Question de Sardine, posée le 22 avril
« Une banque peut-elle demander une copie de votre déclaration d'impôts sur le revenu ? Merci. »
Bonjour Sardine et merci pour votre question. Comme tous les contribuables français, vous devez remplir votre déclaration de revenus chaque année. En 2025, les dates limites sont fixées au 20 mai (pour la version papier), au 22 mai (pour la version en ligne si vous résidez dans un département numéroté de 1 à 19 ou à l'étranger), au 28 mai (départements n°20 à 54) et au 5 juin (départements n°55 et au-delà y compris les Outre-Mer).
Impôt sur le revenu : la date limite officielle dans votre département pour la déclaration 2025
Pour répondre directement à votre question, non, une banque n'a pas le droit de vous demander votre déclaration de revenus. En revanche, elle peut exiger une copie de votre avis d'imposition ou non-imposition pour l'ouverture d'un compte bancaire, d'un autre produit financier ou d'un crédit. Ce document peut être utilisé comme justificatif de domicile ou de revenus. En 2025, l'avis d'imposition sera disponible entre le 25 juillet et le 1er août sur impots.gouv.fr ou envoyé entre le 24 juillet et le 28 août par La Poste pour les déclarants version papier.
Quels renseignements figurent sur l'avis d'imposition ?
Il comporte plusieurs informations comme les revenus déclarés, le nombre de parts de quotient familial, le revenu fiscal de référence (RFR), la date de mise en recouvrement, date limite de paiement, le montant de l'impôt et les taux d'impositions (taux moyen et taux marginal).
Une demande liée à la lutte contre le blanchiment
Cette possibilité s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Chaque banque est en droit de demander « tout élément permettant d'estimer vos ressources » ou « permettant d'apprécier votre patrimoine », précise la Cnil, se basant sur l'arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R561-12 du Code monétaire et financier.
Dans ce cas, l'établissement doit clairement vous informer « des raisons pour lesquelles ces informations vous ont été demandées, de l'utilisation qui sera faite de ces informations et des conséquences d'un défaut de réponse de votre part ».
Impôt sur le revenu : guide complet 2025 de la déclaration de revenus
Les néobanques moins exigeantes
Mais il ne s'agit là que d'une éventualité. Dans certaines néobanques, pas besoin de fournir un justificatif de revenus. Chez Nickel, « vous aurez uniquement besoin de votre pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport). Aucun justificatif de domicile, RIB, relevé bancaire ou autre document ne vous seront demandés ». Idem chez N26 : « Il vous suffit d'avoir un smartphone et votre pièce d'identité à portée de main (...). Lorsque tout est en ordre, votre compte bancaire est immédiatement opérationnel. »
En revanche, l'ouverture d'un Livret d'épargne populaire (LEP) dépend d'un plafond de revenus, l'avis d'imposition est donc indispensable. Pour cela, la banque examine le revenu fiscal de référence de l'année N-2 ou N-1. En 2025, il ne doit pas dépasser 22 823 euros pour une personne seule (27 009 euros en Martinique, Guadeloupe et à La Réunion) ou 35 012 euros pour un couple (39 553 euros dans les départements d'Outre-Mer).
