En finir avec les exonérations de taxe foncière pour les particuliers. C'est la principale recommandation de la commission chargée par le gouvernement de trouver des solutions pour relancer la construction de logements en France. Une proposition que l'exécutif pourrait bien intégrer au Budget 2022.

A l'épineuse question de savoir comment relancer la construction immobilière en France, le gouvernement a répondu avec la création d'une commission dédiée. Sous la houlette de François Rebsamen, celle-ci vient de soumettre à l'exécutif ses premières recommandations.

Son constat est sans appel : la fiscalité locale constitue un frein pour les municipalités, fragilisées par la suppression partielle de la taxe d'habitation et les réformes des dernières années.

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Sans grande surprise, la principale recommandation de la commission Rebsamen porte par conséquent sur la suppression des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pour les bailleurs sociaux, qui bénéficient d'une fiscalité allégée pendant 15 à 30 ans lorsqu'ils construisent un logement neuf, mais aussi pour les particuliers.

Jusqu'à présent, les particuliers qui faisaient l'acquisition d'un logement neuf pouvaient en effet prétendre à une exonération temporaire de taxe foncière pendant les deux premières années suivant la construction.

Le législateur avait déjà prévu la possibilité pour les communes de plafonner les exonérations, en précisant que celles-ci ne pouvaient être réduite « en deçà de 40% de la base imposable ».

Immobilier neuf : pourquoi dois-je quand même payer la taxe foncière ?

C'est justement cet ajout qui se trouve désormais dans le collimateur de la commission Rebsamen. Le rapport préconise d'autoriser les communes à supprimer complètement ces exonérations si elles le souhaitent.

Cas concret

Un particulier qui achète un logement neuf, et dont la taxe foncière s'élève en principe à 1 500 euros par an, est par défaut exonéré de cette taxe pendant 2 ans. Il économise ainsi 3 000 euros.

Toutefois, la commune pouvait jusqu'à présent supprimer 60% de cette exonération. Dans un tel cas, le contribuable devrait payer 1 800 euros de taxe foncière. L'exonération partielle lui permettait alors d'économiser 1 200 euros. Mais pour combien de temps encore ?

A l'étude par le gouvernement, les propositions de la commission Rebsamen pourraient intégrer le projet de Budget pour 2022. De nouvelles recommandations sont prévues d'ici fin octobre.