Un obscur paiement par carte bancaire apparaît chaque mois sur votre relevé de compte ? Vous avez peut-être souscrit à un abonnement sans le savoir. Comment réagir ?

« Smartphone à 1 euro ! » ou « échantillon gratuit » : attiré par une offre alléchante, vous finalisez la commande par carte afin de régler l’achat du téléphone à prix modique ou pour payer les frais de port. Surprise : quelques semaines ou mois plus tard, vous constatez sur votre relevé de compte un paiement par carte bancaire, de 4, 5 ou 10 euros, qui se répète à intervalles réguliers. Comme le montre les nombreux témoignages en ligne, y compris sur le forum cBanque, cette désagréable surprise est monnaie courante.

Au delà du « test gratuit », les paiements récurrents peuvent faire suite à un achat sur un site de voyance, de rencontres, de loterie ou autre jeu financier, voire suite à une sollicitation par SMS ou via un démarchage téléphonique. A chaque fois, le consommateur pense régler un seul et unique achat, mais se retrouve « abonné » contre son gré à un service donné. Le plus souvent, le « prélèvement », « abonnement » ou « paiement récurrent » par carte bancaire est mentionné mais suffisamment bien dissimulé pour que l’internaute n’y prête pas attention.

Faire opposition, seul recours efficace

Comment réagir ? Premier réflexe : identifier au plus vite le site ou prestataire concerné, se connecter à son espace personnel et se désabonner. Voilà pour le scénario « idéal ». Problème : le libellé du paiement régulier s’avère souvent très flou sur le relevé de compte, ce qui n’aide pas identifier l’origine du paiement. Pire : il n’est parfois pas possible de se désabonner ni même de contacter la société concernée.

« Quand vous payez par carte, vous donnez votre autorisation : c’est irrévocable »

Dans l’impossibilité de stopper ce paiement récurrent, il faut au plus vite vous tourner vers votre banque. Problème : « Quand vous payez par carte, vous donnez votre autorisation : c’est irrévocable, et ce que le paiement se fasse en une fois ou plusieurs fois », souligne Jérôme Raguénès, directeur du département numérique, systèmes et moyens de paiement de la Fédération bancaire française (FBF). « Dans cette situation, avec un paiement récurrent par carte, la seule possibilité pour le client est de faire opposition. Cela entraîne alors nécessairement une refabrication, plusieurs jours sans carte bancaire… » Et les frais qui accompagnent la procédure. Sur ce point, « la banque peut éventuellement faire un geste commercial », glisse Sarah Abitbol, juriste au Centre européen de la consommation (CEC) France.

Se faire rembourser ? Une réussite hypothétique

Basé à Kehl, à quelques kilomètres de Strasbourg côté allemand, le CEC France s’est spécialisé dans les questions de consommation transfrontalières. Ce réseau a été sollicité par des centaines de Français s'estimant floués par des sites basés dans un autre pays européen. « Quand il ne s’agit pas de véritables fraudeurs, nous parvenons à obtenir le remboursement auprès du site », précise Sarah Abitbol. Ça se complique lorsque l’entreprise concernée est malintentionnée.

« Nous ne sommes pas dans un cas de fraude au moyen de paiement »

Car l'abonnement « caché » ou « déguisé » n’est pas une fraude au sens strict du terme : « Nous ne sommes pas dans un cas de fraude au moyen de paiement : la fraude, c’est par exemple quand quelqu’un réalise des achats à votre place », explique Jérôme Raguénès, de la fédération bancaire. « Là, il y a une autorisation de paiement, malgré l’incompréhension initiale… » Selon la FBF, ce type de désagrément relève avant tout du litige commercial entre le client et le site concerné. Ce qui ne permet pas d'être indemnisé et pris en charge aussi facilement qu'en cas de fraude « classique ».

Lire aussi : Fraude à la carte bancaire : une plateforme pour porter plainte

Dans le cas des abonnements cachés, le client aura bien plus du mal à nier sa « négligence ». En la matière, la législation française juge l’acceptation de conditions de vente sur internet à travers la règle du « double clic » : un premier clic pour vérifier le détail de la commande, un second pour la confirmer après avoir ainsi pu en prendre pleinement connaissance.

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Pire : Sarah Abitbol, de CEC France, reconnaît que la jurisprudence est quasi vierge en France sur la question des abonnements cachés par carte, car la loi n'encadre pas ce cas spécifique. Elle encourage tout de même les victimes à demander remboursement auprès de leur banque ou de l’émetteur de carte bancaire en activant la procédure de chargeback. Cette procédure est prévue par les conditions – en anglais – de Visa et Mastercard et couvre le cas de commandes en ligne débouchant sur un service non conforme à ce qui était annoncé, ou sur une absence de livraison : « Le chargeback existe de longue date mais souvent les banques refusent, soit parce que la loi ne les contraint pas, soit parce qu'elle ne connaissent pas cette procédure », développe la juriste de CEC France.

Privilégier le mandat de prélèvement pour les abonnements

Obtenir un remboursement, auprès du site, de la banque ou de l’émetteur de la carte, a tout du parcours du combattant. En l’attente d’un cadre plus protecteur du consommateur, la prudence reste le maître-mot : « Méfiez-vous quand vous donnez vos coordonnées bancaires ! », conseille Sarah Abitbol. « Il faut toujours prendre le temps de comprendre ce que l’on paie. »

« Il faut toujours prendre le temps de comprendre ce que l’on paie »

Jérôme Raguénès, de la FBF, rappelle surtout que « chaque moyen de paiement a ses avantages et usages propres » : « Le prélèvement par carte bancaire est une commodité utilisée par les créanciers pour leurs clients qui jugent cela plus pratique. Pour un abonnement ou un paiement régulier, le prélèvement semble plus adapté. » Avec un prélèvement classique, pour mettre fin à un paiement non souhaité, il suffit de révoquer le mandat. Sans avoir à faire opposition, ni à demander une nouvelle carte…

Abonnements cachés : les bons réflexes

  • Lire les « petites lignes » avec précaution lors de tout achat sur internet, surtout s’il fait suite à une sollicitation publicitaire.
  • Eviter les abonnements par carte bancaire auprès de sites mal identifés ou utilisant une interface de paiement « exotique ».
  • Consulter régulièrement ses relevés pour pointer d’éventuels paiements non désirés.
  • En cas de problème, contacter le créancier pour demander de mettre fin au paiement.
  • Si le créancier n’est pas joignable ou refuse de mettre fin à l’abonnement, contacter la banque au plus vite pour faire opposition.
  • Dans certains cas, demander éventuellement un geste commercial à son banquier, voire le remboursement à l’émetteur de carte bancaire (chargeback) si vous pouvez prouver que le paiement récurrent n’était pas intentionnel.