Pour mémoire, les seuils de l’usure sont les taux maximum applicables aux prêts bancaires qui seront distribués au cours du 2e trimestre 2017, selon leur type, leur durée et/ou leur montant. Ces seuils sont fournis chaque trimestre par la Banque de France, qui calcule pour cela le taux moyen des prêts effectivement accordés par les établissements de crédits au cours du trimestre qui s’achève, et l’augmente d’un tiers.

Le 1er trimestre 2017 s’est ainsi caractérisé par une nouvelle baisse des taux des prêts immobiliers, nette bien que moins spectaculaire qu'au trimestre précédent. Ainsi, au 2e trimestre 2017, aucun crédit destiné à acheter un bien immobilier ne pourra dépasser 3,29% si sa durée de remboursement initial est inférieur à 20 ans, 3,15% entre 10 et 20 ans, 3,20% au-delà de 20 ans.

Retrouvez l’historique des seuils de l’usure et tous les taux maximum applicables.

Prêts immobiliers

  • Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : seuil de l’usure de 3,29% à compter du 1er avril 2017 (contre 3,40% pour l’ensemble des prêts à taux fixe au 1er trimestre 2017) ;
  • prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 3,15% (contre 3,35%) ;
  • prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 3,20% (contre 3,37%) ;
  • prêts à taux variable : 2,75% (contre 2,83%) ;
  • prêts-relais : 3,25% (contre 3,43%).

Changement de tendance pour les crédits à la consommation. Les taux maximum applicables au prêts de plus de 6.000 euros continuent certes de diminuer (6,59% contre 6,65% au 1er trimestre). Mais, à l’inverse, ceux d’un montant de 3.000 euros et moins repassent le seuil des 20% (20,27%). Entre 3.000 et 6.000 euros, le taux moyen appliqué au 1er trimestre a été précisément de 10%, ce qui situe le taux d’usure du 2e trimestre à 13,33%.

Prêts à la consommation

  • Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros : seuil de l’usure de 20,27% à compter du 1er avril 2017 (contre 19,96% au 1er trimestre 2017) ;
  • prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 13,33% (contre 13,25%) ;
  • prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros : 6,59% (contre 6,65%).

(1) Avis relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure