L'essentiel

  • Sébastien Lecornu a démissionné après 27 jours en tant que Premier ministre.
  • Il aura droit à trois mois d'indemnité, ainsi que plusieurs autres avantages.
  • Pour ses ministres démissionnaires, restées en poste que quelques heures, ils ont théoriquement le droit de réclamer également leur indemnité de trois mois.

Sébastien Lecornu a remis sa démission à Emmanuel Macron ce lundi matin, mettant fin au plus court mandat pour un Premier ministre sous la Ve République : 27 jours.

Ce passage éphémère ne le prive pas des trois mois d'indemnités versés aux anciens Premiers ministres, à condition qu'il ne reprenne pas d'activité rémunérée et que sa déclaration de patrimoine soit validée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le salaire d'un Premier ministre est actuellement de 16 039 euros brut par mois.

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Secrétariat particulier et véhicule de fonction

Il peut également disposer d'une protection policière, avoir un agent pour assurer son secrétariat particulier pendant au maximum 10 ans et au plus tard jusqu'à ses 67 ans, ainsi qu'un véhicule de fonction et un chauffeur.

Cet avantage était auparavant accordé à vie, mais sera limité à 10 ans à partir du 1er janvier 2026, selon un décret voulu par Sébastien Lecornu, lui-même, et publié mi-septembre.

L'indemnité « est versée pendant trois mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée »

Qu'en est-il des ministres en poste moins de 24 heures ?

« Lors de la cessation de ses fonctions, le membre du gouvernement perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement, précise la loi. Cette indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée. »

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Il n'y a donc pas de durée minimum d'exercice pour y avoir droit... faut-il encore que les ministres aient été officialisées. Ce qui est le cas, puisque la liste a été publiée au Journal officiel ce dimanche 5 octobre.

10 692 euros brut par mois

Selon les calculs réalisés par MoneyVox fin 2024, chaque ministre perçoit 10 692 euros brut par mois (8 305 euros de traitement de base, 2 138 euros d'indemnité de fonction et 249 euros d'indemnité de résidence).

Jean-Eric Gicquel, professeur de droit public à l'université de Rennes 1 interrogé par Ouest-France, estime, lui, que le versement des trois mois d'indemnité pourrait ne pas avoir lieu compte tenu de ce cas extrême. En revanche, « rien n'interdira à tel ou tel ministre de contester cette appréciation, mais je doute que quelqu'un le fasse ! »