Les seuils de l’usure correspondent aux taux annuels effectifs globaux (TAEG) que les banques et autres établissements de crédit ne peuvent pas dépasser. Ils sont fixés chaque trimestre, sur la base des taux effectifs moyens calculés par la Banque de France. Côté crédit immobilier, les principaux taux de l’usure sont en légère augmentation en ce début 2018.
Seuils de l’usure pour les prêts immobiliers
- Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : seuil de l’usure de 3,09% à compter du 1er janvier 2018 (contre 3,05% au 4e trimestre 2017).
- Prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 3,11% (contre 3,07%).
- Prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 3,36% (contre 3,35%).
- Prêts à taux variable : 2,83% (contre 2,89%).
- Prêts-relais : 3,35% (contre 3,40%).
A l’image des trimestres précédents, les évolutions sont contrastées concernant les taux de l’usure applicables aux crédits à la consommation. Le seuil remonte pour les « petits » prêts, et baisse pour les emprunts de montants plus importants.
Seuils de l’usure pour les prêts à la consommation
- Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros : seuil de l’usure de 20,88% au 1er trimestre 2018 (contre 20,75% au 4e trimestre 2017).
- Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 12,87% (contre 12,99%).
- Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros : 5,85% (contre 6,08%).
Voir aussi l’historique des seuils de l’usure et tous les taux maximums en vigueur
Taux publiés dans l’avis du 27 décembre 2017 relatif à l'application des articles L314-6 du code de la consommation et L313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure.
