Le gouvernement a mandaté un comité pour lui fournir des propositions en vue d’une réforme de l’épargne salariale, qui devrait être présentée mi-décembre dans le cadre du projet de loi pour l’activité. Le journal Les Echos s’est procuré ce rapport, qui mêle incitation aux TPE-PME et modulation du forfait social.

« La participation n’étant obligatoire qu’au-delà de 50 salariés, moins d’un salarié sur cinq bénéficie d’épargne salariale dans les plus petites PME », constate le quotidien économique. Si le rapport du Copiesas (1) « exclut d’abaisser le seuil », il encourage Bercy, puisque le ministre de l’Economie Emmanuel Macron portera cette réforme, à prendre plusieurs mesures incitatives visant les plus petites entreprises.

Livret E : un taux « un peu au-delà » de celui du Livret A

Le rapport propose ainsi selon le quotidien de créer un « Livret E » pour les entreprises de moins de 11 salariés. Ce nouveau livret permettrait à la société de conserver les sommes versées en trésorerie pendant 5 ans tout en assurant au salarié un rendement « un peu au-delà du taux du Livret A ».

Autre mesure visant à implanter l’épargne salariale dans les petites entreprises : une exonération du forfait social — contribution à la charge de l’employeur fixée à 20% des sommes versées — pour les TPE et PME mettant en place un dispositif d’épargne salariale pour la première fois. Le forfait social devrait en outre être réduit pour les entreprises qui dirigent l’épargne de leurs salariés vers le financement de l’économie. Une modulation du forfait social fait consensus parmi les différents acteurs de l’épargne salariale.

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Harmonisation participation-intéressement

Le rapport préconise par ailleurs d’assouplir les règles relatives à la participation et à l’intéressement. Ainsi les PME dépassant le seuil des 50 salariés, sous le coup de l’obligation de verser de la participation, pourraient prolonger leurs accords d’intéressement, si elles en ont déjà signés, « avant de basculer sur de la participation » au cours des 5 années suivantes. Les règles liées à ces deux dispositifs devraient par ailleurs être harmonisées si les préconisations du rapport sont suivies. Dernière mesure annoncée : la suppression de la prime de partage des profits, aussi appelée « prime Sarkozy ». Une source gouvernementale confirme ainsi aux Echos qu’elle ne sera « pas versée en 2015 ».

(1) Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié.