La représentante du collège de l'AMF a également demandé, lors d'une séance de la commission des sanctions du gendarme boursier, une sanction disciplinaire contre Caceis, à savoir un avertissement, en raison de la gravité des manquements, un dépositaire étant chargé de surveiller et sécuriser les actifs des fonds d'investissement.

Il est reproché à Caceis de ne pas avoir respecté son obligation de contrôle des procédures d'H2O, a priori comme a posteriori, avec des « carences dans le recensement et le contrôle du respect (...) de plusieurs contraintes statutaires et réglementaires ».

La représentante du collège de l'AMF a par exemple relevé des négligences dans les contrôles menés pour s'assurer que H2O disposait de procédures appropriées pour surveiller son « ratio d'emprise » sur des titres obligataires, un indicateur qui permet de mesurer si un fonds est trop exposé à une seule entité, un seul émetteur.

Le suivi du « ratio d'emprise » est particulièrement important car il contribue à prévenir le risque de manque de liquidité des fonds. Le collège a également relevé des « lacunes » dans le contrôle de l'existence de processus sur « la valorisation des titres non cotés détenus par les fonds H2O ».

La représentante du collège de l'AMF a rappelé que « seule la société de gestion peut être à l'origine des décisions d'investissement », insistant sur le fait que « la seule cause directe des préjudices des investisseurs (dans le cadre du scandale financier H2O, ndlr) réside dans les investissements non conformes réalisés par H2O ».

Absence de contrôle

Elle a cependant ajouté que « l'absence de contrôle des contraintes d'investissement a permis de laisser subsister un risque de manque de liquidité » et ainsi de « ne pas honorer les éventuelles demandes de rachats et de départ des porteurs » H2O. « L'absence de contrôle approprié a également contribué à la matérialisation du préjudice », a-t-elle ajouté.

Le régulateur des marchés financiers avait sanctionné en 2023 la société de gestion d'actifs H2O et ses deux fondateurs d'une amende record de 93 millions d'euros pour de graves manquements aux obligations professionnelles au détriment de milliers d'épargnants, révélés quelques années plus tôt par la publication d'un article du Financial Times mettant en doute la qualité de certains des placements proposés.

En cause notamment : les investissements conséquents dans la holding financière Tennor, liée à l'homme d'affaires allemand controversé Lars Windhorst, depuis déclarée en faillite. Les avocats de Caseis ont eux assuré que la société H2O avait été contrôlée « plus que toute autre société de gestion » et demandent la mise hors de cause de la société.

« Caceis Bank regrette la situation dans laquelle se sont trouvés les porteurs de parts de fonds H2O cantonnés », a fait savoir un porte-parole de Caceis. La société a toutefois « contesté avoir manqué à ses obligations professionnelles et rappelé qu'elle s'est pleinement conformée à son cahier des charges qui est approuvé par l'AMF », a-t-il souligné.