Moins de dépenses
« Il n'y aura pas de hausse d'impôt d'ensemble », a assuré jeudi le ministre de l'Economie Eric Lombard, après l'alourdissement en 2025 de la fiscalité des grandes entreprises et des ménages les plus aisés.
A six semaines des annonces promises, le gouvernement continue de privilégier la réduction des dépenses à une augmentation de la fiscalité, pour dégager 40 milliards d'euros répartis entre Etat, Sécurité sociale et collectivités locales, et réduire le déficit public à 4,6% du produit intérieur brut (PIB) l'an prochain. « Ce que nous avons en France, ce n'est pas un problème de prélèvements obligatoires, de niveau d'impôts. Il ne s'agit pas de les augmenter. C'est un problème de dépenses publiques », a affirmé Eric Lombard sur France 2.
Mais au ministère de l'Economie et des Finances, on indique qu'a priori, aucune option n'est exclue. Dans un paysage politique instable, la priorité est donnée à la concertation avec les groupes politiques parlementaires et les partenaires sociaux, et les plus aisés pourraient une nouvelle fois être ciblés pour rallier le PS. Selon plusieurs sources, Matignon a enjoint aux ministres d'éviter les ballons d'essai dans les médias.
« Année blanche »
Pour dégager des économies, la piste d'un « gel budgétaire », surnommé « année blanche », est avancée par des parlementaires, dont le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), qui avait estimé en mai dans Le Parisien qu'« aucune dépense n'est sacrée ». Elle est relayée également par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, membre de la Commission des finances, qui y voit, compte tenu de la faiblesse du gouvernement minoritaire, « la moins mauvaise des solutions permettant d'éviter les augmentations d'impôts », auxquelles il s'oppose fermement.
Dans une telle hypothèse, la question serait surtout de déterminer le périmètre concerné par un tel gel : faut-il y inclure les collectivités, les retraites ? Selon Mathieu Lefèvre, un gel à leur niveau actuel des dépenses de l'Etat, des dotations aux collectivités et des prestations sociales, dont les retraites, permettrait de générer jusqu'à 25 milliards d'euros d'économies. «
L'effort à faire est trop important pour le faire reposer seulement sur une partie de la population », a-t-il déclaré à l'AFP. Pas question toutefois, pour lui, d'y inclure un gel du barème de l'impôt sur le revenu ou de la CSG, qui reviendrait à augmenter les impôts.
Interrogé sur le sujet, le ministre de l'Economie, Eric Lombard, a esquivé sur France 2, renvoyant à la « concertation ». A Bercy, on indique avoir pour objectif de freiner la croissance de la dépense publique, sans être en mesure de la stabiliser en valeur (en incluant l'effet de l'inflation).
TVA sociale
François Bayrou a récemment demandé un « effort à tous les Français » pour redresser les finances publiques, en ouvrant la porte à une « TVA sociale » afin de financer la protection sociale. Il souhaite que syndicats et patronat « puissent s'emparer » du sujet.
Cette mesure consisterait à compenser des baisses de cotisations pesant sur le travail par une augmentation de la TVA, pour affecter une fraction de cette taxe prélevée sur la consommation au financement de la Sécurité sociale. Pas de vraies économies à la clé donc, sauf à augmenter, sans baisse des cotisations, la taxe sur la valeur ajoutée, actuellement à 20% pour le taux normal, ce qui reviendrait à une augmentation d'impôt pas forcément bien accueillie.
L'éventualité d'une TVA sociale est rejetée par la gauche et le Rassemblement national, ce dernier menaçant le gouvernement de censure si elle venait à être retenue.
Opérateurs et niches
Dans un objectif d'économies, le gouvernement souhaite aussi fusionner et supprimer plusieurs opérateurs ou agences de l'Etat, à l'exception des universités, ce qui permettrait de dégager 2 à 3 milliards d'euros sur plusieurs années, sur plus de 77 milliards d'euros de financements publics. Egalement dans son viseur, les niches fiscales jugées inutiles parmi les 467 dispositifs existants, pour quelque 85 milliards d'euros.
