Contrairement au reste de l’Union Européenne, le chèque - moyen de paiement plus que centenaire - a la vie dure en France. Il représente encore près de 14% des paiements scripturaux. Rappel des règles à respecter pour éviter les ennuis.

43 chèques émis par Français et par an en 2012, soit plus de 3 chèques par mois. Un usage qui fait figure d’exception dans le paysage européen. Selon la Banque de France, les chèques français représentent 66% de ceux émis dans l’Union Européenne. Toutefois, avec la progression des paiements par carte bancaire et des virements, son utilisation recule progressivement. En 2013, il ne représente plus que 13,58% des paiements scripturaux (hors espèces) dans l’Hexagone, contre 49,54% pour la carte bancaire et 17,12% pour les virements. Il accuse ainsi une baisse en volume de 5,6% entre 2011 et 2012, et de 2% entre 2012 et 2013. Pour expliquer ce déclin, la Banque de France pointe notamment la loi 2011-331 du 28 mars 2011, qui impose « l’utilisation du virement en remplacement du chèque, pour tous les paiements supérieurs à 10.000 euros, effectués ou reçus par un notaire pour le compte des parties à un acte reçu sous forme authentique et donnant lieu à la publicité foncière ».

Même s'il est en déclin, la Fédération bancaire française (FBF) a publié un guide rappelant les réflexes sécurité concernant le paiement par chèque ou leur encaissement.

Remplir un chèque correctement

Cela peut sembler anodin, et pourtant ces règles basiques ne sont pas toujours appliquées. Avant toute chose, le compte doit être approvisionné au minimum de la somme correspondant au montant du chèque. Pour remplir ce dernier, la FBF conseille d’utiliser un stylo non effaçable, de préférence à bille noire puisque cette encre est « plus difficile à maquiller ». Par ailleurs, il faut écrire au début de chaque ligne ou case, pour ne pas laisser d’espace qui pourrait être rempli par des personnes aux intentions malveillantes. La FBF suggère aussi de « tirer un trait horizontal » pour compléter les espaces laissés vides. En complément, mieux vaut également indiquer le montant en chiffres avec une virgule et les centimes, même s’il s’agit d’un chiffre rond (exemple : 100,00 euros). Il faut également inscrire la date du jour, et ne pas faire de ratures.

Autre point, la signature du titulaire doit être identique à celle communiquée à la banque. Pour faciliter la rapidité du traitement, elle ne doit pas déborder sur la ligne de chiffres en bas du chèque. Il est à souligner que le chéquier d’un compte joint exige la signature des deux titulaires si le chèque indique « Mr et Mme » en émetteur, contrairement à « Mr ou Mme » qui lui n’en exige qu’une des deux.

Par ailleurs, si le chèque est rempli par une machine, mieux vaut vérifier les montants et l’ordre avant de le signer. Enfin, il faut pouvoir justifier de son identité si le commerçant le demande, en vertu de l’article L. 131-15 du code monétaire et financier : « toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d’un document officiel portant sa photographie ».

Limiter les risques

La FBF déconseille fortement de faire un chèque en blanc, qui ne permet pas à l’émetteur de connaître le montant et/ou le bénéficiaire. Même de bonne foi, le porteur d’un chèque en blanc peut le perdre ou se le faire voler.

Afin de ne pas prendre de risque, mieux vaut limiter le nombre de chéquiers en sa possession, même si les chèques ne sont pas signés. « En cas de clôture de votre compte ou sur simple demande de la banque, restituez rapidement les formules inutilisées », rappelle aussi la fédération. De plus, il est déconseillé de conserver son chéquier avec ses pièces d’identité, ou encore de le laisser dans un véhicule, même si celui-ci est fermé à clef.

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Faire opposition

En cas de vol ou de perte de chéquier, le premier geste à adopter est d’avertir sa banque. En dehors des jours et horaires d’ouverture, il faut contacter le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés, joignable tous les jours et à toute heure (08.92.68.32.08 - 0,34 euros la minute). Il ne faut toutefois pas oublier de confirmer l’opposition à sa banque par écrit par la suite, l’opposition n’étant enregistrée que pendant 48h.

L’opposition, qui peut être payante en fonction des établissements, doit être faite en cas de perte, vol, utilisation frauduleuse, procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire. Le recours à l’opposition dans d’autres conditions est en revanche considéré comme abusif et sanctionné pénalement, « jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende » souligne la FBF.

Lire aussi : « Frais d’opposition au paiement d’un chèque »

Encaissement : attention aux fraudes

Paradoxalement, alors que la Fédération bancaire française publie un guide sur son utilisation, elle conseille de renoncer au chèque, « dans la mesure du possible ». En cause, un paiement qui « n’est jamais garanti : le chèque peut toujours revenir impayé ». Lorsqu’il n’y a pas d’autre choix, le bénéficiaire du chèque se doit de vérifier que les montants en chiffres et en lettres correspondent (lorsque ce n’est pas le cas, le montant retenu est celui écrit en toutes lettres), et que le chèque a été daté il y a moins d’un an et 8 jours (il ne peut être encaissé au-delà). Lors de la remise à sa banque, il faut endosser le chèque, c’est-à-dire ajouter le numéro de son compte, la date et sa signature au verso.

La FBF ajoute : « ne concluez jamais de transaction dans la précipitation ». Pour repérer une éventuelle fraude, il est préférable de vérifier régulièrement son relevé de comptes à partir des talons de chéquier (à condition bien sûr d’y avoir inscrit le montant du chèque et son bénéficiaire au moment de l’émission).

Chèque de banque : plus sûr mais pas à 100%

Les chèques de banque sont souvent utilisés lors d’achat-revente de biens d’un certain montant, comme un véhicule. Ce type de chèque est émis et signé par la banque de l’acheteur, qui bloque les fonds sur le compte, permettant à l’acheteur d’assurer sa solvabilité par rapport au vendeur.

Toutefois, un chèque de banque peut être rejeté s’il a été volé ou s’il s’agit d’un faux. C’est pourquoi la banque du bénéficiaire met en place une réserve d’encaissement de quelques jours afin de s’assurer de l’authenticité du chèque de banque.

Dans sa communication, la FBF conseille de procéder à certaines vérifications au moment de la remise du chèque de banque, notamment en prenant garde au filigrane de sécurité. « Facile à reconnaître à l’œil nu par transparence, il couvre une très grande partie de la surface du chèque. Il comporte la mention ‘CHEQUE DE BANQUE’, lisible au dos du chèque », précise la fédération. Il est également possible de contacter la banque émettrice pour confirmation.