L'enquête, menée par les services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Paris entre septembre 2023 et juin 2025, a conduit à une sanction lourde pour la Banque Populaire Rives de Paris. Avec l'accord du procureur de la République, l'établissement a accepté de régler une amende transactionnelle de 2,5 millions d'euros, accompagnée de la publication d'un communiqué officiel et de l'arrêt immédiat des pratiques incriminées.

Des frais facturés sans aucune raison

Selon la DGCCRF, la banque a, entre le 1er janvier 2022 et le 27 juin 2025, facturé dans certains cas des commissions d'intervention non justifiées, et ce sans qu'aucune irrégularité de fonctionnement du compte bancaire n'ait été constatée. La pratique a été qualifiée de « pratique commerciale trompeuse », reposant sur des allégations ou présentations inexactes portant sur les droits du professionnel. Concrètement, la banque laissait entendre que ces commissions correspondaient à une intervention liée au fonctionnement du compte, alors qu'aucun élément ne pouvait l'étayer.

Dans son communiqué, l'administration rappelle que ces frais ne peuvent être appliqués qu'en présence d'une irrégularité réelle, entraînant un traitement particulier du compte. En dehors de ce cadre, ils deviennent source de confusion pour le consommateur et tombent sous le coup de la loi.

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Pour les clients concernés, la situation a pu entraîner des difficultés financières inutiles : une commission d'intervention peut déclencher ou aggraver un dépassement de découvert, avec des frais annexes à la clé. Ce type d'affaire rappelle que les consommateurs ont tout intérêt à examiner de près chaque ligne de frais facturée sur leur compte et à demander des explications précises dès qu'un prélèvement paraît incohérent. En cas de désaccord persistant, le recours au médiateur de la banque, puis au signalement auprès des autorités de contrôle, reste possible.

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Cette décision s'inscrit dans un contexte où les frais bancaires sont régulièrement pointés du doigt. Les établissements sont tenus d'apporter une transparence totale sur la nature et l'origine des commissions facturées. Une intervention fictive ou insuffisamment documentée peut désormais coûter cher, tant sur le plan financier que réputationnel.