La chambre haute, dominée par une alliance entre la droite et les centristes, a supprimé cette mesure à 208 voix contre 133, suscitant de vives critiques à gauche. Le dispositif avait été adopté début novembre à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe socialiste. Il proposait de faire progresser la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, permettant des recettes de 2,8 milliards d'euros supplémentaires en 2026.
Livret A, LEP, assurance vie, PEL... La hausse de la CSG à 10,6% va toucher quels placements ?
Cela serait venu taxer certains revenus de l'immobilier, d'épargne et de placements (produits de contrats d'assurance vie, dividendes, épargne salariale, plans épargne logement), ou des plus-values immobilières et mobilières (ventes d'actions...).
« On veut rompre avec cette pratique qui considère que la variable d'ajustement, c'est l'augmentation des impôts », a insisté le sénateur centriste Olivier Henno (UDI) pour justifier la suspension de cette mesure. Christine Lavarde (Les Républicains) a estimé que ce dispositif n'avait « pas lieu d'être » car il venait, selon elle, « compenser » la suspension de la réforme des retraites... que la droite entend bien rétablir.
Les débats continuent
Ce vote est loin d'être définitif, car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement jusqu'au début du mois de décembre au plus tôt. Il confirme néanmoins les grands désaccords de fond entre députés et sénateurs, ce qui risque de rendre les deux chambres irréconciliables, en particulier sur le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
« Si l'objet du Sénat est de faire « Control, alt, suppr » et de rétablir le budget LR, le Sénat ne servira à rien dans cette affaire », s'est désespéré le socialiste Alexandre Ouizille. « Il y a 40 députés LR et la France devrait avoir un budget LR... Je pense que ce n'est pas responsable dans la séquence politique dans laquelle on est », a regretté le patron du groupe écologiste Guillaume Gontard, pour qui la droite a « toujours le même refrain, taxer les pauvres pour aider les pauvres riches ».
La ministre des Comptes publics a donné un avis de « sagesse » (ni pour ni contre), reconnaissant que la piste d'une hausse de CSG sur le capital pouvait être « un outil à ne pas négliger » dans l'optique d'un compromis budgétaire. Les sénateurs continuent d'examiner ce budget de la Sécu jusqu'à mercredi.
