Chaque trimestre, la Banque de France calcule le taux effectif moyen des prêts immobiliers et à la consommation. C’est sur cette base que sont ensuite fixés les seuils de l’usure, c’est-à-dire les taux annuels effectifs globaux (TAEG) au-delà duquel les banques ne peuvent accorder de prêts, pour le trimestre suivant.

Concernant les crédits immobiliers, la lente baisse des taux se poursuit pour les prêts d’une durée inférieure à 20 ans. En revanche, pour les crédits de 20 ans ou plus, la remontée du taux moyen lors des derniers mois, à 2,51% pour le 3e trimestre 2017, provoque une hausse du seuil de l’usure pour cette catégorie de prêts : de 3,20% au 2e trimestre, ce seuil était déjà remonté à 3,25% au 3e trimestre et sera donc fixé à 3,35% à partir du 1er octobre.

Prêts immobiliers

  • Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : seuil de l’usure de 3,05% à compter du 1er octobre 2017 (contre 3,12% au 3e trimestre 2017) ;
  • prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 3,07% (contre 3,09%) ;
  • prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 3,35% (contre 3,25%) ;
  • prêts à taux variable : 2,89% (contre 2,83%) ;
  • prêts-relais : 3,40% (contre 3,33%).

Concernant les crédits à la consommation, les évolutions restent très contrastées, comme lors des trimestres précédents. Ainsi le seuil de l’usure des crédits conso aux faibles montants est remonté de 19,96% au 1er trimestre 2017 à 20,75% en cette fin d’année. Alors que celui des prêts compris entre 3 000 et 6 000 euros suit un mouvement contraire : de 13,25% en début d’année, il est retombé à 12,99% pour ce 4e trimestre.

Prêts à la consommation

  • Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros : seuil de l’usure de 20,75% à compter du 1er octobre 2017 (contre 20,60% au 3e trimestre 2017) ;
  • prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 12,99% (contre 13,12%) ;
  • prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros : 6,08% (contre 6,40%).

Voir par ailleurs l’historique des seuils de l’usure et tous les taux maximum applicables

(1) Avis du 27 septembre 2017 relatif à l'application des articles L314-6 du code de la consommation et L313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure.