La caution mutuelle est une garantie de remboursement, moins coûteuse pour l'emprunteur que l'hypothèque. Il s'agit d'une mutualisation du risque qui consiste pour l'emprunteur à verser une caution à un fonds de garantie, chargé d'intervenir en cas de défaut de paiement. A l'issue du remboursement, il récupère une grande partie de sa caution.
Pour la Cour de cassation, puisque le prêteur impose la participation de l'emprunteur à un fonds de caution mutuelle pour garantir son remboursement, il doit prendre celle-ci en compte dans le calcul du TEG, même si l'emprunteur la récupère en totalité ou en partie à l'issue d'un remboursement sans incident. Cette exigence n'est pas anodine pour le prêteur puisqu'il perd son droit aux intérêts si le TEG affiché ne correspond pas à la réalité.
C'est également ce TEG qui est pris en considération pour déterminer si le taux d'intérêt est licite ou s'il dépasse par exemple le taux de l'usure, c'est à dire le maximum autorisé.
(Cass. Civ 1, 9.12.2010, N° 1133).
