Question de Vali, le 3 juin

« J'ai un compte sur livret à la Banque de Tahiti, en Polynésie Française. Il a été ouvert lorsque je vivais encore là-bas, il y a plus de 15 ans. Il est approvisionné chaque année par un petit virement local (environ 500 euros). Dois-je déclarer ce compte ou la banque fournit elle-même les renseignements à l'administration française ? » (...)

Question intégrale en bas de page.

Bonjour Vali et merci pour votre question. Vous détenez un compte sur livret dans une banque de Tahiti, en Polynésie Française, depuis plus de 15 ans. Vous vous demandez si vous devez ou non le déclarer au fisc étant donné que vous avez eu des informations contradictoires à ce sujet. Comme il s'agit d'un compte sur livret donc fiscalisé, oui, vous devez le déclarer.

Au versement, de vos intérêts en fin d'année, le PFU (la flat tax) de 30% est appliqué par défaut : 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d'impôts. Dans votre déclaration, l'application du PFU sur les livrets bancaires et autres produits à taux fixe est indiquée sur plusieurs lignes : « Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe » (case 2TR) et aussi en case 2BH.

Vous avez également indiqué avoir reçu un avis rectificatif sur lequel figurait à la ligne « Revenus de capitaux mobiliers imposables », un montant de 607 euros. À la ligne « impôt sur les revenus soumis au barème » était indiqué 0 euro. C'est tout simplement car le PFU avait déjà été appliqué et que vous n'aviez pas opté pour une imposition au barème.

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L'option de l'imposition au barème

Toutefois, Vali, vous avez la possibilité de choisir une imposition au barème progressif de l'impôt. Pour cela, il vous suffit de cocher la case 2OP. Mais attention, ce choix impactera tous les gains de vos produits d'épargne. Le taux d'imposition dépend du niveau de revenus du foyer fiscal. La case 2CK intitulée « Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé » peut aussi être à remplir : elle correspond à l'acompte fiscal de 12,8% qui a été prélevé dès le versement des intérêts. Si vous ne savez pas quelle option est la plus avantageuse pour vous, vous pouvez faire le test en cochant et décochant la case 2OP avant de valider votre déclaration de revenus.

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La question complète de Vali : « J'ai un compte sur livret à la Banque de Tahiti, en Polynésie Française. Il a été ouvert lorsque je vivais encore là-bas, il y a plus de 15 ans. Il est approvisionné chaque année par un petit virement local (environ 500 euros). Dois-je déclarer ce compte ou la banque fournit elle-même les renseignements à l'administration française ?

Il y a quelques années en effet, ma banque m'avait fait remplir un formulaire en lien avec les déclarations fiscales, mais je ne me rappelle plus trop quoi, il s'agissait. J'ai déclaré ce compte lors de mes premières déclarations en arrivant en métropole puis j'ai arrêté. J'avais en effet consulté les impôts pour savoir ce qu'il convenait de faire : une année, un agent m'avait dit qu'il fallait que je déclare ce compte et l'année suivante, un autre agent m'avait dit que je n'avais rien à faire. Bref, dans ce casse-tête fiscal, j'avais arrêté de le déclarer. Or, aujourd'hui, je me demande si j'ai eu raison.

J'ai un avis rectificatif dans lequel figure “Revenus de capitaux mobiliers imposables” : 607 euros et dessous “impôt sur les revenus soumis au barème” : 0 euro. Je n'ai rien eu à payer donc peut-être qu'il n'est pas nécessaire que je déclare ce compte ? »