Cette mesure, proposée par la France insoumise dans le cadre de l'examen du budget 2026, a été adoptée de justesse avec les voix de l'extrême droite et de la gauche, à l'exception des socialistes qui défendaient une autre mesure proche - un crédit d'impôt dégressif selon les revenus.
Actuellement, seules les personnes imposables bénéficient de la réduction fiscale pour leurs frais d'hébergement, ce qui par définition ne s'applique pas aux ménages les plus modestes qui ne payent pas d'impôt.
Le gouvernement défavorable
« L'État aide celles et ceux qui aujourd'hui paient suffisamment d'impôts pour pouvoir aller dans un Ehpad et tous les autres se retrouvent abandonnés », a fustigé le député insoumis Aurélien Le Coq. Le gouvernement est défavorable à la mesure, qu'il chiffre à 600 millions d'euros.
« Les personnes non imposables ont accès évidemment à des aides monétaires (...) plus importantes que lorsqu'on a des revenus » plus élevés, a déclaré la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin, précisant que le budget de la Sécurité sociale examinée à partir de lundi en commission, prévoyait 1,5 milliard d'euros de plus pour la branche autonomie.
« Nous aurons (...) beaucoup de mal à tenir » l'objectif de réduction du déficit et à « assurer la durabilité du système social », si « nous rajoutons sur tous les sujets des niches fiscales, des subventions et des crédits d'impôt », s'est-elle inquiétée.
Cette mesure, défendue depuis longtemps par la députée socialiste Christine Pirès Beaune, avait déjà été adoptée lors de précédents budgets, mais n'avait pas été retenue dans la copie finale, avec l'adoption des budgets via l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de choisir les amendements qu'il retient.
