Nicolas Sarkozy l’avait annoncé dans son plan de relance de l’économie. Les modalités du Prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf ont été publiées en deux décrets au journal officiel du samedi 20 décembre 2008.

Désigné comme un « doublement du prêt à taux zéro », ce dispositif sera appliqué de manière temporaire, du 15 janvier 2009 au 31 décembre 2009. Les conditions de revenus pour en bénéficier ne sont pas modifiées. Ce nouveau dispositif ne concerne que le logement neuf, les modalités en vigueur pour l’acquisition d’un logement ancien continuant à s’appliquer, sans évolution.

Voir les modalités du PTZ.

Techniquement, l’évolution porte sur 4 points :

- une augmentation du plafond du prix du logement retenu (+33% en zone A, +50% en zone B, +25% en zone C),

- une progression du pourcentage que représente le Prêt à taux zéro dans le montant de l’opération qui passe de 20% à 30% (et de 30% à 40% dans les zones urbaines sensibles ou zones franches urbaines),

- une modification de la part que le Prêt à taux zéro peut représenter dans le plan de financement (50% contre 33% auparavant),

- un allongement des durées de remboursement.

Bouleversement des durées de remboursement en zone A

Pour l’acquisition d’un logement neuf dans une commune classée en zone A, Paris et région parisienne, le Genevois français et la côte d’azur, les remboursements permettent un différé jusqu’à un revenu fiscal de référence (RFR) de 43.750 euros (contre 23.688 € auparavant).

Ainsi un couple avec 2 enfants, gagnant 3.500 euros par mois, peut bénéficier d’un prêt à taux zéro de 55.050 euros remboursables en 19 ans (153 € pendant 15 ans, puis, 573 € pendant 4 ans) contre auparavant 27.500 euros remboursables en 6 ans (382 € par mois).

En zone A, il n’y aura plus que 3 durées de remboursement (26 ans, 19 ans ou 12 ans) contre 5 auparavant (de 22 ans à 6 ans).

Évolution moins marquée en zone B et C

Dans la zone B (généralement les communes de plus de 50.000 habitants ne faisant pas partie de la zone A) et la zone C (le reste du territoire), la durée de remboursement augmente de 50% quand il y avait qu’un seul palier, ou, la durée du second palier de remboursement est doublée.

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Ainsi, un couple sans enfant, ayant un RFR de 22.000 euros pourra prétendre à un prêt à taux zéro de :

- 37.950 euros remboursables en 19 ans (105 € sur 15 ans, puis, 395 sur 4 ans) en zone B,

- 30.900 euros remboursables en 19 ans (86 € sur 15 ans, puis, 322 € sur 4 ans) en zone C,

- contre 16.500 euros sur 17 ans auparavant (45 € sur 15 ans, puis, 344 sur 2 ans) en zone B ou en zone C.

Pour ce cas précis, l’augmentation du montant du PTZ sera de 130% en zone B et de 87% en zone C.