Alors que le gouvernement cherche 40 milliards d'euros à dégager pour le Budget 2026, qui devrait être présenté le 14 juillet prochain, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin a déjà fait savoir que l'avantage fiscal pour la garde d'enfants ou l'accompagnement des personnes âgées serait épargné.
Des services à la personne en danger ?
Pour rappel, l'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne, dans la limite de 12 000 euros par an, soit un crédit d'impôt de 6 000 euros au maximum. A noter que le plafond de dépenses est de 5 000 euros pour le petit jardinage.
Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu'à 20 000 euros maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d'enfants à charge, de la présence d'enfants handicapés ou encore d'ascendants vivant au domicile du déclarant.
Les 26 activités de services à la personne (à domicile) qui ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50%, conformément à l'article D.7231‑1 du Code du travail :
- Entretien de la maison et travaux ménagers;
- Petits travaux de jardinage;
- Travaux de petit bricolage; Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile;
- Soutien scolaire / cours à domicile;
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes;
- Préparation de repas à domicile ;
- Livraison de repas à domicile;
- Livraison de courses à domicile;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé;
- Assistance informatique à domicile;
- Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile;
- Assistance administrative à domicile;
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements;
- Télé-assistance et visio-assistance;
- Interprète en langue des signes (et technicien de l'écrit / codeur vocal);
- Assistance temporaire à domicile pour personnes en besoin (aide passagère);
- Conduite du véhicule pour personnes en invalidité temporaire;
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire;
- Coordination et délivrance des services à la personne (intermédiation);
- Garde d'enfants de moins de 3 ans (et enfants de moins de 18 ans handicapés) à domicile;
- Accompagnement d'enfants de moins de 3 ans (et enfants de moins de 18 ans handicapés);
- Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées;
- Conduite du véhicule des personnes à mobilité réduite (hors invalidité temporaire);
- Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile (personnes âgées ou handicapées).
Mais alors, quels sont les services à la personne qui pourraient subir un coup de rabot dans le Budget 2026 ? La question reste pour le moment en suspend, même si certaines pistes se dessinent. « Les services de ménage représentent une dépense fiscale importante, et la ministre ne s'est pas prononcée sur ce métier, bien qu'elle ait été questionnée à plusieurs reprises. En clair : l'aide fiscale pourrait être revue », analysent Les Echos.
Impôts : l'avantage fiscal de 50% pour le ménage à domicile menacé
