Question de Phil, le 26 mai
« Deux parents ayant chacun une assurance vie avec comme bénéficiaire la clause standard “mon conjoint, à défaut mes enfants”. Lorsque l'un des deux parents décède, le conjoint est bénéficiaire du contrat de son conjoint et est totalement exonéré. Lorsque le deuxième parent décède, les deux enfants bénéficiaires de second rang vont-ils bénéficier de l'exonération totale à hauteur de 152 500 euros par enfant, sans entamer les 100 000 euros d'abattement des droits de succession ? Ou le second contrat d'assurance vie va-t-il rentrer dans la succession ? »
Bonjour Phil et merci pour votre question. D'après votre témoignage, il est question ici de deux contrats d'assurance vie distincts avec la même clause bénéficiaire standard « mon conjoint, à défaut mes enfants ». Dans ce scénario, au décès du premier conjoint et au dénouement du premier contrat d'assurance vie, c'est le conjoint survivant qui sera bénéficiaire du contrat. Comme vous l'avez fait remarquer, le conjoint survivant sera bien sûr complètement exonéré d'impôt.
Au décès du second parent et donc au dénouement du second contrat d'assurance vie, vos deux enfants seront bénéficiaires, celui de premier rang (votre conjoint) étant déjà décédé. Dans ce cas et si les primes ont bien été versés avant les 70 ans du souscripteur, vos enfants bénéficieront alors chacun de l'abattement fiscal à hauteur de 152 500 euros.
« J'ai 67 ans. Dois-je effectuer les gros versements sur mon assurance vie avant mes 70 ans ? »
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Quand on parle de fiscalité de l'assurance vie en cas de décès, il faut bien différencier les primes versées avant 70 ans et celles versées après. En effet, pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur, chacun des bénéficiaires profite d'un abattement fiscal à hauteur de 152 500 euros. Si le capital transmis est supérieur à l'abattement, un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 et 700 000 euros, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.
Pour les primes versées après l'âge de 70 ans, l'abattement fiscal ne concerne que les 30 500 premiers euros légués. Par ailleurs, cette exonération est appliquée sur la base globale et non pas par bénéficiaire. Elle concerne l'ensemble des contrats de l'assuré, qu'ils soient détenus chez le même assureur ou non. Au-delà de cette somme, le capital transmis est soumis au régime commun des successions. L'imposition dépend donc de la qualité du bénéficiaire, en termes de taux et d'abattement. Pour vos enfants, l'abattement des droits de succession s'élève à 100 000 euros (par enfant). Le taux appliqué variera ensuite en fonction du montant transmis.
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
