Imposée en 2012 à un taux de 0,2% dans le sillage de la crise financière de 2007-2008, la TTF, qui visait initialement à financer l'aide au développement, frappe les ventes d'actions française dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros. Son taux est passé à 0,3% en 2017 puis 0,4% en 2025 avec des recettes espérées de 2,4 milliards d'euros. Mais les opérations appelées « intra-day » réalisées dans la même journée, en sont exonérées.

Or, « ces spéculations ultrarapides représentent 85% des opérations financières », a dénoncé la LFI Aurélie Trouvé. « On a une quantité astronomique de transactions qui ne supportent aucune fiscalité », a renchéri le LR Corentin Le Fur, rédacteur d'un des deux amendements adoptés avec un autre socialiste.

Plusieurs amendements rejetés

Mais le rapporteur LR Philippe Juvin a mis en doute la faisabilité d'une taxation de ces opérations. « La loi de finances pour 2017 a déjà tenté d'élargir l'assiette aux opérations intra journalières. Et qu'est-ce qu'on a observé alors ? C'est que techniquement, il était impossible de les appliquer parce que Euroclear (l'organisme belge qui est chargé du recouvrement de la taxe) centralise les informations sur les achats et ventes en fin de journée, mais ne dispose pas d'informations sur les allers retours dans une même journée », a-t-il expliqué.

Les députés ont également décidé de confier la collecte de l'impôt à la Direction générale des finances publiques au lieu d'Euroclear, en dépit de l'opposition du ministre de la Fonction publique David Amiel, qui a prévenu que « ce serait extrêmement coûteux et avec un risque effectivement d'échec industriel ».

Les députés ont, en revanche, rejeté plusieurs amendements de gauche voulant augmenter le taux de 0,4% à 0,6%. « Nous sommes déjà avec un taux de taxe supérieur d'un tiers à ce qui avait cours sous le mandat du président Hollande. Nous avons aujourd'hui un équilibre avec les autres pays européens. Si nous allons plus loin, la seule chose que nous ferons, c'est détruire de la valeur en France », a fait valoir David Amiel.