L'essentiel
- Le gouvernement souhaite raboter certains avantages dont bénéficient les apprentis.
- Le projet de budget compte mettre fin aux exemptions de cotisations sur leur salaire...
- ... et supprimer l'aide au permis de conduire de 500 euros.
Le gouvernement a présenté, mardi, son projet de budget pour 2026 avec pour objectif de faire 30 milliards d'euros d'économies tous azimuts.
Pour y arriver, il compte notamment geler les prestations sociales et les pensions de retraite, faire contribuer les plus fortunés... et raboter certains avantages dédiés aux apprentis.
Vers une baisse du salaire net ?
Première mesure : la suppression des exemptions de cotisations salariales dont ils bénéficient. Depuis 2016, l'Etat prend en charge « les cotisations d'assurance sociale et les allocations familiales dues par l'employeur ainsi que les cotisations et contributions salariales » au titre du salaire des apprentis, précise le Code du travail.
Budget 2026 : le salaire net des apprentis pourrait diminuer
Ces avantages avaient déjà été revus en 2025. Actuellement, la part de leur salaire qui dépasse un demi-Smic brut (900,90 euros) est déjà soumise aux cotisations salariales et à la Contribution sociale généralisée (CSG).
Avec la suppression pure et simple de cette exonération, le salaire net des apprentis pourrait mécaniquement baisser. « Les droits des apprentis sont identiques à ceux des salariés et (...) doivent être financés », justifie le gouvernement. Seuls les nouveaux contrats conclus à partir du 1er janvier 2026 seraient concernés. Économie espérée ? 17 millions d'euros.
Fin de l'aide de 500 euros pour le permis
Seconde mesure : la fin de l'aide de 500 euros pour passer le permis de conduire. Depuis 2019, les apprentis peuvent en bénéficier s'ils ont plus de 18 ans, s'ils sont titulaires d'un contrat d'apprentissage en cours et engagés dans un parcours d'obtention du permis.
Cette aide « se superpose avec de nombreux dispositifs existants »
Le gouvernement justifie la fin de cette mesure dans un souci d'égalité vis-à-vis des autres étudiants, qui n'en bénéficient pas, et par le fait qu'elle n'est pas conditionnée à un niveau de ressources. L'article 80 précise, par ailleurs, que cette aide « se superpose avec de nombreux dispositifs existants, financés notamment par les collectivités territoriales ou par l'État (permis à 1 euro pour les jeunes, compte personnel de formation, aides locales, etc.) ».
Mais ces mesures sont loin d'être adoptées. Elles doivent encore passer l'épreuve de l'Assemblée nationale et du Sénat pour être promulguées.