L'AMF précise dans un communiqué que « la Commission a retenu la plupart des griefs notifiés » à l'encontre de Caceis, en sa qualité de dépositaire des fonds gérés par la société de gestion H2O, mise en cause pour des placements jugés douteux.

La Commission a estimé que Caceis n'avait pas effectué de contrôles suffisants sur les dispositifs mis en place par H2O pour assurer le suivi des ratios d'investissement applicables aux OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) - des structures financières qui permettent aux épargnants d'accéder à des marchés auxquels ils n'auraient autrement que difficilement accès -, ni sur la valorisation des titres non cotés détenus par ces derniers.

Elle a également considéré que la banque dépositaire « n'avait pas correctement contrôlé la régularité des décisions d'investissement prises par H2O », notamment au regard de certaines contraintes prévues dans les prospectus des fonds et par la réglementation, en particulier celles portant sur les titres obligataires.

Parmi les manquements relevés figure le contrôle insuffisant du respect du « ratio d'emprise », un indicateur clé permettant de mesurer l'exposition d'un fonds à un même émetteur. Ce ratio est essentiel pour prévenir les risques de concentration excessive et de manque de liquidité des fonds

« Cette décision peut faire l'objet d'un recours », a précisé la Commission des sanctions de l'AMF.

Contactée par l'AFP, Caceis a affirmé qu'elle allait « prendre connaissance de cette décision de la Commission des sanctions de l'AMF et l'analyser ». De son côté, H2O a dit ne pas souhaiter commenter la décision.

Le gendarme boursier français avait sanctionné en 2023 la société de gestion d'actifs H2O et ses deux fondateurs d'une amende record de 93 millions d'euros pour de graves manquements aux obligations professionnelles au détriment de milliers d'épargnants.

Ces pratiques avaient été révélées par un article du quotidien économique Financial Times mettant en doute la qualité de certains placements proposés, notamment les investissements massifs dans la holding financière Tennor, liée à l'homme d'affaires allemand controversé Lars Windhorst, depuis déclarée en faillite.