Inciter davantage les contribuables qui ne paient pas d'impôts sur le revenu à faire des dons aux associations d'aide aux plus démunis. C'est l'objectif de l'amendement déposé par La France insoumise (LFI) et adopté ce mardi par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Il propose de faire passer la réduction d'impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux plus démunis, ou niche Coluche, à un crédit d'impôt ».
« Cette niche, qui permet d'inciter les contribuables à la générosité envers une association d'aide aux personnes en difficulté (Restos du Cœur, Croix Rouge, Secours populaire, Emmaüs...) en défiscalisant plus de 75% du montant du don, est essentielle à la survie de notre tissu associatif », souligne l'amendement.
Un avantage qui ne profite pas à tous
Or le dispositif actuel ne profite qu'aux contribuables redevables de l'impôt sur le revenu. « Si cette réduction fiscale est salutaire, puisqu'elle réduit le coût de la générosité, elle demeure en partie inefficace. En effet, un nombre non-négligeable de personnes fait régulièrement des dons à des associations, mais n'est pas redevable à l'impôt sur le revenu. Ainsi, ces personnes ne bénéficient pas de cette réduction fiscale », expliquent les auteurs du texte.
Cet amendement propose donc de transformer en crédit d'impôt la niche Coluche « et ainsi favoriser les dons vers ces associations essentielles pour l'aide aux personnes en difficulté ».
Pour que cet amendement puisse prendre effet, il faudra encore qu'il soit déposé comme nouvel amendement lors du débat public, puis adopté par les parlementaires lors du vote du budget.
A noter que l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit déjà un rehaussement de 1 000 à 2 000 euros du plafond de la réduction d'impôt de la niche Coluche.
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