Tous deux membres du mouvement Place publique dirigé par l'eurodéputé, Bernard Jomier et Grégory Blanc veulent s'attaquer à un « système d'héritage qui favorise le conservatisme », pour « aller chercher l'argent qui dort » ont-ils développé lors d'une conférence de presse.
Leur proposition de loi, déposée au Sénat, s'attaque donc à l'un des pans fondamentaux du droit des successions : la « réserve héréditaire ». Il s'agit de la part minimale du patrimoine du défunt qui est garantie à ses héritiers - enfants, descendants ou conjoint.
Elle est actuellement fixée à 50% si le légataire a un seul enfant, deux tiers pour deux enfants et trois quarts pour trois enfants et plus.
Or, « certaines grandes fortunes préfèrent valoriser le travail plus que l'héritage. Ils se heurtent à ces blocages », a regretté Grégory Blanc.
Le texte des deux sénateurs ouvre donc la voie à un assouplissement de cette « réserve héréditaire » pour les plus hauts patrimoines. Au-delà d'un certain seuil d'héritage qui resterait réservé aux héritiers - plusieurs millions d'euros par exemple - le parent aurait une liberté totale d'orienter le reste de son patrimoine vers des tiers ou des causes d'intérêt général (fondations, associations...).
« Tout en maintenant la part nécessaire de transmission dédiée aux enfants, nous donnons la liberté aux plus hauts patrimoines de nourrir l'économie du pays », a défendu Bernard Jomier, soulignant que le dispositif ne coûtait rien aux finances publiques.
Cette proposition reprend notamment certaines recommandations d'une mission parlementaire initiée en 2018 par Gabriel Attal, alors secrétaire d'Etat, qui disait vouloir « inventer une philanthropie à la française », sur le modèle américain. Une réforme également soutenue dans le passé par le patron de Free Xavier Niel.
Les deux sénateurs défendront également une mesure en ce sens durant l'examen du budget de l'Etat pour 2026, prévu à la fin du mois au Sénat.
