Les changements de situation de famille sont des évènements importants à plus d'un titre. La fiscalité en fait partie. En cas de mariage ou de pacs, l'imposition du nouveau couple peut être très différente de celle des personnes seules.

Le mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) implique des changements à l'impôt sur le revenu. Les époux ou partenaires font, sauf exception, l'objet d'une imposition commune, contrairement aux personnes en concubinage qui, fiscalement, sont traitées comme célibataires. La conséquence la plus simple est le passage à 2 parts pour le calcul du quotient familial, là où les personnes célibataires en ont 1 seule. Le calcul de l'impôt s'en retrouve modifié et peut donner des résultats très différents de la simple addition des impôts précédents de chacun des époux.

Même au sein du couple marié ou pacsé, chaque personne conserve son propre espace en ligne. Après tout, un des époux peut avoir une imposition strictement personnelle, comme la taxe foncière d'un bien dont il serait seul propriétaire par exemple. Pour déclarer leurs revenus ensemble, les nouveaux époux ou partenaires doivent procéder via un de leurs deux espaces. Il n'y a pas d'incidence quant au choix de l'espace, si ce n'est que celui qui sera utilisé sera appelé « déclarant 1 » et l'autre « déclarant 2 ».

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Changement de situation

Au début de la déclaration, une des premières informations demandées est l'existence d'un changement de situation en 2021. Il faut répondre « Oui » puis « Mariage » ou « Pacs » selon le cas. Le système demandera alors les nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal de l'époux ou partenaire. Renseignez ces informations pour continuer. La déclaration se poursuit ensuite très classiquement, en indiquant les revenus et charges relatifs à chaque déclarant.

Si un des deux ne possède pas de numéro fiscal, par exemple parce qu'il est étranger ou jeune, il ne sera pas possible de déclarer en ligne. En cas de mariage ou pacs avec une personne inconnue de son système d'information, l'administration demandera une déclaration au format papier accompagnée de justificatifs d'identité et d'adresse (pour la personne inconnue). Une précaution destinée à limiter la fraude et l'inscription de personnes fictives ou mal identifiées dans le système d'information des services publics.

Que la déclaration soit déposée en ligne ou au format papier, elle devra comporter les revenus et charges de chacun des déclarants, ainsi que l'ensemble de leurs personnes à charge. L'ensemble formera alors un nouveau foyer fiscal unique.

À noter que l'année du mariage ou du pacs, il est possible d'opter pour une déclaration séparée des revenus. Les époux ou partenaires sont alors taxés comme des célibataires, avec uniquement leurs propres revenus et charges. Pour cela, il faut indiquer le mariage ou le pacs, puis sélectionner « Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus 2021 ».

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