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Compte titres et fiscalité

Le compte titres ouvert aux particuliers est un support permettant d'investir sur des actions, des obligations ou d'autres valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.

Présentation du compte titres

Le compte titres, également appelé « compte d’instruments financiers » ou « compte titres ordinaire » (pour l'opposer au PEA), permet d'investir sur des valeurs mobilières. Il peut accueillir un large champs de titres financiers : actions, obligations, fonds (pouvant être regroupés sous la forme de Sicav, d’OPCVM ou de FCP), mais aussi des valeurs moins courantes, telles que les bons, les warrants, les trackers (ou ETF), etc.

Ouvrir un compte titres permet de diversifier son patrimoine en y intégrant des actifs financiers non garantis, mais aux potentiels de rendement supérieurs sur le long terme aux livrets d'épargne et à l'assurance vie. Il s'adresse aux investisseurs s'étant déjà constitués, par ailleurs, une épargne liquide ainsi qu'une épargne moins exposée aux marchés financiers.

Le compte titres peut être géré directement sur internet par son titulaire, auprès de banques spécialisées dans le courtage en ligne ou d'établissements traditionnels ou de banques en ligne. Les ordres de bourse peuvent aussi être passés au téléphone ou en agence, avec son chargé de clientèle.

Attention : l'investissement sur le marché boursier nécessite une connaissance et une acceptation des risques particuliers qui y sont liés. Avant d'investir, il est peut être utile d'en discuter avec son conseiller bancaire, un gestionnaire de patrimoine, ou de se renseigner auprès d’organismes compétents en la matière. Par ailleurs, la fiscalité des valeurs mobilières changeant régulièrement, un point régulier de son portefeuille par un professionnel est certainement une bonne démarche patrimoniale.

Les caractéristiques du compte titres

Le compte titres est rattaché à un compte courant (ou compte de dépôt) qui permet de réaliser les opérations d’achat et de vente en débitant ou créditant celui-ci du montant de ces opérations. Ce compte courant peut être spécialement dédié au fonctionnement du compte-titres ou être celui que vous utilisez pour les opérations courantes de tous les jours.

Le compte-titres se présente, en règle générale, sous les mêmes formes qu’un compte courant. Cela signifie qu'il peut prendre la forme d'un compte individuel, joint ou bien indivis. Dans ce dernier cas, les titulaires doivent donner leur agrément pour qu’une opération puisse s’effectuer. Le compte indivis est souvent utilisé dans le cadre d’une succession. A ce titre, il peut également être détenus en nue-propriété ou en usufruit. Comme cela se fait sur les livrets et comptes courants, il est possible de donner procuration à une tierce personne pour réaliser des opérations.

Contrairement au PEA, une personne peut posséder autant de comptes titres qu’elle le souhaite, dans autant d’établissements financiers le proposant. De même, aucun plafond d'investissement, ni âge minimum ne sont imposés. Ainsi, un mineur peut ouvrir un compte avec l'accord de son représentant légal.

On distingue deux fiscalités différentes : la fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (les plus-values mobilières, lorsque le titre est revendu à un prix supérieur à son prix d'achat) et celle s’appliquant aux revenus d’actions ou d'obligations (les revenus de valeurs mobilières, comme les dividendes).

La fiscalité des plus-values mobilières

Un investisseur réalise une plus-value lorsqu'il vend un actif (action, obligation, part de fonds...), lorsque le prix auquel il le vend est supérieur au prix auquel il l'a acquis. A l'inverse, la moins-value survient lorsque le titre a été acheté à un prix plus élevé que le prix de revente.

Chaque année, l'investisseur paie des impôts sur les plus-values qu'il a réalisées durant l'année d'imposition. En cas de moins-values, les pertes financières sont imputables sur les gains réalisés la même année d'imposition. Toutefois, si la somme des moins-values dépasse celle des plus-values, les moins-values sont reportables et imputables sur les gains générés au cours des 10 années suivantes.

L'impôt sur le revenu

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values mobilières sont soumises, par défaut, à une flat-tax de 30% qui sera opérée lors de la déclaration d'impôt.

Il est cependant possible d'opter pour une imposition au barème progressif. Cette option, à demander lors de la déclaration des revenus, concerne alors l'ensemble des revenus de placements financiers. L'option permet de bénéficier d'éventuels abattements pour durée de détention, mais uniquement lorsque les titres ont été acquis avant 2018 :

  • Abattement de droit commun de 50% pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans ; de 65% à partir de 8 ans. Il est applicable aux cessions d'actions, de parts sociales et de FCP à risque (ainsi qu'aux OPCVM composés d'au moins 75% de ces titres).
  • Abattement renforcé de 50% pour une durée de détention inférieure à 4 ans; 65% jusqu'à 8 ans ; 85% à partir de 8 ans. Il est applicable aux cessions de titres de PME créées depuis moins de dix ans au moment de leur acquisition, ainsi qu’aux titres de dirigeants de PME partant à la retraite, aux titres de « jeunes entreprises innovantes » (JEI), et aux cessions intra-familiales.

Lire également : dividendes et plus-values de cession - la nouvelle donne du PFU

Par ailleurs et jusqu'en 2022, les dirigeants de PME partant à la retraite bénéficient d’un abattement spécifique de 500 000 euros (par société) qu'ils optent pour la flat-tax ou l'imposition au barème.

Les cotisations sociales

Les plus-values mobilières sont soumises aux contributions sociales dès le premier euro, quel que soit le mode d'imposition (PFU ou barème, et sans tenir compte des abattements). Le taux global de cotisations sociales est fixé à 17,2% depuis le 1er janvier 2018.

La fiscalité des revenus mobiliers

Tout comme les plus-values de cessions, les revenus mobiliers (dividendes d'actions, coupons d'obligations...) perçus sont soumis, par défaut, au PFU de 30% depuis le 1er janvier 2018.

Les revenus d’obligations (coupons) et des titres de créances français et européen

Précisément, les revenus d’obligations sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement social (de 17,2% depuis le 1er janvier 2018) et à un prélèvement fiscal de 12,8%.

La fiscalité applicable est identique à celle des autres produits de placement à revenu fixe, et permet de bénéficier dans certains cas d'une dispense de prélèvement et d'opter pour une imposition au barème avec prise en compte de la CSG déductible. Voir à ce sujet, la fiscalité des livrets bancaires qui sont soumis aux mêmes règles fiscales.

Les dividendes - revenus d’actions ou de parts sociales

Les revenus d’actions ou de parts sociales sont soumis au prélèvement fiscal de 12,8% et aux prélèvements sociaux de 17,2%. Ces derniers sont prélevés au fil de l'eau lors de leur versement.

Les foyers fiscaux, dont le Revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune, peuvent (et ont intérêt financièrement à) demander à être dispensés du paiement du prélèvement fiscal. Cette option est à demander avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement, par déclaration sur l’honneur remise à l’établissement bancaire payeur.

Enfin, lors de la déclaration d'impôt, une option d'imposition au barème pour l'ensemble des revenus du capital est disponible. Si elle est exercée, le montant brut des dividendes, retenu dans le total du revenu imposable soumis au barème, sera réduit d'un abattement de 40%. L'option permet également de bénéficier de 6,8% de CSG déductible des revenus (sur les 17,2% de cotisations sociales payés).

Les autres revenus mobiliers : Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (se renseigner auprès de l'établissement payeur).

La fiscalité liée à l’acquisition de certaines valeurs mobilières

Depuis le 1er août 2012, une taxe sur les « transactions financières » (TTF) est appliquée lors de l’acquisition sur un marché réglementé de titres de capital (ou assimilés) d’entreprises dont la capitalisation dépasse le milliard d’euros et dont le siège social se situe en France. Chaque année la liste des entreprises concernées est publiée par la Direction générale des Finances publiques au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts avec la même fréquence (voir la liste au 1er décembre 2019).

Initialement, le montant de la taxe était de 0,1% de la valeur de l’acquisition avant d'être relevé à 0,2%, puis à 0,3% depuis le 1er janvier 2017. L’acquisition n’est taxée que si elle donne lieu à un transfert de propriété. De nombreuses exceptions ont été prévues, notamment pour les opérations réalisées dans le cadre d’une émission de titres de capital, les acquisitions de titres au sein d’un même groupe ou les cessions temporaires de titres.

La taxe est calculée en fin de journée (ou en fin de mois pour les achats effectués en SRD) sur la position nette acheteuse, ce qui signifie qu’un achat et une vente réalisés sur un même titre se compensent. (Voir également l'instruction fiscale 3 P-3-12 présentant la taxe sur les transactions financières).

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