La loi Labaronne, qui vise à lutter contre la fraude bancaire, vient d'être publiée au Journal officiel, ce vendredi 7 novembre. Fer de lance de cette nouvelle loi, la création d'un fichier recensant les IBAN frauduleux. Les banques, fintechs et établissements de paiement devront déclarer dans ce fichier national tous les comptes signalés pour risque de fraude.
Le texte prévoit aussi de nouvelles mesures pour éviter la fraude aux chèques. Il impose notamment aux banques de signaler dans le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) les chèques contrefaits ou falsifiés « dans les meilleurs délais ».
Désormais, les banques pourront également contrôler, via ce fichier géré par la Banque de France, la régularité du chèque dès sa remise, et plus seulement lors de son encaissement.
Le Fichier Central des Chèques et l'interdiction bancaire
Sécuriser les chèques perdus ou volés
Une mesure que la Banque de France appelait de ses vœux, indiquant dans l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement qu'elle « permettrait aussi de lutter plus efficacement contre la fraude au chèque. En effet, les fraudeurs ciblent de plus en plus les banques, en cherchant à encaisser directement les chèques volés, et relativement moins les commerçants dont la propension à accepter les chèques tend à diminuer ».
Alors qu'en 2024, 89% des cas de fraude sur le chèque correspondaient à des chèques perdus ou volés, « la mise en opposition pour vol, qui entraîne automatiquement la déclaration du chèque ou du chéquier au FNCI, permet bien souvent d'éviter les cas de fraude subséquents », précisait-elle.
Le chèque enregistrait 69 euros de fraudes pour 100 000 euros de paiements, son plus bas niveau depuis 2021. Si ce taux a largement baissé ces dernières années, il reste le moyen de paiement le plus touché par la fraude en comparaison à son usage. En 2024, les transactions par chèque avaient chuté de 16% par rapport à 2023.
Ce que les banques ne font pas pour vous protéger de la redoutable fraude au chèque
