusieurs critères fixés au moment de la signature du contrat. Plus le véhicule est onéreux ou les prestations nombreuses, plus le loyer sera élevé.

Le loyer est notamment calculé en fonction :

du prix du véhicule ;
de la durée de la location ;
du kilométrage prévu au contrat ;
de l'existence d'un apport ou d'un premier loyer majoré ;
de la valeur estimée du véhicule à la fin de la location ;
des prestations et services inclus.

Selon les contrats, le loyer peut inclure l'entretien courant, l'assistance en cas de panne, l'extension de garantie, le remplacement des pneumatiques et, plus rarement, l'assurance automobile. En revanche, carburant, péages, amendes et certaines opérations d'entretien restent en général à la charge du locataire, sauf disposition contraire.

Combien coûte une LLD ?

La LLD peut être proposée avec ou sans apport de la part du particulier. Le montant du loyer est fixé par le loueur et précisé dans le contrat.

Dans le cas d'une automobile, le montant du loyer dépend principalement de la valeur du véhicule, de la durée de location, du kilométrage choisi et des prestations incluses, comme l'entretien, l'assistance, l'extension de garantie ou encore le remplacement des pneumatiques.

En règle générale, la LLD revient plus cher qu'un achat comptant et peut également représenter un coût supérieur à celui d'un financement par crédit à la consommation. En contrepartie, elle permet de bénéficier d'un véhicule récent sans avoir à supporter sa revente. La LLD n'étant pas un crédit, les dispositions protectrices du Code de la consommation ne s'appliquent pas. Ainsi, le contrat n'a pas à mentionner un taux annuel effectif global (TAEG). L'opération n'est pas non plus soumise à la législation sur les prêts usuraires. Constatant certains excès, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a demandé en janvier 2020 aux pouvoirs publics d'encadrer la distribution et le coût de la LLD.

Afin de faire une comparaison avec un financement par crédit, il est possible de calculer le taux résultant de l'opération pour le locataire par la méthode des flux (voir la méthode utilisant une feuille de calcul excel).

Location longue durée : les effets pervers de la LLD, pire que le leasing pour votre portefeuille

Quels sont les avantages et les inconvénients de la LLD ?

✅ Avantages de la LLD	❌ Inconvénients de la LLD
Mensualités connues à l'avance	Absence d'option d'achat
Véhicule récent régulièrement renouvelé	Coût global souvent supérieur à un achat comptant
Entretien souvent inclus	Frais de remise en état
Pas de revente du véhicule	Résiliation anticipée parfois coûteuse
Budget automobile plus prévisible	Pénalités en cas de dépassement du kilométrage

Qui est responsable de l'entretien et de l'assurance ?

Pendant toute la durée de la location, le locataire est responsable du véhicule comme s'il en était propriétaire.

Il doit notamment :

assurer le véhicule conformément aux exigences du contrat ;
respecter les conditions d'utilisation prévues par le loueur ;
effectuer l'entretien courant lorsque celui-ci n'est pas compris dans les loyers ;
restituer le véhicule dans un état conforme aux conditions contractuelles.

Selon les contrats, certaines prestations d'entretien (vidanges, révisions, pneumatiques ou assistance) peuvent être incluses dans les loyers. L'assurance reste toutefois, dans la plupart des cas, à la charge du locataire.

Peut-on résilier une LLD avant son terme ?

Une résiliation anticipée est généralement possible, mais uniquement dans les conditions prévues par le contrat.

Elle peut entraîner le paiement d'indemnités destinées à compenser la rupture du contrat. Leur montant varie selon les contrats et peut représenter une part importante des loyers restant à courir.

Une résiliation peut notamment intervenir :

à la demande du locataire ;
en cas d'impayés ;
à la suite d'un sinistre total ou du vol du véhicule ;
dans les autres cas prévus par le contrat.

Avant toute demande de résiliation, il est conseillé de vérifier les conséquences financières prévues par le contrat et, si nécessaire, de tenter une négociation avec le loueur.

Que se passe-t-il à la fin du contrat de LLD ?

À la fin du contrat, vous ne disposez généralement pas d'une option d'achat, contrairement à une LOA. Vous devez restituer le véhicule au loueur et pouvez, si vous le souhaitez, souscrire un nouveau contrat de location longue durée.

Lors de la restitution, le véhicule fait l'objet d'un contrôle afin de vérifier son état général et le respect du kilométrage prévu au contrat.

Des frais peuvent être facturés :

en cas de remise en état du véhicule ;
si le kilométrage contractuel est dépassé ;
dans les autres cas prévus par le contrat.

Le mode de calcul de ces frais et pénalités doit être indiqué dans le contrat de location.

Le prêt personnel, le crédit affecté, la location avec option d'achat / crédit-bail.

Vincent MIGNOT

Après une maîtrise d’Histoire puis une maîtrise en Sciences de l’information et de la communication, Vincent MIGNOT devient journaliste en... Lire la suite

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