Question de Yorgos, le 16 mai
« J'ai 67 ans et je voudrais ouvrir une assurance vie est-ce un bon choix, sachant que seul les placements effectués avant mes 70 ans ne sont pas soumis aux frais de succession. Ou faut-il que je place une grosse somme (ma prime de départ retraite) avant mes 70 ans pour que les enfants ne soient pas imposés sur mon capital placé ? »
Bonjour Yorgos et merci pour votre question. Vous voulez ouvrir une assurance vie et souhaitez savoir s'il sera toujours intéressant d'effectuer des versements sur votre assurance vie après vos 70 ans ? En réalité, l'âge de 70 ans est bien l'âge charnière en assurance vie mais cela concerne surtout la fiscalité en cas de succession. On vous explique.
Assurance vie : pourquoi continuer à verser après l'âge de 70 ans est toujours intéressant
La fiscalité pour les versements avant 70 ans
Au décès de l'assuré, chaque bénéficiaire du contrat d'assurance vie pourra profiter d'une exonération de 152 500 euros (capital et intérêts compris) sur les versements réalisés avant 70 ans. Et ce, peu importe le lien de parenté que vous entretenez avec les bénéficiaires. Ainsi, si les versements sont effectués avant les 70 ans et si la somme perçue par le ou les bénéficiaire(s) n'excède pas ce montant, il n'y aura aucune fiscalité. Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 et 700 000 euros, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.
Après 70 ans, la fiscalité évolue
Pour les versements effectués après 70 ans, les intérêts sont exonérés en totalité. La fiscalité des sommes transmises au moment du décès s'applique alors uniquement aux versements. Les plus-values n'entrent donc pas du tout en ligne de compte.
En cas de moins-values, si vous avez donc perdu une partie de vos investissements, les sommes taxables seront réduites du montant des pertes subies.
Et l'exonération pour les bénéficiaires ? Pour les versements effectués après 70 ans, les bénéficiaires profiteront d'une exonération fiscale seulement sur les 30 500 premiers euros de versements. Cet abattement fiscal est appliqué sur le capital total des contrats de l'assuré (détenus ou non chez le même assureur) et non, par bénéficiaire. Les sommes allant au-delà de 30 500 euros sont donc soumises au régime commun des droits de succession. Le taux d'imposition et l'abattement dépendront alors de la qualité du bénéficiaire.
À titre d'exemple, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession sur l'assurance vie, tout comme le partenaire de Pacs en présence d'un testament. Les enfants et ascendants (parents, grands-parents) bénéficient, eux, d'un abattement de 100 000 euros.
Des avantages avant et après 70 ans
Voilà pour la fiscalité. Les versements effectués après 70 ans sont-ils toujours pertinents ? La réponse est oui. Si vos seuls bénéficiaires sont vos enfants, ils bénéficieront évidemment des 152 500 euros d'exonération fiscale si vous faites vos versements avant vos 70 ans. Si vous faites vos versements après l'âge de 70 ans, ils auront droit à l'exonération fiscale sur les 30 500 premiers euros versés ainsi que de l'abattement de 100 000 euros pour les droits de succession. Tout dépend donc du montant que vous souhaitez placer sur votre contrat.
Et pourquoi pas, deux contrats ? Si vous souhaitez ajouter d'autres bénéficiaires avec lesquels vous n'avez pas de lien de parenté, l'exonération 152 500 euros appliquée pour les versements faits avant 70 ans est plus avantageuse. En choisissant de souscrire deux contrats distincts pour les versements avant et après 70 ans, vous pourrez faire profiter des meilleurs avantages fiscaux à chacun des bénéficiaires.
Par ailleurs, les intérêts sont totalement exonérés pour les versements après 70 ans. Ainsi, toutes les plus-values générées à partir de vos versements pendant encore 10, 15 voire même 20 ans ne seront pas soumis à l'impôt, contrairement à ceux des versements effectués avant vos 70 ans.
