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Frais de l'assurance vie : quels sont les coûts à prévoir ?

Frais sur versement, frais de gestion, frais d'arbitrage... Les frais appliqués sur un contrat d'assurance vie sont nombreux. Voilà ce qu'il faut savoir pour s'y retrouver et comparer les contrats.

Tous les contrats d’assurance vie ne se valent pas. C’est vrai pour leur rémunération, mais cela l’est également concernant les frais afférents. Selon le distributeur, l’assureur, les supports utilisés ou encore le mode de gestion choisi, l'épargnant verra le rendement de son assurance vie plus ou moins impacté.

Voir dans la page : les frais d'adhésion, les frais de versement, les frais de gestion, les frais d'arbitrage, les frais de transaction, les frais de sortie et l'information sur ces frais.

Les frais d'adhésion

Les frais d'adhésion (ou quelquefois frais de dossier) ne sont pas présents sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie. Ils sont inhérents aux contrats commercialisés par les associations d'épargnants, comme l'Association Française d'Epargne et de Retraite (AFER) ou l'Association d'assurés pour la Retraite, l'Epargne, la Prévoyance et la Santé (AGIPI).

Ces frais d'adhésion ne représentent souvent que quelques dizaines d'euros. Le paiement de cette cotisation permet à l'épargnant de devenir membre de l'association, un prérequis pour ensuite avoir accès aux produits d'épargne.

Les frais de versement

Les frais de versement, ou frais sur versement, sont parfois désignés comme des frais d'entrée chez certains assureurs. Comme l’indique leur nom, ces frais sont appliqués chaque fois que l’épargnant verse de l’argent sur son contrat. Ils servent à rémunérer l’assureur, qui en rétrocède souvent une partie au distributeur.

Les frais sur versement sont présentés sous forme de pourcentage et ne peuvent pas dépasser 5% par an. Ils sont déduits de la somme investie par l’épargnant. Concrètement, si vous versez 1 000 euros sur un contrat prévoyant 3% de frais de versement, seuls 970 euros de « versement net » se retrouveront effectivement sur les supports d’investissement.

L'impact des frais de versement sur le rendement

Dans un contexte de taux bas, l'impact de ces frais de versement peut être important. Prenons par exemple une assurance vie rémunérée en moyenne à 2%, avec des frais de versement de 1%. Le rendement net sera diminué de moitié la première année. Un effet qui s'estompe cependant avec le temps : le rendement net annualisé d'un versement brut remontera à 1,74% au bout de 4 ans, et à 1,90% au bout de 10 ans.

Taux annualisé d'un contrat rémunéré à 2%, en prenant en compte l'impact des frais sur versements
Frais sur versements
Durée01%2%3%4%5%
1 an2,00%0,98%-0,04%-1,06%-2,08%-3,10%
2 ans2,00%1,49%0,97%0,46%-0,06%-0,58%
3 ans2,00%1,66%1,32%0,97%0,62%0,27%
4 ans2,00%1,74%1,49%1,23%0,96%0,70%
6 ans2,00%1,83%1,66%1,48%1,31%1,13%
8 ans2,00%1,87%1,74%1,61%1,48%1,35%
10 ans2,00%1,90%1,79%1,69%1,58%1,48%

Lire à ce propos : comment les frais sur versement rognent la rentabilité de l'assurance vie.

La plupart des contrats distribués par les banques ou les conseillers en gestion de patrimoine prévoient ce type de frais. L’épargnant peut toutefois essayer de les négocier lors de la souscription d'un contrat, notamment lorsque les montants investis sont importants.

Au contraire, un grand nombre d'assurances vie commercialisées par les courtiers en ligne ou des banques en ligne n’occasionnent pas de frais sur versement, un argument commercial largement mis en avant.

Par le passé, certains contrats prévoyaient des frais précomptés, une pratique aujourd'hui illégale. Au lieu de prendre un pourcentage de frais sur chaque versement, le contrat prévoyait que les premiers versements n'étaient constitués que de frais précomptés (les deux premières années, par exemple), et les suivants, que des versements bruts (sans frais). Si vous souhaitiez rompre le contrat avant ses deux ans, le capital acquis était nul.

Les frais d’arbitrage

Les frais d’arbitrage sont prélevés lorsque la répartition interne du portefeuille est modifiée, par exemple en vendant des parts d'un fonds A pour acheter un fonds B. Selon les contrats, les frais peuvent être différents selon qu'il s'agisse d'un arbitrage demandé par le souscripteur depuis son interface en ligne ou d'un arbitrage automatique.

Les arbitrages à la demande

La plupart des contrats web n’occasionnent pas de frais en cas d'« arbitrage à la demande » ou d'« arbitrage manuel ». Les autres distributeurs (banques, CGP, associations...) prélèvent le plus souvent des frais d'arbitrage sous forme d’un pourcentage, généralement inférieur à 1% du montant arbitré. Plus rarement, ces frais correspondent à un prix fixe par opération, quel que soit le montant arbitré. D’autres assurances vie permettent chaque année à l’investisseur de réaliser 1 à 3 arbitrages gratuitement. Dans ce cas et quand cela est possible, l'épargnant a intérêt à optimiser ses opérations en privilégiant les transferts de montants importants.

A noter que lorsque le contrat le permet, les arbitrages manuels demandés par courrier, et qui nécessitent donc l'intervention d'un conseiller, sont le plus souvent facturés.

Les arbitrages automatiques

Les options de gestion (sécurisation des plus-values, dynamisation des moins-values, rééquilibrage automatique...) permettent de programmer des arbitrages qui se déclenchent automatiquement en fonction notamment de l'évolution de la valorisation d'un fonds ou du portefeuille. Ces opérations peuvent faire l'objet d'une tarification différente de celle des arbitrages à la demande. Par exemple, les détenteurs d'un contrat Fortuneo Vie peuvent effectuer gratuitement des arbitrages manuels. En revanche, les arbitrages provoqués dans le cadre d'opérations de pilotage automatique sont facturés forfaitairement 28 euros.

Les frais de gestion

Les frais de gestion sont, quant à eux, calculés sur un taux annuel appliqué sur la valorisation du contrat. Ils servent à rémunérer directement ou indirectement les sociétés de gestion des différents supports, les assureurs et les distributeurs des contrats. Il faut distinguer les frais de gestion des fonds en euros des frais de gestion des supports en unités de compte.

S’agissant des fonds en euros, les frais de gestion reviennent à l’assureur qui gère le support. Ils oscillent au total entre 0,3% et 1% de l’encours au 31 décembre. Les frais de gestion des fonds euros peuvent passer quasi-inaperçus, dans la mesure où la communication du rendement annuel ainsi que le versement des intérêts annuels aux épargnants sont réalisés en net, une fois ces frais de gestion déduits.

Concernant les frais de gestion des unités de compte, la mécanique est plus complexe. Les UC font l’objet d’une double facturation. Tout d'abord, la société de gestion prélève des frais pour sa propre gestion, qui viennent diminuer la valeur du fonds. Le pourcentage de frais est très variable et oscille de quelques dixièmes à plusieurs points de pourcentage selon les supports. Un tracker, ne nécessitant que peu d’intervention de la part du gestionnaire, se voit ainsi appliquer un niveau de frais moindre qu’un fonds actions par exemple.

Ensuite, l’assureur prelève également des frais. Ces derniers varient en principe, comme pour les fonds euros, de 0,3% à plus de 1%. Toutefois, leur mode de prélèvement est différent : l’assureur ponctionne ces frais de gestion par réduction du nombre de parts. Concrètement, si un épargnant dispose de 100 parts d’une unité de compte et que l’assureur applique 1% de frais, l’investisseur se retrouve après ce prélèvement avec 99 parts du support.

Une majoration en cas de gestion sous mandat

Les épargnants ayant choisi de déléguer la gestion de leur assurance vie, en optant pour la gestion pilotée ou sous mandat, se voient généralement appliquer une majoration des frais de gestion. Ce surplus, de l’ordre de quelques dixièmes de points de pourcentage, rétribue la société qui met en œuvre le mandat d’arbitrage.

Certains gestionnaires se rémunèrent en fonction de la performance du portefeuille géré. Ainsi, jusqu'en 2016 dans le cadre du contrat Fortuneo Vie, la gestion pilotée coûtait à l'épargnant jusqu'à 15% de la plus-value réalisée. Il ne payait rien si la performance était négative.

Les frais de transaction

Les frais de transaction correspondent à des frais supplémentaires qui peuvent intervenir lorsque l'épargnant investit sur des fonds « atypiques », qui sortent des classiques organismes de placement collectif (OPCVM) ou fonds en euros. Ces frais sont notamment prélevés lors de transactions (acquisition ou vente) sur les SCPI, les trackers ou sur les titres vifs (actions de sociétés).

Les frais de sortie

Au moment de récupérer les fruits de son investissement, d’autres frais peuvent également être appliqués. Ils dépendent de l’option de sortie retenue.

Si un rachat partiel ou total n'occasionne pas de frais de sortie direct, il peut toutefois exister des fonds euros dynamiques prévoyant une durée minimale d'investissement avec des pénalités en cas de sortie anticipée, à l'image du fonds Euro Allocation Long Terme.

Frais de sortie en rente

De son côté, la sortie en rente s’accompagne de ponctions supplémentaires. Il y a tout d’abord les frais de conversion intervenant lors de la transformation du capital en rente viagère. Ils sont prélevés sur la valeur totale du portefeuille et correspondent à quelques points de pourcentage. Ensuite, à chaque fois qu’une rente est versée, celle-ci peut être amputée de frais d’arrérage. Ils correspondent également à quelques points de pourcentage.

Enfin, les fonds affectés par l'assureur au paiement des rentes, font l'objet de frais de gestion des rentes, aussi appelés « frais de gestion sur fonds de rente » ou « sur encours de rente ». Ils fonctionnent comme les frais de gestion précédemment évoqués et représentent de 0,5% à 1% de frais annuels.

Autrefois, certains assureurs appliquaient également des frais de sortie en capital. Ils subsistent parfois lors des rachats partiels programmés, mais la plupart des contrats se limitent désormais aux frais évoqués précédemment.

L'information sur les frais

La loi Pacte de mai 2019 a élargi les informations qui doivent être communiquées chaque année aux assurés. Certains frais concernant l'assurance vie ne faisaient pas partie des informations obligatoires présentes dans le document d'information annuelle. Dorénavant, ce document doit également contenir :

  • les frais prélevés par l'assureur pour chaque unité de compte, et, le cas échéant, la commission versée au distributeur du contrat.
  • les frais supportés par l'actif en représentation du nombre d'unités de compte au cours du dernier exercice connu.

En plus de cette information annuelle, pour les contrats exprimés en unités de compte, l'assureur met à disposition de l'assuré à une fréquence au moins trimestrielle et par tout support durable une information concernant les frais mentionnés ci-dessus.

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