Vous avez obtenu un « bonus » ou une rémunération exceptionnelle de votre employeur fin 2019, ou en ce début 2020 ? Comment cette prime est-elle imposée ? Tout dépend de sa nature.

Prime de salaire « classique » : à déclarer

Rien à voir avec le casse-tête de l’année 2018 ! Le passage au prélèvement à la source et la fameuse « année blanche » des revenus 2018 ont fortement compliqué la tâche l’an passé : il fallait trier les primes exceptionnelles et les bonus habituels. Retour à la normale avec les primes, gratifications ou variables de salaire perçues en 2019 : elles intègrent toutes votre salaire imposable, tout simplement. Si cette prime a été intégrée à votre bulletin de décembre, elle est théoriquement prise en compte dans le « salaire net imposable » annuel figurant sur ce même bulletin, et elle a déjà subi le prélèvement à la source : il vous restera à la déclarer (en vous basant sur le « net imposable » annuel), au printemps prochain, avec l'ensemble de vos revenus 2019.

Si vous ne touchez cette gratification ponctuelle qu’en janvier 2020, elle viendra alors grossir votre revenu imposable de l’année 2020. La donne est la même pour une éventuelle « prime de Noël » versée chaque année par l’entreprise, ou pour une prime collective exceptionnelle liée à un événement particulier : ce bonus va augmenter votre « net imposable ».

Prime Macron : défiscalisée

La « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », aussi appelée « PEPA » mais plus couramment « prime Macron », a été reconduite, après avoir été introduite fin 2018 en réponse à la crise des Gilets jaunes. Comme l’an passé, il s’agit d’une prime totalement défiscalisée (ni impôt, ni cotisations sociales), si elle ne dépasse pas 1 000 euros (1). Une nuance d’importance, le gouvernement a ajouté une condition supplémentaire : pour que l’entreprise et le salarié bénéficient de cette exonération, un accord d’intéressement doit être signé avant la fin juin 2020. Cette prime ne devrait donc pas connaître le même succès que l’an passé : 408 000 établissements l’avait distribuée, pour un montant total de 2,2 milliards d’euros, soit 401 euros de prime moyenne selon l’Acoss.

Si votre entreprise verse tout de même une « prime Macron », en parallèle de l’éventuel intéressement, le montant touché n’a donc pas à être déclaré à l’administration fiscale. Plus concrètement, cette « prime Macron » ne vient pas grossir votre « net imposable », sur votre fiche de paie, et ce montant n’est pas non plus soumis au prélèvement à la source.

Prime d’intéressement ou de participation : cash ou épargne

Tout dépend si vous choisissez de « prendre le cash », en demandant le versement de cette prime, ou si vous choisissez de placer cet argent, ce qui constitue désormais l’option par défaut. Selon les entreprises, en cas d’accord existant et de bénéfices suffisants, la participation et/ou l’intéressement sont versés aux salariés en fin d’année calendaire ou au printemps (avant la fin mai).

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Si vous choisissez de placer cet argent sur un plan d’épargne salariale (PEE, Perco, ou nouveau PER d’entreprise), vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu ! La prime brute est tout de même soumise à la CSG-CRDS, mais vous n’avez pas à déclarer ces sommes au fisc.

Si vous réclamez le versement immédiat de tout ou partie de cette prime, elle intègre vos revenus salariaux. Dans le cas d’une prime d’intéressement versée fin 2019, cette prime est venue gonfler votre dernier salaire de l’année, et a mécaniquement augmenté votre « net imposable » 2019, que vous devrez déclarer au fisc au printemps 2020.

Primes de départ : plusieurs cas particuliers

Le cas des indemnités touchées en cas de départ de l’entreprise ou en cas de départ à la retraite est plus complexe.

Concernant le départ à la retraite, l’option d’étalement fiscal de la prime de départ a disparu en 2020, dans le continuité de la réforme du prélèvement à la source. Vous pouvez tout de même utiliser le système du quotient pour limiter l’imposition des revenus de votre année de départ.

Concernant les indemnités de rupture d’un contrat de travail, tout dépend des conditions de départ. Les indemnités légales de licenciement sont totalement exonérées d’impôt. Au-delà d’un certain seuil, et hors plan de sauvegarde de l’emploi, les indemnités de licenciement et indemnités versées à l’occasion d’une rupture conventionnelle peuvent être imposés.

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(1) Et si le salarié concerné ne perçoit pas un salaire supérieur à trois Smic.