Produits haut de gamme à prix cassé, bons-cadeaux, services en ligne : des consommateurs appâtés sur internet se retrouvent chaque mois à régler des abonnements qu'ils n'ont pas sollicités. Voici comment éviter de tomber dans le piège.

Question de mcb010758, 15 octobre 2021 :

« Sur Facebook, j'ai acheté un article à 4,80 euros. Par un abonnement dissimulé, la société Abolyfe a prélevé le lendemain 29,90 euros et 30 jours après, un autre prélèvement de 29,90 euros. C'est une utilisation usurpée de ma carte bancaire. Je voudrais savoir s il y a une jurisprudence en ce sens. Les associations de consommateurs devraient s'occuper du sujet. »

Question anonyme, 20 octobre 2021 :

« Bonjour. Je suis prélevée tous les mois par France Abo Top Info d'un montant de 2 euros. Je ne connais absolument pas la nature de ce prélèvement, pour lequel je n'ai pas donné mon accord. Comment puis-je le stopper ? »

Question de bombonera, 17 novembre 2021 :

« J'ai eu un prélèvement bizarre et inexpliqué de paiecb.com de 28,5 euros sur mon compte le 13 novembre 2021. Je m'étais abonné à ce site début novembre, mais j'ai fait jouer mon droit de rétractation dans le délai de 14 jours. Ce site m'a confirmé le non-renouvellement de l'abonnements aussitôt. Mais je constate qu'il me prélève 28,5 euros, sommes qui en plus ne correspond a rien ! Que dois-je faire pour stopper ce prélèvement tout de suite ? »

Depuis cet été, près d'une dizaine de lecteurs de MoneyVox, dont les auteurs des trois messages reproduits ci-dessus, nous ont signalé qu'ils enregistraient, sur leur compte bancaire, des paiements récurrents qu'ils n'ont pas le souvenir d'avoir autorisés. Interrogée par MoneyVox, la DGCCRF (1) nous a confirmé avoir enregistré une centaine de plaintes de ce type sur sa plateforme SignalConso.

La plupart de ces plaignants sont victimes d'abonnements cachés. En clair, ils ont été abusés par une technique de vente en ligne qui les a amenés à souscrire, sans en avoir conscience, un abonnement payant à un service dont ils n'ont pas besoin. Il s'agit de « pratiques commerciales trompeuses et agressives » de la part de sociétés peu scrupuleuses, explique la DGCCRF. Mais aussi parfois d'« arnaques pures et dures », déplore Ralph Roggenbuck, juriste au Centre Européen des Consommateurs (CEC France).

Voici ce qu'il faut savoir pour éviter de tomber dans le piège des abonnements cachés.

Comment repérer les abonnements cachés ?

Cela n'a malheureusement rien d'évident. Les sites web qui pratiquent ce type d'arnaques sont très variés et changeants. « On ne constate pas d'explosion des arnaques aux abonnements cachés ces derniers mois », explique Ralph Roggenbuck. « En revanche, on voit que les produits et services utilisés pour les initier sont de plus de plus diversifiés ».

Le premier acte de ces arnaques consiste toujours à appâter le consommateur avec un produit ou service désirable, de façon à l'amener à effectuer un paiement par carte bancaire. Le mode opératoire le plus fréquent est le suivant :

  • le consommateur tombe, sur un réseau social ou dans sa boîte mail, sur un message lui promettant un produit ou un service à prix cassé ;
  • pour l'obtenir, il doit effectuer un paiement, souvent de petit montant, par exemple pour couvrir des frais de port ;
  • ce faisant, il s'abonne sans le savoir à un service et va être prélevé tous les mois.

Il y a 4 ou 5 ans, quand ce type de pratiques s'est développé, les appâts étaient souvent des smartphones haut de gamme, des tablettes ou des capsules de café de marques. Depuis, la gamme s'est élargie, pour maintenir l'effet de surprise : des vélos électriques, des chaussures de marques, des produits de beauté, etc. Les appâts, par ailleurs, ne sont pas toujours des biens matériels. Il peut également s'agir de faux bons-cadeaux, de notifications pour des faux colis en instance de livraison ou des services en ligne : générateurs de QR Codes, géolocalisation de smartphones, notices de produits électroménagers, démarches administratives, etc.

S'agit-il toujours d'arnaques ?

Si la volonté d'abuser le consommateur fait toujours partie de la stratégie des abonnements cachés, il y a des degrés dans l'ampleur de l'arnaque. Certaines sont d'autant plus difficiles à repérer qu'elles flirtent avec les limites de la légalité. Les services fournis par certains sites sont ainsi réels, mais la souscription d'un abonnement est « cachée » au moment du paiement, car présentée en petits caractères peu contrastés (du gris clair sur du blanc, par exemple) ou dans une partie de la page qui n'apparaît pas à l'écran sans faire défiler.

D'autres acteurs ont des pratiques plus clairement frauduleuses, en ne présentant tout simplement pas cette information ou en la faisant figurer dans les conditions générales que vous allez approuver au moment du paiement. Et parfois, en ne fournissant pas le produit ou le service promis.

Dans tous les cas, il s'agit au moins de pratiques trompeuses, qui doivent être portées à la connaissance de la DGCCRF, par le biais notamment de la plateforme Signal Conso.

Nos conseils pour éviter de tomber dans le piège

  • Méfiez-vous des offres trop alléchantes : les smartphones haut de gamme ou les vélos électriques dernier cri à 1 euro, ça n'existe pas.
  • Vérifiez que les informations obligatoires figurent bien sur le site : nom ou raison sociale, adresse de siège social, courrier électronique, coordonnées téléphoniques, numéro RCS, capital social, etc.
  • Si vous avez un doute, n'hésitez pas à consulter les conditions générales de vente avant de passer la commande.
  • Vérifiez que le paiement du produit ou du service en ligne se fait en deux temps (on parle de « double clic »), avec une page de confirmation récapitulant précisément la commande et affichant de façon claire et précise la mention « Commande avec obligation de paiement ».
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Comment stopper un abonnement caché ?

C'est loin d'être toujours simple. Ces « prélèvements » déplorés par les victimes n'en sont pas, au sens strict du terme. Ce sont en général des paiements récurrents par carte bancaire. La nuance est d'importance. Un prélèvement SEPA peut être stoppé sur le champ par votre banque, sans avoir besoin de vous justifier, parfois grâce à un simple clic dans votre espace bancaire web ou mobile. Mais dans l'immense majorité des cas, les sites ne vous proposent que le paiement par carte bancaire. Là, pas de moyen simple pour arrêter les paiements.

Les limites de la carte bancaire pour les factures et abonnements

Tout dépend, là encore, du site internet impliqué. Certains, ceux qui flirtent avec la légalité, vont accepter de mettre un terme à l'abonnement dès que vous en faites la demande. Ces derniers parient surtout sur votre manque de vigilance et espèrent que vous mettrez plusieurs mois avant de vous rendre compte que vous payez un abonnement pour rien. D'où l'intérêt de surveiller attentivement ses comptes bancaires.

D'autres, plus clairement frauduleux, vont faire le mort et ne pas donner suite à vos demandes. Dans ce second cas, une seule solution : faire opposition sur la carte utilisée pour payer, ou au moins, si votre banque le permet et que vous n'avez pas d'autres abonnements ou achats en cours, la paramétrer pour qu'elle rejette les paiements en ligne.

Dans tous les cas, il faut réagir vite, en demandant l'arrêt du paiement récurrent, par courrier ou courriel.

Arnaque aux abonnements : comment stopper un paiement récurrent par carte bancaire ?

Comment se faire rembourser ?

Si la carte bancaire affiche des limites lorsqu'il s'agit de faire stopper un paiement récurrent, elle est en revanche plus efficace pour obtenir le remboursement des sommes payées contre votre gré.

La réglementation européenne prévoit en effet une procédure dite de charge back, qui vous permet de « revenir sur [votre] ordre de paiement en cas de manquement d'un professionnel, et d'être remboursé directement et gratuitement par la marque de [votre] carte bancaire ou [votre] banque », comme l'explique le CEC sur son site web. Malheureusement, les banques, notamment en France, ne sont pas toujours réceptives à ces demandes, par mauvaise volonté ou méconnaissance du dispositif. Il vous faudra donc peut-être insister !

Comment obtenir une carte bancaire gratuite ?

(1) Direction générale de la consommation, de la concurrence et la répression des fraudes.