Comme une lettre à la poste, ou presque : mesure hautement inflammable, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public a bel et bien été adoptée. 23 millions de foyers seront exonérés des 138 euros de redevance dès l'automne 2022. Une réforme fiscale loin d'être anodine, qui chamboule en partie le calendrier fiscal de la fin d'année.

29 août (ou 19 septembre)

Avis de taxe foncière. « L'avis d'impôt de la taxe foncière est généralement disponible (papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement fixée au 15 octobre », prévient l'admnistration fiscale. Plus précisement, sur internet, la mise en ligne des avis démarre ce lundi 29 août pour la grande majorité des foyers. Il faut attendre le 19 septembre pour les 34% de propriétaires ayant choisi la mensualisation.

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1er septembre

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Votre taux de prélèvement évolue : à compter du 1er septembre, le taux calculé sur la base de votre déclaration 2022 s'applique à votre revenu via le prélèvement à la source. Ne soyez donc pas surpris si la ponction mensuelle diminue ou augmente sur votre salaire de la fin septembre (ou sur votre acompte mensuel). Seuls les contribuables ayant modulé leur taux de prélèvement courant 2022 - pour anticiper une forte hausse ou baisse de revenus par exemple - et les foyers non imposables verront leur taux d'impôt à la source rester inchangé.

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Début septembre

Remboursement de la redevance TV mensualisée. C'est la « bonne surprise » de la rentrée scolaire pour les plus de 6 millions de foyers fiscaux qui ont opté pour la mensualisation de la redevance TV (conjointement ou non à la taxe d'habitation). Suite à la suppression de cet impôt finançant l'audiovisuel public, ils vont recevoir un remboursement de la part du fisc « au début du mois de septembre 2022 ». Les foyers qui avaient mensualisé la seule redevance TV peuvent anticiper un virement d'un peu plus de 100 euros sur leur compte bancaire.

15 ou 20 septembre

Paiement de l'impôt sur la fortune immobilière. Vous faites partie des 153 000 foyers soumis à l'IFI, successeur de l'ISF recentré sur l'immobilier ? La date limite de paiement est calquée sur le paiement du solde de l'impôt sur le revenu, mi-septembre. A une nuance près : si les prélèvements sont très majoritairement automatisés pour l'impôt sur le revenu, ce n'est pas sysématiquement le cas pour l'IFI. Dans les faits, l'échéance à retenir pour l'impôt sur le revenu est plutôt le 26 septembre... et le 15 ou le 20 septembre pour l'IFI. Les assujettis à l'IFI doivent en effet payer cet impôt sur la fortune avant le 15 septembre pour les moyens de paiement « physiques ». Et ceux qui règlent la note sur impots.gouv.fr doivent le faire d'ici le 20 septembre (le débit sera effectif au 26 septembre). Une exception : certains foyers recevront un avis leur laissant jusqu'à la mi-novembre pour payer.

26 septembre (sinon le 15 ou le 20)

Solde d'impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source le rend plus indolore : vous avez payé l'impôt 2022 tout au long de l'année sur vos revenus 2021. Mais 10,7 millions de foyers ont un « reste à payer ». L'échéance officielle de paiement du solde d'impôt sur le revenu est fixée au 15 septembre. Or, dans les faits, le 15 septembre ne concerne donc que ceux qui ont refusé de donner leur IBAN à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et paient par chèque, en espèces, etc. De la même manière, l'échéance du 20 septembre pour le paiement en ligne n'implique qu'une poignée de contribuables. Pour tous les autres, puisque le prélèvement bancaire est désormais impératif, la date à retenir est le lundi 26 septembre : c'est à cette date que le « solde impot revenus 2021 N de facture XXX », prélevé par la DGFiP, apparaîtra sur votre compte. Si le solde dépasse 300 euros, les prélèvements s'étaleront sur 4 mois, c'est-à-dire le 26 septembre, 27 octobre, 25 novembre et 27 décembre.

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28 septembre

Avis de taxe d'habitation. Quid de l'avis de contribution à l'audiovisuel public ? Aux oubliettes, suite à la suppression de la redevance TV. Personne ne paiera les 138 euros de redevance (ou 88 euros en outre-mer) en 2022. Il n'empêche : que vous soyez ou non encore assujetti à la taxe d'habitation, un avis d'impôt sera disponible sur impots.gouv.fr à partir du 28 septembre pour l'ensemble des foyers (ou à compter du 19 octobre si vous êtes mensualisé).

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17, 22 ou 27 octobre

Paiement ou dernière mensualité de la taxe foncière. Le lundi 17 octobre est l'échéance officielle pour le paiement de cet impôt local visant les propriétaires immobiliers. Cette date butoir ne concerne toutefois que ceux qui paient la taxe foncière avec un support « physique » : chèque, TIP SEPA, espèces dans un centre d'impôts, ou carte bancaire auprès d'un buraliste agréé au « paiement de proximité ». C'est aussi la date de l'ultime prélèvement mensuel de taxe foncière pour un tiers des propriétaires, ceux qui ont adhéré à la mensualisation. Pour le paiement en ligne, vous avez 5 jours de rab pour valider le paiement, jusqu'au 22 octobre. Ce règlement sera débité le jeudi 27 octobre de votre compte bancaire : si vous avez payé en ligne avant le 22 octobre, donc, mais aussi si vous avez adhéré au prélèvement à l'échéance comme 30% des propriétaires (à condition de le réclamer avant le 30 septembre).

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15, 20 ou 25 novembre

Paiement de la taxe d'habitation. Le 15 pour le paiement « physique », le 20 pour valider votre paiement en ligne. Cette double échéance ne concerne plus qu'une minorité de la population, les 20% les plus aisés payant encore la taxe d'habitation, pour la dernière année d'existence de cet impôt local dans sa forme actuelle. En 2023, subsistera uniquement une taxe sur les résidences secondaires. Les foyers assujettis pour la dernière fois en 2022 pour leur résidence principale ne paieront qu'une taxe correspondant à 30% de ce qu'ils auraient réglé sans la réforme « Macron 2017 » de la fiscalité locale. Enfin, si vous optez pour le paiement en ligne ou le prélèvement à l'échéance, notez le vendredi 25 novembre comme date de débit sur votre compte bancaire.

14 décembre

Correction(s) pour l'impôt sur le revenu. Comme chaque année, au cœur de l'été, la DGFiP ouvre son outil de correction en ligne de la déclaration de revenus : vous pouvez rectifier les charges et ressources que vous avez détaillé au fisc depuis le 3 août. Si vous constatez une erreur dans l'avis d'imposition 2022 que venez de recevoir, cet outil vous permet de corriger au plus vite. Il reste ouvert jusqu'au 14 décembre. L'occasion, aussi, de vous rattraper si vous avez oublié de réclamer un avantage fiscal...

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