Question de Zuzana, le 5 mai 2025
Bonjour, je voudrais me lancer dans l'achat immobilier d'un appartement neuf. Je voudrais savoir si le PTZ doit être automatiquement accompagné par un autre prêt ? J'ai un apport assez important, et je suis éligible au PTZ. Si je dois obligatoirement prendre un autre prêt, pour accompagner le PTZ, quel est son montant minimum ? Est-ce que la durée du PTZ et du prêt accompagnateur doit être la même ? Merci.
Bonjour Zuzana, et merci pour votre question.
Commençons par un rapide rappel : le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants, soit les personnes qui financent l'acquisition de leur résidence principale pour la première fois, ou qui n'ont pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt. Les personnes en invalidité, handicapées ou victimes de catastrophes peuvent de leur côté bénéficier du PTZ sans cette restriction. De plus, le bien acquis doit respecter certaines conditions concernant son état (achat dans le neuf par exemple). L'accès au PTZ est également soumis à conditions de ressources.
Un prêt obligatoirement adossé
Mais votre question porte surtout sur les conditions d'octroi. Vous dites disposer d'un apport assez important, vous avez donc une partie de la somme nécessaire à son achat. Pouvez-vous, pour compléter, prétendre à un prêt à taux zéro, sans autre crédit immobilier souscrit auprès de la banque ?
Malheureusement, la réponse est non. Car l'article L31-10-8 du Code de la construction et de l'habitation rappelle que « le montant du prêt est égal à une quotité du coût total de l'opération retenu dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. Par dérogation, lorsque la quotité mentionnée à la première phrase est égale à 50%, le montant du prêt ne peut excéder de plus d'un quart le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. »
Si le PTZ doit donc être couplé à un autre prêt, il peut s'agir d'un prêt « classique » auprès d'une banque, mais également d'un prêt épargne logement (PEL), d'un prêt d'accession sociale (PAS), un prêt conventionné ou encore même un prêt familial, du moment que celui-ci est d'une durée d'au moins deux ans.
Vous l'aurez compris, votre PTZ est une aide à l'achat et ne peut représenter qu'un pourcentage de votre projet global de financement. Il sera toujours adossé, c'est-à-dire qu'il est accordé en complément d'un autre prêt.
