A l'initiative de la droite et des centristes, la chambre haute a adopté ce dispositif par 175 voix contre 121, mais ce vote est loin d'être définitif, car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement jusqu'au début du mois de décembre au plus tôt.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu proposait de supprimer l'exonération de cotisations salariales en faveur des apprentis pour les contrats à partir du 1er janvier 2026 – sans toucher à ceux en cours – ce qui aurait pour conséquence de diminuer leur salaire net.

La partie de la rémunération supérieure à 50% du SMIC n'était déjà plus assujettie à cette exonération depuis cette année. Début novembre, l'Assemblée nationale s'était largement opposée à cette mesure, que le Sénat a donc choisi de rétablir.

« Aucune étude économique ne démontre que cette exonération constitue une incitation forte au développement de l'apprentissage », estime la commission des Affaires sociales du Sénat dans son rapport.

Une telle exonération est « une exception dans notre pays », a insisté la rapporteuse générale centriste Elisabeth Doineau. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a soutenu ce vote des sénateurs, estimant qu'il « recréait une forme de justice » car il permettait « une harmonisation » vis-à-vis des autres salariés de l'entreprise, qui, « pour le même salaire brut versé par l'employeur, n'ont pas du tout le même salaire net ».

320 millions d'euros de recette

Cette mesure pourra dégager 320 millions d'euros de recettes pour la Sécu en 2026, selon le gouvernement, et jusqu'à 1,2 milliard en 2027. La gauche, minoritaire, a vivement critiqué cette décision. « C'est assez symbolique des choix politiques de la majorité sénatoriale, assez affreux pour les plus modestes », a regretté la communiste Céline Brulin.

Même le groupe macroniste a fait part de son irritation, alors que la droite venait de rejeter, quelques minutes plus tôt, une hausse de la CSG sur les revenus du capital. « C'est hallucinant. Ce matin, on nous explique qu'on est là pour faire des économies et pas chercher des recettes. Et là, vous nous faites 1,2 milliard de recettes sur le dos des jeunes. Le capital, on n'y touche pas, mais les jeunes, ce n'est pas grave », s'est énervé Martin Lévrier (Renaissance).

« Tout le monde est favorable à l'apprentissage (...) mais notre moteur, c'est d'essayer d'amoindrir le déficit de la Sécurité sociale », lui a rétorqué Frédérique Puissat (LR).

Salaire net, aide de 500 euros pour le permis : 2 coups durs pour les apprentis avec le budget 2026