D'un côté, des groupes bancaires français dont les bénéfices, en 2024, ont dépassé les 32 milliards d'euros ; de l'autre, des clients souvent fragiles qui subissent chaque mois des frais d'incident... Depuis des années, des associations de consommateurs, et certains groupes politiques, tentent de lutter contre la « relation asymétrique », qui voit les banques « [s'enrichir] sur les fragilités économiques de millions de Français » (1). À la clé, quelques succès, comme la création d'un plafonnement des frais d'incidents à 25 euros par mois pour les clients les plus fragiles.

Banque : le vrai bilan des tarifs imposés par l'Etat

Mettre un terme à la facturation de « frais fictifs »

Pas suffisant, estime le groupe communiste à l'Assemblée nationale. Celui-ci va profiter de sa niche parlementaire (2), le jeudi 5 juin, pour mettre à l'ordre du jour une nouvelle proposition de loi sur le sujet. Elle n'a aucune chance d'être adoptée, mais permet de relancer le débat.

Elle propose, en effet, une solution radicale : la suppression pure et simple de « la majeure partie des frais d'incidents bancaires ou des commissions liées à l'intervention de la banque ». Terminé, par exemple, les commissions d'intervention ou les frais de rejets de prélèvement.

Ces frais « constituent (...) une rente indolore pour les banques, rendue possible par l'opacité de l'information, la passivité réglementaire, et l'isolement des clients en difficulté », argumente l'exposé des motifs du texte. « Dans ce contexte, il est nécessaire de mettre un terme à cette incongruité où les banques se rémunèrent une première fois avec l'utilisation sur les marchés financiers de notre argent, et une seconde avec la facturation de frais fictifs. » Fictifs, car selon les parlementaires, « leur gestion, la plupart du temps automatisée, ne coûte presque rien aux établissements bancaires ».

La seule exception concerne les chèques sans provision. Les banques pourraient continuer à facturer à l'auteur du chèque des frais ne pouvant excéder 15 euros (contre 30 euros actuellement) pour le rejet d'un chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 euros, et de 30 euros (contre 50 euros actuellement) pour le rejet d'un chèque d'un montant supérieur à 50 euros. Autre interdiction, celle des frais de saisie-attribution ou de saisie administrative à tiers détenteur.

Une amende en cas de non-respect de l'interdiction

Le texte prévoit également d'instaurer des plafonds pour tous les frais bancaires, y compris ceux liés à la gestion normale des comptes : tenue de compte, carte bancaire, retraits d'espèces, envoi de chéquier, etc. Le texte renvoie le montant de ces plafonds à la publication d'un décret en conseil d'Etat, mais précise qu'ils devront être « à la baisse, au vu des tarifs pratiqués actuellement ».

Enfin, le texte ambitionne d'instaurer de réelles sanctions contre les banques qui ne respectent pas les plafonnements ou les interdictions des frais bancaires : « Les établissements de crédit facturant des frais bancaires excédant les plafonds fixés par le présent code sont passibles d'une amende égale à 100% du surplus de frais facturés. »

Le classement des banques les moins chères

(1) Source : exposé des motifs de la proposition de loi « portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires », déposé le 22 avril 2025. (2) La « niche parlementaire » d'un groupe politique à l'Assemblée nationale désigne une journée entière, une fois par mois, durant laquelle un groupe d'opposition ou minoritaire dispose du droit d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée les textes de son choix, généralement des propositions de loi.