Etre interdit bancaire ne signifie pas ne plus posséder un compte bancaire, mais seulement ne plus avoir le droit de signer des chèques. Certaines banques font le choix de refuser les personnes en interdit bancaire, alors que d’autres, comme Nickel et N26, n’y voient aucun inconvénient.

Quelle est la réaction des banques face à un interdit bancaire ?

Être interdit bancaire, cela signifie que l’on a l’interdiction de signer des chèques. Cette situation fait généralement suite à l’émission d’un ou plusieurs chèques ayant généré un découvert bancaire, non régularisé malgré la demande de votre banque (lire plus bas). En cas d’interdiction bancaire, vous devez obligatoirement rendre tous vos chéquiers à votre (ou vos) établissement(s), ainsi que votre carte. Mais la banque qui gérait votre compte peut aussi aller jusqu’à le clôturer sans vous demander votre avis (en respectant toutefois une procédure et certains délais).

Si le fait d’être interdit bancaire n’empêche donc pas en soit de détenir un compte (sans chéquier …), elle dissuade en revanche nombre d’établissements de vous accueillir comme client. Lors de vos démarches pour vous faire ouvrir un (nouveau) compte, vous pourriez ainsi essuyer plusieurs refus. Et les banques en ligne ne sont pas forcément plus clémentes que les enseignes traditionnelles. Ainsi chez Monabanq, il est précisé que « pour étudier votre dossier, nous serons amenés à consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et/ou le Fichier Central des Chèques (FCC). Le résultat de cette consultation pourra nous conduire à ne pas donner une suite favorable à votre demande ». Idem par exemple chez Hello bank, où « si vous êtes fiché Banque de France, nous vous invitons à régulariser votre situation avant de faire une demande d'ouverture de compte ».

En bref, ces enseignes vous incitent à faire lever l’interdiction bancaire avant de chercher à souscrire un compte chez elles.

Quelle banque est ouverte à un interdit bancaire ?

Certaines banques se démarquent cependant et accueillent sans sourciller les personnes en interdit bancaire. C’est le cas de Nickel et N26. A noter qu'un compte ouvert chez ces néobanques peut être soit votre compte principal en attendant de régulariser votre situation, soit votre compte secondaire.

Le compte Nickel

L'offre Nickel est accessible aux interdits bancaires. C’est même un argument de communication de la part de l’établissement : « Chez Nickel, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte et ce, même si vous êtes interdit bancaire ». Il suffit d’acheter un coffret Nickel, vendu 20 euros pour l’année, dans l’un des bureaux de tabacs ou distributeurs de presse partenaires. L’ouverture de ce compte de paiement n’est soumise à aucune condition de revenus ou de versement d’un dépôt minimal. Avec ce compte, vous disposez d’une carte Mastercard à autorisation systématique, sans possibilité de découvert. Vous ne risquez donc pas de finir dans le rouge à la fin du mois puisque si le solde du compte est insuffisant pour régler un achat, la transaction n’aboutit pas, l’établissement refusant toutes les opérations pouvant entraîner le passage du solde en négatif. Le compte ne dispose pas de chéquier.

L'offre N26

La néobanque allemande N26 commercialise en France divers comptes bancaires, sans aucune condition de revenus ou de domiciliation. Elle est donc accessible aux interdits bancaires. Pour ouvrir un compte, il suffit de remplir un formulaire, de choisir la formule désirée (N26 dispose d’une offre gratuite et de plusieurs payantes) et de valider son email. Ensuite, un simple virement pour alimenter le compte est nécessaire. L’offre standard de N26 propose une carte Mastercard classique gratuite, avec laquelle les paiements sont gratuits en France ou à l’étranger. Si ce compte est son compte principal, le client bénéficie de 5 retraits gratuits par mois. Il n’est pas possible d’avoir de chéquier et donc d’émettre des chèques. Les offres payantes de 26 (facturées entre 4,90 € et 16,90 € par mois) permettent de disposer de plus de fonctionnalités.

NickelN26
OffreCoffret NickelStandard
Prix20 € / anGratuit
CarteMastercard à autorisation systématiqueMastercard classqiue
ChéquierNonNon
DécouvertNonNon
Retraits DAB en zone euro1€ (0,50 € chez les buralistes)2 € (à partir du 6ème retrait dans le mois)

Faire valoir son droit au compte

Si de nombreuses banques refusent de prime abord de vous ouvrir un compte lorsque vous les démarchez, elles pourraient en revanche se voir obligées de vous accueillir si la Banque de France le décide. Celle-ci peut en effet contraindre un établissement à vous ouvrir ses portes. En effet, quand une banque vous refuse l’ouverture d’un compte, elle doit vous proposer de transmettre en votre nom une demande de désignation à la Banque de France dans le cadre de la procédure du droit au compte. Dès lors que votre dossier est complet, la Banque de France va désigner un établissement de crédit situé à proximité de votre domicile. Ce dernier doit vous ouvrir un compte de dépôt dans les 3 jours qui suivent la réception des documents justificatifs.

Une fois le compte ouvert, vous bénéficiez des services bancaires de base : encaisser des chèques, recevoir ou émettre des virements bancaires, disposer d'une carte de paiement avec autorisation systématique, pouvoir déposer et retirer des espèces au guichet. Par contre, vous ne pourrez plus détenir de chéquier ou de carte à débit immédiat ou différé pouvant vous mettre en situation de découvert.

Que signifie être interdit bancaire ?

Être interdit bancaire signifie qu’il vous est interdit d’émettre des chèques notamment si vous avez déjà émis un ou plusieurs chèques sans provisions, et que vous n’avez pas régularisé ces incidents auprès de la banque.

L’interdiction bancaire est prononcée par la banque si vous cumulez 2 situations :

  • Vous avez émis un chèque sans provision. C’est-à-dire que suite à l’encaissement d’un chèque que vous avez rédigé, votre compte est passé en situation de découvert non autorisé, ou son solde a dépassé le découvert autorisé.
  • Vous n’avez pas régularisé votre situation après la demande de la banque.

L’impossibilité d’émettre des chèques ne concerne pas que le compte détenu dans la banque émettrice de l’interdiction. Les comptes éventuellement détenus dans d’autres banques sont frappés de cette privation. Vous risquez également l’interdiction bancaire si vous êtes co-titulaire d’un compte joint ou indivis sur lequel un autre co-titulaire a émis un chèque sans provision non régularisé. Pour éviter ce cas, il suffit de désigner un unique responsable en cas de chèque sans provision (à condition de le faire au moment de l’ouverture du compte).

L’interdiction d’émettre des chèques est alors enregistrée pendant 5 ans au fichier central des chèques. Les données de ce fichier sont accessibles à l’ensemble des banques.

A noter : outre l’interdiction bancaire, une interdiction judiciaire peut être prononcée par un juge, en cas de délit lié à l’utilisation d’un chèque (lire à ce propos notre page consacrée au Fichier central des chèques et à l’interdiction bancaire).

Comment lever une interdiction bancaire ?

L’interdiction bancaire est levée par la banque à l’origine de sa prononciation à condition que tous les chèques sans provision aient été régularisés et que la Banque de France en ait été informée par l’établissement à son origine. Autre solution pour lever l'interdiction bancaire : attendre. L’inscription est en effet automatiquement retirée du fichier au bout de 5 ans.

Une fois votre situation régularisée, c’est-à-dire que vous avez recrédité votre compte bancaire permettant ainsi de normaliser les chèques sans provision, votre banque en informe la Banque de France. Celle-ci retire alors les inscriptions du fichier central des chèques et au fichier national des chèques irréguliers. Une fois la levée d’interdiction faite par la Banque de France, cette dernière en informe votre banque, qui elle-même vous transmet l'information soit par courrier soit par un appel de votre conseiller.

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