Etre interdit bancaire ne signifie pas ne plus posséder un compte bancaire, mais seulement ne plus avoir le droit de signer des chèques ou utiliser sa carte bancaire. Certaines banques font le choix de refuser les personnes en interdit bancaire, alors que d'autres, comme Nickel, N26 ou Sogexia, n'y voient aucun inconvénient.
Quelle est la réaction des banques face à un interdit bancaire ?
Être interdit bancaire, cela signifie que l'on a l'interdiction de signer des chèques ou d'utiliser sa carte bancaire. Cette situation fait généralement suite à l'émission d'un ou plusieurs chèques, ou l'utilisation d'une carte ayant généré un découvert bancaire, non régularisé malgré la demande de votre banque (lire plus bas). En cas d'interdiction bancaire, vous devez obligatoirement rendre tous vos chéquiers à votre (ou vos) établissement(s), et/ou votre carte concernée par l'utilisation abusive. Mais la banque qui gérait votre compte peut aussi aller jusqu'à le clôturer sans vous demander votre avis (en respectant toutefois une procédure et certains délais).
Si le fait d'être interdit bancaire n'empêche donc pas en soit de détenir un compte (sans chéquier et/ou carte...), elle dissuade en revanche nombre d'établissements de vous accueillir comme client. Lors de vos démarches pour vous faire ouvrir un (nouveau) compte, vous pourriez ainsi essuyer plusieurs refus. Et les banques en ligne ne sont pas forcément plus clémentes que les enseignes traditionnelles. Par exemple Hello bank !, précise sur son site « si vous êtes fiché Banque de France, nous vous invitons à régulariser votre situation avant de faire une demande d'ouverture de compte ».
En bref, ces enseignes vous incitent à faire lever l'interdiction bancaire avant de chercher à souscrire un compte chez elles.
Il convient de distinguer l'interdiction bancaire (inscription au FCC pour un incident lié à un chèque ou une carte bancaire) du fichage FICP, qui concerne les incidents de remboursement de crédits. Certaines banques consultent ces deux fichiers avant d'accepter un nouveau client. C'est le cas chez Monabanq, qui précise que « pour étudier votre dossier, nous serons amenés à consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et/ou le Fichier Central des Chèques (FCC). Le résultat de cette consultation pourra nous conduire à ne pas donner une suite favorable à votre demande ».
Quelle banque est ouverte à un interdit bancaire ?
Certaines banques et établissements de paiement acceptent l'ouverture d'un compte même en cas d'interdit bancaire. C'est notamment le cas de Nickel, N26, Sogexia, Revolut et Nirio. Ces comptes de néobanques peuvent servir de compte principal ou de compte secondaire le temps de régulariser votre situation. Ils fonctionnent généralement avec une carte à autorisation systématique, sans chéquier ni découvert autorisé.
Le compte Nickel
L'offre Nickel est accessible aux interdits bancaires. C'est même un argument de communication de la part de l'établissement : « Chez Nickel, vous avez la possibilité d'ouvrir un compte et ce, même si vous êtes interdit bancaire ». Il suffit d'acheter un coffret Nickel, vendu 25 euros pour l'année, dans l'un des bureaux de tabacs ou distributeurs de presse partenaires. L'ouverture de ce compte de paiement n'est soumise à aucune condition de revenus ou de versement d'un dépôt minimal. Avec ce compte, vous disposez d'une carte Mastercard à autorisation systématique, sans possibilité de découvert. Vous ne risquez donc pas de finir dans le rouge à la fin du mois puisque si le solde du compte est insuffisant pour régler un achat, la transaction n'aboutit pas, l'établissement refusant toutes les opérations pouvant entraîner le passage du solde en négatif. Le compte ne dispose pas de chéquier.
L'offre Nirio
Développé par FDJ Services, Nirio est un compte de paiement accessible sans condition de revenus, y compris aux personnes en situation d'interdit bancaire. Son ouverture s'effectue en quelques minutes depuis l'application mobile, sur présentation d'une pièce d'identité. Comme les autres comptes à autorisation systématique, il fonctionne sans découvert autorisé.
L'offre se décline en deux formules : Nirio Compte, gratuite sous condition d'utilisation, et Nirio Compte Plus à 3,99 euros par mois. Cette dernière comprend une carte Visa physique, jusqu'à 20 cartes virtuelles, des plafonds de paiement plus élevés ainsi que deux dépôts et deux retraits d'espèces gratuits chaque mois dans le réseau Nirio. Les deux offres incluent un IBAN français, des virements instantanés et des outils de suivi budgétaire en temps réel. En revanche, comme chez les autres établissements de paiement, aucun chéquier ni découvert autorisé ne sont proposés.
L'offre Sogexia
Sogexia offre la possibilité d'ouvrir un compte même en cas d'interdit bancaire ou de fichage auprès de la Banque de France, sans vérification de solvabilité ni conditions financières. Le client peut opter pour une carte Mastercard classique à 9,90 euros ou une Mastercard Metal à 49,90 euros, toutes deux à autorisation systématique. Quel que soit son choix, il bénéficie gratuitement d'un compte avec double IBAN (français et luxembourgeois), de virements et prélèvements illimités, ainsi que des paiements en euros sans frais. Il profite aussi d'un outil d'analyse des dépenses, du service client par email et téléphone, et de l'accès au Sogexia Club. Des frais d'inactivité de 3 euros par mois sont appliqués après 9 mois sans activité. Les retraits d'espèces au distributeur automatique coûtent 1 euro par opération avec la carte standard, qui n'entraîne par ailleurs aucuns frais de gestion mensuels. S'agissant de la carte premium à 9,90 euros par mois, elle inclut des assurances et les retraits et paiements en devises gratuits. Enfin, l'émission de chèques n'est pas possible, de même que leur encaissement.
L'offre N26
La néobanque allemande N26 commercialise en France divers comptes bancaires, sans aucune condition de revenus ou de domiciliation. Elle est donc accessible aux interdits bancaires. Pour ouvrir un compte, il suffit de remplir un formulaire, de choisir la formule désirée (N26 dispose d'une offre gratuite et de plusieurs payantes) et de valider son email. Ensuite, un simple virement pour alimenter le compte est nécessaire. L'offre standard de N26 propose une carte virtuelle Mastercard classique gratuite, avec laquelle les paiements sont gratuits en France ou à l'étranger. Si ce compte est son compte principal, le client bénéficie de 2 retraits gratuits par mois. Il n'est pas possible d'avoir de chéquier et donc d'émettre des chèques. Les offres payantes de N26 (facturées entre 4,90 € et 16,90 € par mois) permettent de disposer de plus de fonctionnalités.
L'offre Revolut
Revolut permet également d'ouvrir un compte bancaire en ligne, même en cas d'interdit bancaire. En effet, toutes les cartes Revolut sont sans conditions de revenus et à autorisation systématique. Seul un dépôt initial de 10€ est demandé pour l'activation du compte bancaire. Le client a le choix entre plusieurs offres allant de 0 à 60 euros par mois. L'offre gratuite Standard offre accès aux services essentiels, ainsi qu'à une carte Mastercard. Les retraits d'espèces sont gratuits jusqu'à 200 euros par mois ou pour cinq opérations. Et le compte multi-devises permet d'effectuer des virements internationaux sans frais jusqu'à 1 000 euros par mois.
| Nickel | N26 | Sogexia | Revolut | Nirio | |
|---|---|---|---|---|---|
| Offre | Coffret Nickel | Standard | Standard | Standard | Nirio Compte Plus |
| Prix | 25 € / an | Gratuit | Gratuit | Gratuit | 3,99 € / mois |
| Carte | Mastercard à autorisation systématique | Mastercard classique | Mastercard à autorisation systématique | Mastercard | Visa physique et virtuelle |
| Chéquier | Non | Non | Non | Non | Non |
| Découvert | Non | Non | Non | Non | Non |
| Retraits DAB en zone euro | 1,50 € (0,50 € chez les buralistes à partir du 4ème retrait/mois) | 2 € (à partir du 3ème retrait dans le mois) | 1 € | 2%, avec un min de 1 € (au-dessus de 200 € par mois ou de 5 opérations) | 2 retraits gratuits/mois puis 1 € par retrait |
Quelle banque en ligne pour un compte pro interdit bancaire ?
En France, une entreprise peut être interdite bancaire. Cette interdiction fonctionne de la même manière que pour un particulier. Elle est prononcée par la Banque de France à la suite d'un incident de paiement et les conséquences sont identiques pour l'entreprise. Elle est fichée auprès de la Banque de France, doit rendre ses chéquiers et ne peut plus émettre des chèques pendant une durée de 5 ans minimum.
Si vous souhaitez ouvrir un compte professionnel pour votre entreprise en étant fiché Banque de France, sachez que les établissements de paiement en ligne dédiés aux pros acceptent facilement les interdits bancaires. Parmi eux, on retrouve Qonto (à partir de 11 euros HT par mois), Sogexia, Revolut, Shine, Finom, ou Blank, mais on peut citer également l'offre Propulse au Crédit Agricole (dès 8 euros par mois). Bon à savoir : la procédure de droit au compte s'applique également au compte professionnel.
Que signifie être interdit bancaire ?
Être interdit bancaire peut recouvrir deux situations. La première est l'interdiction d'émettre des chèques, notamment après l'émission d'un ou plusieurs chèques sans provision qui n'ont pas été régularisés. La seconde concerne le retrait de votre carte bancaire en raison d'une utilisation abusive.
L'interdiction bancaire est prononcée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- Vous avez émis un chèque sans provision ou utilisé votre carte bancaire de manière abusive, entraînant un découvert non autorisé ou un dépassement du découvert autorisé.
- Vous n'avez pas régularisé votre situation malgré la demande de votre banque.
Lorsqu'elle résulte d'un chèque sans provision, l'interdiction d'émettre des chèques s'applique à l'ensemble de vos comptes bancaires, y compris ceux détenus dans d'autres établissements. Elle peut également concerner un co-titulaire de compte joint si aucun responsable unique n'a été désigné lors de l'ouverture du compte ou par la suite.
En revanche, lorsque l'interdiction fait suite à un usage abusif de la carte bancaire, le retrait de celle-ci ne concerne que l'établissement ayant pris cette décision. Vous pouvez donc continuer à utiliser les cartes bancaires détenues auprès d'autres banques.
L'interdiction bancaire n'empêche pas de recevoir son salaire, des prestations sociales ou tout autre virement. Les prélèvements automatiques continuent également de fonctionner, à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.
Combien de temps dure une interdiction bancaire ?
La durée de l'interdiction dépend de l'incident à son origine.
En cas de chèque sans provision, l'interdiction d'émettre des chèques est inscrite au Fichier central des chèques (FCC) pendant une durée maximale de 5 ans, sauf si vous régularisez votre situation avant ce délai.
En cas d'utilisation abusive d'une carte bancaire, l'inscription est limitée à 2 ans.
À noter : indépendamment de l'interdiction bancaire, un juge peut prononcer une interdiction judiciaire à la suite d'un délit lié à l'utilisation d'un chèque. Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée au Fichier central des chèques et à l'interdiction bancaire.
Faire valoir son droit au compte
Si de nombreuses banques refusent de prime abord de vous ouvrir un compte lorsque vous les démarchez, l'une d'entre elles pourrait en revanche se voir obligée de vous accueillir si la Banque de France le décide. Celle-ci peut en effet contraindre un établissement à vous ouvrir ses portes si vous n'avez aucun compte de dépôt.
Si une banque vous refuse l'ouverture d'un compte, vous pouvez :
- soit lui demander par écrit une attestation de refus, pour compléter votre dossier pour la procédure de droit au compte ;
- soit lui demander de transmettre la demande en votre nom à la Banque de France.
Une fois votre dossier complet, la Banque de France désigne sous un jour ouvré un établissement de crédit situé à proximité de votre domicile. Ce dernier doit vous ouvrir un compte de dépôt dans les 3 jours qui suivent la réception des documents justificatifs.
Le droit au compte garantit l'ouverture d'un compte de dépôt, mais il ne permet pas d'obtenir un chéquier ni un découvert autorisé. Les services proposés correspondent aux services bancaires de base, définis par la réglementation.
Une fois le compte ouvert, vous bénéficiez des services bancaires de base : encaisser des chèques, recevoir ou émettre des virements bancaires, disposer d'une carte de paiement avec autorisation systématique, pouvoir déposer et retirer des espèces au guichet. Par contre, vous ne pourrez plus détenir de chéquier ou de carte à débit immédiat ou différé pouvant vous mettre en situation de découvert.
Comment lever une interdiction bancaire ?
Il y a deux moyens de lever une interdiction bancaire ou « fichage ». La première est tout simplement d'attendre la fin du délai : 5 ans pour une interdiction d'émettre des chèques et 2 ans en cas d'incident sur carte bancaire.
La seconde est de régulariser sa situation, c'est-à-dire en remboursant vos dettes ou en réapprovisionnant suffisamment le compte pour que le chèque litigieux soit représenté. Ceci fait, la banque à l'origine de l'interdiction informe la Banque de France. Celle-ci retire alors les inscriptions du fichier central des chèques et au fichier national des chèques irréguliers.
Le second consiste à régulariser votre situation, en remboursant vos dettes ou en réapprovisionnant suffisamment votre compte pour permettre le paiement du chèque sans provision. La banque informe alors la Banque de France, qui procède à la radiation du Fichier central des chèques (FCC). Une fois la levée d'interdiction faite, cette dernière en informe votre banque, qui elle-même vous transmet l'information soit par courrier, soit par un appel de votre conseiller. Vous retrouvez ainsi la possibilité d'utiliser un chéquier, sous réserve que votre banque accepte de vous en délivrer un.
Questions fréquentes
Peut-on ouvrir un compte bancaire en étant interdit bancaire ?
Oui. L'interdiction bancaire n'empêche pas d'ouvrir un compte. Plusieurs établissements de paiement, comme Nickel, N26, Sogexia, Revolut ou Nirio, acceptent les personnes en interdit bancaire. Les tarifs varient généralement de 0 € à 4 € par mois, ou 25 € par an pour certaines offres comme Nickel. En revanche, ces comptes sont proposés sans chéquier et sans découvert autorisé.
Peut-on recevoir son salaire lorsqu'on est interdit bancaire ?
Oui. L'interdiction bancaire ne bloque pas les virements. Vous pouvez continuer à percevoir votre salaire, votre retraite, vos prestations sociales ou tout autre virement sur votre compte. Les prélèvements automatiques restent également possibles, à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.
Peut-on avoir un découvert en étant interdit bancaire ?
Dans la grande majorité des cas, non. Les comptes accessibles aux personnes en interdit bancaire sont associés à une carte à autorisation systématique. Si le solde disponible est insuffisant, le paiement est refusé afin d'éviter tout découvert.
Quelle différence entre interdit bancaire et FICP ?
L'interdiction bancaire correspond à une inscription au Fichier Central des Chèques (FCC), généralement après un chèque sans provision ou un incident lié à une carte bancaire. Le FICP, lui, recense les incidents de remboursement de crédits. Il est donc possible d'être inscrit dans l'un de ces fichiers sans figurer dans l'autre.
Marie RIALLAND
Après une licence en droit et sciences politiques à Nantes puis un master de journalisme au CELSA en 2005 (Paris-Sorbonne), Marie Rialland s'est... Lire la suite
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