Vous détenez à la fois un Plan d'épargne en actions, ou PEA, et un Compte-titres ordinaire, ou CTO ? Dans certaines hypothèses, vous pouvez être tenté de basculer l'un de vos titres financiers d'un contrat à un autre. Mais attention : cela n'est pas toujours possible et, même lorsque cela l'est, ce transfert de titres n'est pas sans conséquences. Comment réussir son transfert d'actions entre un PEA et un compte-titres ? Ce qu'il faut savoir.
Puis-je transférer des actions d'un compte-titres ordinaire à un PEA ?
Vous avez un compte-titres ordinaire, et vous voulez basculer tout ou partie de vos titres financiers sur un PEA ou un PEA-PME ? Malheureusement, cette opération n'est pas possible. En effet, un PEA ne peut être alimenté que par l'intermédiaire d'un virement depuis un compte ou d'un paiement par carte bancaire. Seule option ? Effectuer un retrait sur son compte-titres ordinaire avant d'acheter de nouveaux titres financiers via son PEA.
Les investisseurs qui souhaitent procéder à une telle opération doivent néanmoins tenir compte de ses conséquences. En effet, les gains réalisés lors de la revente d'actions et d'obligations détenues par l'intermédiaire d'un CTO sont soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou, sur option, à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Par ailleurs, l'investissement dans un PEA entraîne l'application de frais de transaction, sauf dans l'hypothèse de la gratuité de ceux-ci, envisageable dans certains établissements financiers.
Bon à savoir : le plafond de versement du PEA est de 150 000 euros et celui du PEA-PME est de 225 000 euros. En cas de détention d'un PEA et d'un PEA-PME, l'encours total ne peut pas dépasser les 225 000 euros.
Est-il possible de transférer des titres financiers d'un PEA à un compte-titres ?
Vous voulez transférer des actions détenues dans un PEA vers un compte-titres ordinaire, par exemple pour profiter des avantages d'un compte-titres joint ou pour bénéficier d'un plafond de versement illimité ? Cette fois-ci, cela est possible grâce à un retrait partiel. La plus-value ou la moins-value latente est ainsi conservée au sein du PEA, tandis qu'un nouveau prix de revient est attribué à l'action concernée au sein du compte-titres ordinaire.
S'agissant tout de même d'un retrait partiel, certaines conséquences de cette opération doivent être prises en compte. En effet, un retrait sur un PEA effectué avant que celui-ci ne soit daté de plus 5 ans entraîne la clôture du Plan d'épargne en actions et l'imposition des plus-values au Prélèvement forfaitaire unique de 30%. Après 5 années de détention, il est en revanche possible d'effectuer un retrait partiel sur son PEA sans en entraîner la clôture. Les plus-values sont par ailleurs exonérées d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus en toutes circonstances.
