C’est la saison des lois budgétaires
Le projet de loi de finances pour 2015 poursuit son parcours parlementaire. Le texte est arrivé au Sénat après avoir été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. La commission des Finances de la chambre haute a déjà commencé à retoucher le texte. Deux amendements de son nouveau rapporteur général, le sénateur UMP d’Eure-et-Loir Albéric de Montgolfier, ont notamment été adoptés et discutés en séance. Le premier tente d’atténuer l’effet de la réforme fiscale gouvernementale sur les familles en revalorisant le plafond du quotient familial. Le second propose de reporter au 1er janvier 2015 l’application du dispositif Pinel, qui devrait s'appliquer au 1er septembre 2014, au nom d’une « opposition de principe à la rétroactivité fiscale ».
Pendant ce temps-là, l'Assemblée nationale planche sur le collectif budgétaire de fin d’année 2014, auquel nous consacrons un dossier d’actualités. Plusieurs mesures phares (et contestées) au programme : la suppression de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA Activité, remplacés en 2015 par une « prime d’activité » unique ; l’alourdissement de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires ; la fin de la déductibilité fiscale des contributions des banques et des assureurs aux fonds de prévention des crises financières.
Faciliter et sécuriser les paiements
De l’avis de nombreux experts, 2015 s’annonce comme une année d’accélération dans un processus à l’œuvre depuis le début du siècle : la digitalisation des services bancaires, et notamment des moyens de paiements. Face à l’essor du e-commerce, les banques françaises travaillent actuellement à améliorer les paiements à distance par carte bancaire en testant par exemple l’authentification biométrique. Elles développent également des alternatives à la carte bancaire : le Crédit Agricole va ainsi rejoindre la plateforme Paylib, une sorte de PayPal à la Française qui compte déjà dans ses rangs la Banque Postale, BNP Paribas, la Société Générale et le Crédit Mutuel Arkéa.
D’autres moyens de paiement, plus anecdotiques, voient également le jour. La messagerie instantanée Snapchat, très appréciée des plus jeunes, a ainsi dévoilé cette semaine Snapcash, un service de micro-paiements entre particuliers par simple envoi de messages.
L’enjeu est à la fois de faciliter les paiements et de les sécuriser, dans un contexte d’augmentation de la fraude : selon une étude récente, le nombre de comptes piratés au troisième trimestre 2014 a augmenté de 25% sur un an.
Epargne salariale : un Livret E à l’étude
On en sait plus depuis cette semaine sur la réforme de l’épargne salariale, qui devrait voir le jour en 2015 dans le cadre de la loi dite « activité » portée par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. Lundi, le quotidien Les Echos a dévoilé les grandes lignes d’un rapport d’experts commandé par le gouvernement. Il préconise notamment de créer un « Livret E », rémunéré un peu au-delà du taux du Livret A, pour encourager l’épargne salariale dans les petites entreprises, où elle est quasi-inexistante aujourd’hui.
L’idée sera-t-elle retenue ? Réponse dans les prochaines semaines : la loi activité doit en effet être présentée à la mi-décembre en conseil des ministres. Cette même loi inclura aussi une réforme des professions réglementées, dont on a appris cette semaine qu'elle ne remettrait pas en cause la proportionnalité de la rémunération des notaires sur les transactions immobilières de montant élevé.
