Impôts : ce que change la censure pour votre prélèvement mensuel, dès janvier 2025

Votre prélèvement mensuel d'impôt sur le revenu va-t-il augmenter en janvier 2025 ? Cela n'a rien d'une question bête ! Car la censure du gouvernement Barnier bouscule totalement les codes habituels.

Une incertitude demeure sur la possibilité ou non d'intégrer l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu dans la fameuse « loi spéciale » prévue pour assurer la continuité de l'Etat et de la perception des impôts, faute de budget 2025 adopté dans les temps. Bercy écarte cette possibilité, jugée trop risquée d'un point de vue constitutionnel. Plusieurs députés d'opposition, à commencer par le président LFI de la commission des finances Eric Coquerel, jugent a contrario une indexation possible dès la « loi spéciale ».

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Si jamais la « loi spéciale » ne porte pas l'indexation, l'impôt sur le revenu risque d'augmenter en 2025... et 380 000 foyers non imposables risquent de devoir imposables, selon Bercy.

Une échéance lointaine, à l'été 2025, pour le solde de l'impôt sur le revenu

Cette hausse d'impôt est-elle une fatalité ? Non. Si un nouveau gouvernement parvient à faire adopter un nouveau budget 2025 portant l'indexation du barème, alors cette possible hausse ne s'appliquera jamais. Car l'impôt 2025, sur lequel s'appliquera le barème, ne sera payé qu'à l'été 2025.

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Le calendrier de l'impôt sur le revenu, avec des échéances lointaines, joue en faveur des contribuables en cas de gel temporaire du barème de l'impôt. Un nouveau gouvernement aura plusieurs mois pour faire adopter un nouveau budget 2025 en évitant la hausse généralisée de l'impôt sur le revenu. Reste une épine : le prélèvement à la source, payé mensuellement sur vos salaires, pensions de retraite, acomptes sur compte bancaire, etc.

Aucun impact pour la grande majorité des contribuables

Une « bonne nouvelle », pour commencer : la Direction générale des finances publiques (DGFiP) n'opère jamais de mise à jour des taux d'impôt sur le revenu en janvier. Seulement en septembre. Du moins pas pour la très grande majorité des contribuables. Par conséquent, indexation du barème ou non, rien ne change pour votre prélèvement mensuel. Car votre taux est habituellement mis à jour en septembre, et uniquement en septembre.

« Un éventuel retard dans l'adoption du budget n'aura pas d'impact sur les taux de prélèvement à la source de janvier »

« L'indexation annuelle du barème n'est pas prise en compte dans le taux de prélèvement à la source de janvier, qui provient des déclarations de revenus de [l'année précédente] », explique la DGFiP à MoneyVox. « Les prélèvements à la source ne changeront donc pas en début d'année. L'indexation du barème sera prise en compte dans le calcul des nouveaux taux de prélèvement à la source qui ont vocation à s'appliquer à partir du 1er septembre prochain. Dans ces conditions, un éventuel retard dans l'adoption du budget n'aura pas d'impact sur les taux de prélèvement à la source de janvier. »

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Qui sont les foyers touchés par ce « gel » du barème de l'impôt à la source ?

Restent deux « cas particuliers » comme le confirme la DGFiP. Qui ? Ceux qui réclament une actualisation de prélèvement à la source pour 2025. Et les rares foyers fiscaux qui choisissent volontairement le « taux neutre » ou « taux non personnalisé ».

Taux neutre. La grille des « taux par défaut », « non personnalisés », pour ceux qui réclament au fisc de « ne pas communiquer » leur taux personnalisé à leur employeur, est mise à jour chaque année par la loi de finances. Sans budget 2025, c'est la grille non mise à jour qui s'appliquera en janvier 2025. Quel impact ? Votre taux restera le même alors qu'il pourrait (peut-être) baisser. Par exemple, si votre revenu net imposable mensuel est de 2 040 euros, votre taux par défaut est de 3,5% actuellement. Avec l'indexation de 2% prévue dans le projet de budget, la grille par défaut (tableau ci-dessous) aurait dû passer à 2,9% pour un tel revenu mensuel : faute de budget, le taux restera à 3,5%. Cet impact sera visible « dès janvier », confirme la DGFiP, pour la poignée de foyers ayant opté pour la « confidentialité » du taux de prélèvement (moins de 40 000 demandes par an).

« Pour ceux qui ont changé de situation (retraite...) et qui voudraient moduler leur taux de prélèvement à la source, on ne pourra pas tenir compte du barème, ce que l'on fait d'habitude »

Taux actualisé à la hausse ou à la baisse. Dernier « cas particulier » : si vous réclamez un changement de taux en ce début 2025. « Pour ceux qui ont changé de situation (retraite...) et qui voudraient moduler leur taux de prélèvement à la source, on ne pourra pas tenir compte du barème, ce que l'on fait d'habitude », détaille la DGFiP. Cela ne remet pas en cause l'intérêt d'une actualisation de votre taux à la source, liée à une baisse de salaire par exemple, mais le nouveau taux sera un peu moins favorable qu'en temps normal. Les demandes de modulations, à la hausse ou à la baisse, concernent en revanche un bien plus large panel de foyers : jusqu'à 2 millions par an.