L'essentiel

  • Environ 70 professions bénéficient d'une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour faire face à des frais professionnels élevés.
  • Un décret réduit progressivement cet avantage, avec une suppression totale prévue en 2038 pour certains métiers.
  • Cet abattement « faisait l'objet de vives contestations depuis de nombreuses années, en raison notamment de son coût élevé », nous précise l'avocat Mohamed Materi.

Pour faire face à des frais professionnels parfois élevés, les salariés d'environ 70 professions bénéficient d'un abattement lors du calcul de certaines de leurs cotisations salariales. Cette déduction forfaitaire spécifique (DFS) est plafonnée à 7 600 euros par an et va de 5% à 40% selon les métiers.

Mais un arrêté du 4 septembre vient remettre en cause cet avantage. Il confirme, en réalité, la baisse des taux déjà amorcée dans huit secteurs d'activités : la propreté, la construction, le transport routier de marchandises, l'aviation civile, les journalistes, les casinos et cercles de jeux, le spectacle vivant, ainsi que les voyageurs, représentants et placiers. Pour ces métiers, les taux sont réduits de 1 à 3 points par an, avec une suppression totale prévue en 2038.

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Suppression en 2032 pour les autres métiers

Pour les autres professions, « les taux de déduction sont réduits au 1er janvier de chaque année d'une valeur équivalant à 15% du taux applicable en 2025 », précise le texte (1), avec une fin prévue en 2032. Désormais, « les frais professionnels devront être pris en charge sur présentation de justificatifs », précise à MoneyVox Mohamed Materi.

Une perte de plusieurs dizaines d'euros

Selon l'avocat associé au sein du cabinet Alscio avocats, la déduction forfaitaire spécifique « faisait l'objet de vives contestations depuis de nombreuses années, en raison notamment de son coût élevé, de ses incidences sur les droits sociaux des salariés (avec notamment un impact sur la retraite) ainsi que des difficultés récurrentes rencontrées lors de sa mise en œuvre ».

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Cette disparition progressive a pour conséquence une baisse de rémunération pour les salariés concernés. Prenons l'exemple d'un journaliste touchant 3 000 euros brut par mois, avec un abattement de 26% sur certaines cotisations en 2025. Avec cette déduction, le gain est de 77,46 euros brut, soit environ 58 euros net mensuel.

Un choix du salarié... ou prévu par un accord

Le nouveau texte précise, par ailleurs, que « le salarié peut demander à tout moment à son employeur à bénéficier ou à ne plus bénéficier de la déduction avec application au 1er janvier de l'année suivante ».

Actuellement, chaque employeur peut opter pour cet abattement si une convention collective ou un accord le prévoit. À défaut, c'est au salarié de choisir s'il veut ou non accepter cette option.

(1) Les pourcentages résultant du calcul sont arrondis à l'unité la plus proche. Une fraction de 0,5 est comptée pour 1.