Le fonds eurocroissance, présenté comme un « troisième pilier de l’assurance vie » à côté du fonds en euros et des unités de compte, comporte une garantie en capital, qui ne s'applique qu'après un délai d'au moins 8 ans.

Comment fonctionne l’eurocroissance ?

A l'image du fonds en euros ou des supports en unités de compte (UC), l'eurocroissance est une catégorie de fonds logés dans les contrats d'assurance vie. Un fonds eurocroissance peut être intégré à une assurance vie multisupports, aux côtés d'un fonds euros et de supports en UC. Il peut aussi être proposé comme le support unique d'une assurance vie monosupport : on parle alors de « contrat eurocroissance ». Dans les faits, les assureurs commercialisent l'eurocroissance quasi exclusivement comme un fonds au sein de contrats multisupports.

Une garantie en capital acquise uniquement à l'échéance

Tous les fonds eurocroissance (parfois appelés « euro croissance » ou « euro-croissance ») s'appuient sur le même principe de base : la garantie en capital (totale ou partielle) promise par l'assureur n'est acquise par le souscripteur ou adhérent qu'au terme d'une durée de détention minimale. Le Code des assurances fixe à 8 ans la durée de détention minimale - à compter du premier versement - pour bénéficer de cette garantie, mais un assureur (ou le souscripteur) peut choisir une échéance plus lointaine. Certains fonds prévoient une échéance à 10, 20, 30 voire 40 ans.

Une garantie en capital totale ou partielle

L'assureur ne garantit pas nécessairement 100% du capital investi. Pour différencier les fonds à garantie totale des fonds à garantie partielle, la Fédération française de l’assurance (FFA) a recommandé aux assureurs de distinguer les fonds « croissance » des fonds « eurocroissance ». Dans les brochures commerciales, l'appellation « eurocroissance » est théoriquement réservée aux fonds bénéficiant d'une garantie à terme de 100% du capital investi. Pour les fonds ne proposant qu'une garantie partielle (le plus souvent 80% du capital), c'est la désignation de fonds « croissance » qui doit être utilisée. Dans le cas d'un fonds croissance garanti à 80% avec une échéance de 8 ans, le souscripteur doit donc être conscient qu'il risque de récupérer uniquement 80% de l'épargne investie en cas de performance négative, et ce même s'il attend l'échéance des 8 ans.

Une sortie anticipée possible mais plus risquée

L'argent déposé sur un fonds eurocroissance n'est pas bloqué jusqu'à l'échéance choisie (8 ans ou plus) : l'épargnant peut récupérer les sommes investies s'il le souhaite. En revanche, il ne bénéficie d'aucune garantie en capital en cas de retrait anticipé. Le montant retiré dépend dans ce cas uniquement de la valorisation du fonds eurocroissance à la date de retrait. Si le fonds a progressé par rapport à la date d'investissement, l'épargnant va réaliser une plus-value. Si la valeur du fonds a baissé, il accusera une perte en capital.

A noter : l'assureur peut également prévoir dans son contrat des restrictions en cas de sortie avant le terme de l'engagement ainsi que des indemnités (sauf circonstances exceptionnelles).

Eurocroissance : gestion financière et rendement

Grâce à cette garantie en capital plus lointaine que sur un fonds en euros, l’eurocroissance permet aux gestionnaires de disposer de plus de marge de manœuvre. Ils peuvent investir une partie du fonds eurocroissance sur des actifs plus risqués pour espérer obtenir un rendement supérieur, et conserver l'autre partie de façon plus prudente, afin d’assurer la garantie en capital à l'échéance.

Suite à l'entrée en vigueur de la loi Pacte et des textes d'application, au 1er janvier 2020, deux formules de l'eurocroissance cohabitent : l'ancienne et la nouvelle formule. Point commun aux deux modes de fonctionnement : la garantie en capital promise est connue dès la souscription, elle est exprimée en euros.

L'« eurocroissance formule loi Pacte », applicable à partir de 2020, est censé être à la fois plus simple à comprendre, moins contraignant pour les gestionnaires et potentiellement plus rentable. Avec cette formule, les souscripteurs possèdent des parts de fonds eurocroissance, dont la valeur évolue au fil des années. Le rendement annuel correspond à la performance financière de ce fonds : ce rendement est donc le même pour tous les détenteurs de parts, à l'image d'un support en UC dont la valeur évolue aussi au fil de l'eau. Techniquement, les souscripteurs possèdent des parts de provision de diversification. Le Code des assurances permet aux assureurs de doter une provision collective de diversification différée, poche financière permettant de lisser les rendements d'une année à l'autre.

La formule initiale de l'eurocroissance, lancée en 2014, reste applicable à partir de 2020 et peut cohabiter avec un fonds « version loi Pacte » au sein d'une même compagnie d'assurance. Techniquement, cette formule mêle deux poches distinctes : les provisions mathématiques, poche sécurisée pour la garantie en capital, et les provisions techniques de diversification, poche de risque pour la recherche de performance financière. Du point de vue de l'épargnant, ces poches sont respectivement exprimées en euros et en parts de diversification. L'importance de la poche sécurisée varie d'un contrat à un autre, en fonction de la date d'investissement et de l'échéance choisie. Par conséquent, le rendement diffère d'un souscripteur à un autre. Individuellement, la valorisation annuelle est calculée par addition d'une provision mathématique, en euros, et d'un nombre de parts de provision de diversification multiplié par une valeur. Le rendement communiqué publiquement chaque année par l'assureur n'est qu'une performance moyenne.

L'encours sur les fonds eurocroissance atteint 2,5 milliards d'euros fin 2018. La FFA recensait un an plus tôt 183 000 contrats investis en partie dans l'eurocroissance. Ce fonds est disponible chez 60% des assureurs. Sur l'année 2018, le rendement moyen des fonds eurocroissance était négatif, à -3,5%, une performance annulant la progression de l'année 2017, de +3,4%.

La fiscalité et les prélèvements sociaux

Comme pour les fonds euros et les unités de compte, les revenus (intérêts ou plus-values) tirés des fonds eurocroissance dans une assurance vie bénéficient de la fiscalité de cette dernière : prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour tout retrait effectué avant le 8e anniversaire du contrat d'assurance vie, puis fiscalité optimale après 8 ans. A noter : les investissements réalisés de 2014 à septembre 2017 sont soumis à l'ancien régime fiscal de l'assurance vie.

Plus de détails sur la fiscalité et les prélèvements sociaux de l'assurance vie.

En ce qui concerne les prélèvements sociaux, le fonds eurocroissance introduit un nouveau fait générateur : l’échéance du fonds (8 ans au minimum). Le taux des cotisations sociales sera le taux en vigueur à ce moment-là, appliqué sur l'ensemble de la plus-value de la période. Pour mémoire, ces cotisations sociales sont payées chaque année sur les fonds en euros, lors de l’inscription en compte des intérêts ; mais au moment des rachats ou au dénouement du contrat pour les unités de compte.

Transformation de contrats en eurocroissance et antériorité fiscale

Pour encourager la souscription en eurocroissance, le législateur a prévu un régime dérogatoire pour permettant la transformation d’une assurance vie, totale ou partielle, en contrat ou fonds eurocroissance. Ainsi, la sortie de l’ancien contrat ne sera pas considérée comme un dénouement et permettra de reporter les plus ou moins-values latentes sur le nouveau contrat tout en conservant l’antériorité fiscale (la date de souscription du nouveau contrat est alors rétroactivement celle de l’ancien contrat).

Il y a toutefois une condition impérative à remplir : au moins 10% de tous les engagements en euros doivent être transformés en engagements en fonds eurocroissance. La documentation fiscale n'impose ni durée de détention minimale (avant ou après transformation) ni montant d'engagement minimal. Comme pour le « transfert Fourgous » qui permet la transformation d’un contrat monosupport en euros en un contrat multisupport en unités de compte, cette possibilité n'est permise qu'auprès de l’assureur de votre contrat actuel, et si celui-ci le propose.

Par ailleurs, les encours transférés sont soumis à une taxe de 0,32% à la charge de l’assureur (et donc transparente pour l’assuré). En effet, la transformation de fonds en euros en fonds eurocroissance entraîne un décalage de rentrées fiscales pour l’Etat, du fait de la différence de fait générateur évoquée plus haut. Cette taxe est destinée à compenser ce « trou de trésorerie ».

Ce dispositif de transformation, initialement prévu jusqu'à fin 2018, a été prolongé jusqu'à la fin de l'année 2021.

Historique du fonds eurocroissance

Le fonds eurocroissance a été mis en place dans le courant de l’année 2014, sous la législature de François Hollande. Ce nouveau placement a ainsi pris la suite des contrats euro-diversifiés, lancés au milieu des années 2000 et qui prévoyaient déjà une garantie en capital différée, afin d'offrir plus de souplesse dans la gestion financière.

Le gouvernement souhaitait, tout en conservant sa fiscalité dérogatoire, orienter une partie de l’encours de l’assurance vie vers les secteurs à fort potentiel de croissance et d’emplois, et en particulier vers les petites et moyennes entreprises (PME). L'ambition initiale était de créer, avec le fonds eurocroissance, le « troisième pilier de l’assurance vie » à côté du fonds en euros et des unités de compte.

La loi Pacte a introduit une nouvelle génération de fonds eurocroissance à partir de 2020 afin de relancer un produit n'ayant pas obtenu le succès escompté. Le gouvernement d'Edouard Philippe a cherché à simplifier un produit perçu comme trop complexe, mais il a choisi de conserver l'appellation eurocroissance.

Voir également sur le site, le Comparatif Assurance Vie

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