Vous voulez réunir tous vos comptes et contrats au sein d'une même banque ? Vous avez trouvé un Plan d'épargne en actions moins cher dans une autre banque ? L'offre de titres financiers de votre banque actuelle ne vous convient plus ? Il existe une multitude d'explications possibles au fait de vouloir transférer son PEA d'un établissement bancaire vers un autre. Mais pour y parvenir, il est impératif de bien prendre en compte le délai nécessaire à un tel transfert et les frais à régler.
Pourquoi transférer son PEA dans un autre établissement bancaire ?
Grâce à sa fiscalité avantageuse, le Plan d'épargne en actions séduit de nombreux investisseurs qui veulent pouvoir acquérir, gérer et vendre des titres sur les marchés financiers. Et pour profiter de conditions tarifaires plus avantageuses, d'une offre de titres financiers plus étoffée ou tout simplement pour changer complètement de domiciliation bancaire, cette enveloppe d'investissement en bourse peut être transférée d'une banque à une autre.
Le transfert d'un PEA est possible à tout moment, et offre l'avantage non-négligeable de conserver son antériorité fiscale. En effet, une fois l'âge de 5 ans atteint sur un Plan d'épargne en actions, les gains générés sont exonérés d'impôts sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus, quelle que soit la date d'ouverture du PEA. Il est donc recommandé de privilégier le transfert de son PEA à sa clôture et à sa réouverture, qui fait perdre le bénéfice de l'antériorité fiscale.
Bon à savoir : sur les PEA, les frais sont plafonnés depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte le 1er juillet 2020. Cela n'empêche pas les banques et les assureurs de pratiquer des tarifs différents, dans les limites légales.
Combien de temps faut-il pour transférer un Plan d'épargne en actions ?
Le transfert d'un PEA d'une banque, ou d'une compagnie d'assurance, à une autre est une opération complexe. En premier lieu, il est nécessaire d'effectuer une demande de transfert de son Plan d'épargne en actions en bonne et due forme à sa nouvelle banque. Le numéro du contrat doit être indiqué afin de permettre au nouvel établissement d'initier le changement et de prendre contact avec la banque où se trouve actuellement le PEA.
En second lieu, les liquidités présentes sur le compte espèce sont transférées vers le nouveau compte espèce. De même, les titres financiers détenus sur le contrat sont transférés vers le compte titre détenu auprès du nouvel établissement financier. Ce dernier reçoit par ailleurs un bordereau reprenant les informations fiscales concernant le PEA de la part de l'ancienne banque. Celui-ci détaille l'historique des opérations effectuées sur le placement.
Une fois le bordereau édité, il est impossible d'effectuer des opérations sur son PEA, et ce jusqu'à la fin de l'opération de transfert. Il est d'ailleurs recommandé d'éviter de passer des ordres juste avant d'initier une demande de transfert afin de gagner du temps. Selon l'Autorité des marchés financiers (AMF), il faut compter au total entre 2 et 6 semaines pour qu'un PEA soit transféré. En fonction de la complexité de l'opération, ce délai peut néanmoins se prolonger, aucun maximum légal n'étant fixé.
Quels sont les frais de transfert d'un PEA vers une autre banque ?
Bien que moins onéreux qu'un transfert de compte-titres ordinaire, le transfert d'un PEA engendre des frais dont il faut tenir compte. Selon le site d'information financière MoneyVox, un tel changement réalisé le 1er février 2025 engendre en moyenne des frais de 73,30 euros pour un contrat d'une valeur de 5 000 euros sur 5 lignes. Pour comparaison, à valeur identique avec 10 lignes, la moyenne grimpe à 160,98 euros de frais de transfert pour un compte-titres ordinaire.
Si une telle différence de tarif existe entre les frais de transfert d'un PEA et d'un compte-titres ordinaire, c'est avant tout parce que les frais relatifs au PEA sont plafonnés depuis le 1er juillet 2020. Au maximum, les frais de transfert ne peuvent ainsi pas dépasser les 15 euros par ligne de titres, ou 50 euros lorsque le titre est non coté, et un montant global de 150 euros. Notez par ailleurs que certains établissements peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de transfert à titre commercial.
