Question de Pistache 971, le 12 novembre
« Je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans de moins de 150 000 euros. Les versements ont eu lieu avant l'âge de 70 ans. Le titulaire du contrat est soumis à une imposition de 7,5% et aux cotisations sociales de 17,2%. Quelle imposition sera appliquée aux futurs héritiers ? Devrons-nous aussi payer les cotisations sociales de 17,2% ? »
Bonjour Pistache 971 et merci pour votre question. Vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie et souhaitez savoir comment vous serez imposé lorsque le contrat sera dénoué. Sur ce contrat, les primes ont été versées avant les 70 ans du titulaire et la valeur du contrat est inférieure à 150 000 euros. Concernant l'imposition, vous et chacun des autres bénéficiaires profitez d'un abattement fiscal jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire. Ainsi, les sommes transmises en-deça de ce montant ne seront pas taxées.
Pour rappel, un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 euros et 700 000 euros, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.
Attention toutefois, pour les versements effectués avant 70 ans, cet abattement concerne le capital ainsi que les plus-values. D'après votre témoignage Pistache 971, aucun des bénéficiaires ne devrait être imposé.
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Les cotisations sociales dues
Concernant les cotisations sociales, c'est une autre histoire. En effet, les cotisations sociales à hauteur de 17,2% sont dues chaque année. Chaque début d'année, elles sont prélevées automatiquement sur les intérêts générés par le capital présent sur le fonds en euros du contrat d'assurance vie au 31 décembre de l'année précédente. Il s'agit donc bien des prélèvements sociaux de l'année écoulée. Les cotisations sociales dues pour 2024 ont par exemple été prélevées début janvier 2025.
En revanche, pour les unités de compte (UC), les cotisations sociales sont prélevées uniquement au moment du rachat. Tout simplement, parce que la valeur de rachat (donc les plus ou moins-values) est arrêtée à la date du retrait. Contrairement à celle du fonds en euros, cette valeur évolue à la hausse ou à la baisse tout au long de l'année.
Pour rappel, en cas de décès, les fonds détenus en UC sont sécurisés et placés sur le fonds en euros en attendant le versement aux bénéficiaires. Ce qui équivaut à un rachat total des unités de compte.
Dans les faits Pistache 971, vous paierez (ainsi que les autres bénéficiaires) des cotisations sociales : celles du fonds en euros pour l'année en cours (l'année du décès) et celles des unités de compte. Sachez toutefois qu'elles auront déjà été déduites du capital transmis.
