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Crédit renouvelable : fonctionnement et cadre légal

Le crédit renouvelable est la mise à disposition d’une somme d’argent par un prêteur, et utilisable à tout moment par le bénéficiaire, en intégralité ou en partie. Cette « réserve d’argent » se reconstitue au fur et à mesure des remboursements de l’emprunteur. Le crédit renouvelable est un mode de financement dont il importe de bien comprendre la complexité pour l’utiliser au mieux.

Dans la page : le cadre légal, des taux élevés et les risques d'utilisation.

Qu'est-ce qu'un crédit renouvelable ?

Le crédit renouvelable, aussi appelé crédit revolving, permanent ou reconstituable, est un crédit à la consommation qui n’est pas directement lié à l’achat d’un bien particulier, contrairement à un crédit affecté. Il s’agit d’un crédit de trésorerie dont l’emprunteur utilise le montant comme il le souhaite, quand il le souhaite.

Il est proposé par de très nombreuses banques et par les organismes de crédit spécialisés (Cetelem, Cofidis, Sofinco, Banque Casino...). Les grandes surfaces le proposent également à leurs clients pour régler leurs achats. Il est souvent associé à une carte de crédit ou de fidélité dans l’objectif d'en faciliter son usage.

Le crédit renouvelable possède un fonctionnement propre : une réserve d'argent est allouée au souscripteur qui peut l'emprunter à tout moment, pour tout ou partie. Dès que l'utilisateur pioche dans cette réserve, il se voit prélever des échéances remboursant des intérêts et du capital de la somme effectivement empruntée, et non pas de la somme totale disponible. La réserve d'argent se reconstitue alors au gré des remboursements de l'emprunteur, et peut être de nouveau empruntée.

Pour quelle utilisation ?

Le crédit renouvelable peut être utilisé au moyen de virements effectués au crédit du compte personnel de l’emprunteur ou bien directement par des achats ou des retraits d’espèces dans les distributeurs, grâce à la carte éventuellement associée.

Un crédit renouvelable peut s’avérer utile et d’un coût acceptable sur une courte période. Exemple de l'achat d’un réfrigérateur de 400 euros financé par un crédit renouvelable. Les mensualités sont fixées à 70 euros pour une durée de remboursement de 6 mois et un taux d’emprunt de 20 %. Ce crédit (hors assurance facultative) n’aura coûté que 21 euros d’intérêts, un coût acceptable par rapport au service offert.

Le crédit renouvelable peut aussi servir de support à des utilisations spéciales ou particulières (la terminologie dépend des sociétés de crédit) assujetties à un taux promotionnel voire à un taux zéro. Ce sont par exemple des opérations « 3 fois sans frais » voire « 10 fois sans frais ». Si ces mensualités sont payées à bonne date, l’emprunteur peut considérer qu’il a réalisé une bonne affaire puisqu’il a bénéficié d’un crédit gratuit. Dans le cas où ces échéances (ou l’une d’elles) sont impayées, elles vont venir au débit du compte et elles seront alors considérées comme une utilisation normale du crédit renouvelable. Le solde du crédit sera alors soumis au taux contractuel et devra être remboursé par des mensualités dont le montant est lui aussi fixé par le contrat.

Nos conseils : le crédit renouvelable n'est pas recommandé aux personnes ayant des rentrées d'argent irrégulières. Il doit être remboursé le plus rapidement possible et répondre à un besoin ponctuel. Dans ce cadre, c'est-à-dire une dépense non anticipée de faible montant, puiser dans cette réserve de trésorerie est moins onéreux que creuser son découvert bancaire. Néanmoins, en aucun cas le crédit revolving ne doit être utilisé pour financer le quotidien. Lorsque vous l'utilisez, pensez à effectuer des remboursements anticipés à chaque fois que cela est possible, car ils ne sont soumis à aucune pénalité.

Etant un type de crédit à la consommation, le crédit renouvelable est soumis aux dispositions des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, tout en ayant en plus une section dédiée à ses spécificités.

Avant la conclusion d'un crédit renouvelable

Tout d'abord, la loi oblige les prêteurs à désigner le « crédit renouvelable » par cette seule appellation dans leurs documents publicitaires ou commerciaux, à l'exclusion de tout autre. De plus, les publicités doivent donner un exemple représentatif du crédit, qui porte sur un montant de 500, 1 000 ou 3 000 euros, avec le nombre d'échéances et leur montant. Si le montant du crédit dépasse 1 000 euros, le prêteur a l'obligation d'accompagner l'offre de crédit renouvelable d'une proposition de crédit amortissable. Cette dernière doit permettre à l'éventuel emprunteur de comparer aisément et clairement les deux offres.

Soumis à une obligation d'information précontractuelle envers son client, l'établissement de crédit doit l'informer des conditions du prêt (taux, montant et coût total, éventuelle assurance...) et de l'étendue de son engagement via une fiche d'information précontractuelle standardisée. Il doit également vérifier la capacité d'endettement de son interlocuteur.

Une fois l'offre éditée et remise, le bénéficiaire dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour y répondre. Passé ce délai, l'offre devient caduque.

Le contrat de crédit renouvelable

Pour accepter l'offre, le consommateur remet un exemplaire du contrat daté et signé à son prêteur. Commence alors à courir le délai de rétractation de 14 jours calendaires durant lequel le titulaire peut revenir sur sa décision et se rétracter, sans avoir à se justifier. A l'issue de ces deux semaines, le contrat est définitivement conclu.

Le contrat doit indiquer que sa durée est limitée à un an renouvelable. Il précise également que le montant d'une échéance ne peut être inférieur à 15 € (quel que soit le montant du crédit utilisé) et qu’une part minimale de capital doit être remboursée dans chaque échéance. Dans tous les cas, le montant de la mensualité doit permettre un remboursement dans un délai raisonnable. Ainsi, si le capital restant dû à la dernière utilisation est inférieur ou égal à 3 000 €, son remboursement doit avoir lieu dans les 3 ans. S'il dépasse 3 000 €, ce sera jusqu'à 5 ans.

Lorsqu'une carte bancaire ou de fidélité est associée au contrat, la mention « carte de crédit » doit être spécifiée en caractères lisibles au recto de la carte. Le bénéfice des avantages procurés par la carte ne peut pas, non plus, être subordonné au paiement à crédit. Le contrat doit indiquer à l'emprunteur les modalités selon lesquelles cette carte permet de payer au comptant ou à crédit. Il mentionne également les modalités d'utilisation du crédit, c'est-à-dire, entre autres, que son utilisation se déclenche lors du paiement par carte.

La reconduction du contrat

Chaque année, le prêteur consulte le FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) avant de proposer la reconduction du contrat. Par ailleurs, tous les trois ans, il doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur.

Si l'établissement de crédit dispose d'informations prouvant la diminution de solvabilité de son débiteur, il peut réduire le montant total du crédit ou bien encore suspendre le droit d'utilisation. Pour ce faire, il en informe préalablement son client. Ce dernier continue de rembourser les échéances aux conditions fixées durant la période de suspension. Le crédit peut être rétabli à l'initiative de l'emprunteur ou du prêteur s'il est prouvé que sa situation s'est améliorée.

Trois mois avant l'échéance, le créancier transmet à son client les conditions de reconduction. Ce dernier a alors jusqu’à 20 jours avant la date de reconduction pour s’y opposer, s'il le souhaite, en renvoyant le bordereau joint au courrier. En cas de refus de reconduction, il remboursera les sommes restant dues aux anciennes conditions, sans pouvoir néanmoins effectuer de nouvelles utilisations.

Si le crédit ou la carte associée n’est pas utilisé pendant un an, et que le prêteur souhaite proposer une reconduction du contrat, il doit le faire au moyen d’un écrit précisant l'identité des parties, la nature de l'opération, le montant du crédit disponible, le taux annuel effectif global, ainsi que le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisées. L'acceptation expresse de l’emprunteur doit se faire par le document retourné signé. A défaut, le droit d’utiliser le crédit est suspendu. Si l’emprunteur ne demande pas, dans l’année de cette suspension, la réactivation de son crédit, le contrat est résilié de plein droit. Ce dispositif a vocation à s'appliquer même si un prélèvement relatif à la cotisation d’une carte a été réalisé par le prêteur.

Des taux d’intérêts élevés

Le crédit renouvelable est synonyme de taux d’intérêt élevés, et généralement très supérieurs aux taux appliqués aux prêts amortissables (crédits affectés ou prêts personnels). De plus, le taux est presque toujours un taux révisable. En pratique, les établissements proposent souvent un taux très attractif au moment de sa souscription, proche de celui d'un prêt classique. Cependant, lors des utilisations suivantes, le taux d'intérêt grimpe et se rapproche du maximum autorisé par la législation.

Le taux d'intérêt d'un crédit renouvelable doit néanmoins être inférieur au seuil de l'usure applicable au montant réellement emprunté (voir les taux pour un crédit inférieur ou égal à 3 000 €, supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € et supérieur à 6 000 €). Ainsi, plus le montant du prêt utilisé est important, plus le taux d’intérêt maximal est bas.

Dans la pratique, les organismes appliquent généralement des taux d’intérêt très légèrement inférieurs à ce seuil. Un établissement de crédit qui pratiquerait un taux annuel effectif global (TAEG) supérieur au taux de l’usure commettrait un délit puni par le Code pénal.

Le prêteur fournit mensuellement un état avant paiement, qui indique le taux débiteur appliqué pour la période. En cas de révision du taux débiteur, le prêteur en informe son client avant la date effective d'application du nouveau taux. L'emprunteur dispose alors d'un délai de 30 jours pour refuser cette révision. Si tel est le cas, son droit à crédit cesse et le remboursement du crédit déjà utilisé s'effectue de manière échelonnée, sauf avis contraire de sa part, aux conditions applicables avant la modification que celui-ci a refusée.

Le crédit renouvelable, un calcul complexe

Le crédit renouvelable est simple d’utilisation, avec un délai de déblocage réduit et des mensualités généralement peu élevées.

Toutefois, le calcul des intérêts est parfois un peu complexe à reconstituer. Le plus souvent, les intérêts sont calculés chaque mois en fonction du nombre de jours réels d’utilisation. La détermination du coût global de ce genre de crédit est impossible à établir lors la signature du contrat, car il dépendra de l’utilisation effective de la réserve d’argent.

Il faut noter aussi que certains établissements de crédits facturent les déblocages de fonds (quelques euros pour chaque demande de fonds), qu’ils soient effectués par chèque ou par virement. Le montant de ces frais doit être intégré au calcul du TAEG.

Le coût total d’utilisation d'un crédit renouvelable sera déterminé en fonction du montant emprunté, de la souscription ou non d'une assurance pour ce crédit, du taux d’intérêt et surtout du montant de chaque mensualité (ou du nombre de mensualités), ainsi que des éventuels frais de dossiers et des frais facturés lors des demandes de fonds.

Les risques du crédit renouvelable

Par son fonctionnement, le crédit renouvelable peut devenir très dangereux pour celui qui ne fait pas preuve de la vigilance minimale ou qui est mal informé. Son implication dans de nombreux cas de surendettement le prouve.

Dans son enquête typologique de janvier 2019, la Banque de France constate que les crédits renouvelables sont présents dans 66,3% des dossiers de surendettement. Les chiffres du surrendettement sont toutefois en baisse depuis 2011 et l'entrée en vigueur de la réforme du crédit renouvelable, renforçant la protection des clients.

A noter que, comme pour tout crédit, un défaut de paiement caractérisé (2 échéances mensuelles impayées) sur un crédit renouvelable entraîne l’inscription au Fichier de la Banque de France des incidents bancaires de remboursements de crédits aux particuliers (FICP).

Voir également : le prêt personnel et les agios en cas de découvert.

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