Trouver des Louis d'or au fond d'un puits ou des lingots dans votre jardin, ça n'arrive pas que dans les films. Au cours d'une séance de pêche à l'aimant, un habitant de Neuville-sur-Escaut a eu la surprise de remonter deux coffres remplis de bijoux anciens. Que faire si vous trouvez un trésor ? Votre découverte vous appartient-elle ? Vos gains sont-ils imposables ? On vous dit tout.

Qu'est-ce qu'un trésor ? Pour l'Etat, la réponse est très claire. L'article 716 du code civil définit un trésor comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».

« Trésor recherche propriétaire »

Mais si vous trouvez un trésor, est-ce qu'il vous appartient ? Là encore, la loi est formelle : « la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve sur son propre fonds ». Autrement dit, si vous trouvez un trésor sur votre propriété, il vous revient dans sa totalité.

A moins que quelqu'un puisse prouver qu'il en est le propriétaire légitime. A Roanne (Loire), un couple de propriétaires en a fait les frais. Après avoir acheté une maison, ils ont découvert 28 lingots d'or sur la propriété. Une aubaine ? Pas vraiment. A leur grand désarroi, la Cour de cassation a exigé que l'intégralité du pactole soit rendu aux anciens propriétaires, qui ont apporté la preuve que les lingots appartenaient à leurs ancêtres.

Un couple contraint de rendre des lingots d'or trouvés il y a 9 ans

Et quid d'une découverte en dehors de votre propriété ? « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié, au propriétaire du fonds », dit la loi. Cette règle s'applique également pour les lieux publics, auquel cas la moitié du trésor revient à l'Etat ou à la municipalité.

Lors de travaux dans un manoir du Finistère, 3 ouvriers avaient par exemple découvert 239 Louis d'or, pour une valeur totale estimée à 100 000 euros. Le propriétaire du manoir a récupéré la moitié du trésor, tandis que les ouvriers ont pu se partager l'autre moitié du pactole.

Bien culturel : que faire ?

Les choses se corsent si le trésor découvert présente un intérêt archéologique ou historique. Vous devez dans ce cas adresser une déclaration de découverte à la mairie et au préfet, avec photos à l'appui.

Jusqu'en 2016, l'Etat pouvait alors disposer du trésor pendant 5 ans pour l'étudier. Après ce délai, il était tenu de vous le restituer, ou de vous l'acheter. Une nouvelle loi précise toutefois que si la découverte revêt un intérêt scientifique reconnu, elle appartient à l'Etat.

En cas de manquement à ces obligations, la facture peut s'avérer salée. En 2014, un producteur de Champagne avait par exemple été condamné à 197 000 euros d'amendes et 6 mois de prison pour « pillage archéologique ». Plus de 2 300 artefacts avaient été retrouvés au domicile de l'homme, qui avait recueilli l'accord des propriétaires pour mener des fouilles dans leurs champs, mais n'avait pas prévenu l'Etat.

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Une fiscalité avantageuse

La découverte d'un trésor n'est pas assimilable à un revenu imposable. Vos gains échapperont donc à la fiscalité. A moins que votre magot ne contienne des pièces que vous souhaitez vendre, auquel cas vous devrez vous acquitter d'une taxe équivalant à 11,5% du montant de la vente.

En cas de donation à un héritier, la fiscalité applicable est la même que pour une donation classique, avec des abattements dont la valeur varie selon votre degré de parenté avec le bénéficiaire. Vous pouvez par exemple verser jusqu'à 100 000 euros par enfant sans payer de droits de donation. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans, et il peut s'appliquer en plusieurs fois si vous le souhaitez.

« Il est faux de dire qu'on paie beaucoup d'impôts sur l'héritage en France »